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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 90
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 90
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 14/17376
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 14 avril 2016, n° 13/13650
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 14 avril 2016, n° 14/09414
Tribunal administratif de Paris, 14 avril 2016, n° 1509251
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 14 avril 2016, n° 5219
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2016, n° 16/50193
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/12552
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2016, n° 16/53132
Conseil d'État, 2ème chambre, 14 avril 2016, 394384, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/08974
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 15/03812
Tribunal administratif de Toulouse, 14 avril 2016, n° 1301042
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2016, n° 16/51872
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2016, 14-29.769, Inédit
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/06657
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/00823
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-16.246, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 14 avril 2016, n° 15/06890
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-16.697, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/07793
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 15/05590
Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 14 avril 2016, n° 2016006762
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/02803
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 14/15887
Tribunal administratif de Versailles, 14 avril 2016, n° 1505893
Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 avril 2016, 14-23.909, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Perpignan, 14 avril 2016, n° 2015J00285
Tribunal administratif de Marseille, 14 avril 2016, n° 1502917
Cour d'appel de Montpellier, 14 avril 2016, n° 15/05260
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/08130
CADA, Avis du 14 avril 2016, Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale), n° 20161070
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 14 avril 2016, n° 15/09978
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/03817
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/25582
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/21596
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 14 avril 2016, n° 14/14313
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/00065
Tribunal administratif de Martinique, 14 avril 2016, n° 1400472
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 14 avril 2016, n° 15/11901
Cour d'appel de Montpellier, 14 avril 2016, n° 14/00292
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 14/11998
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/22320
Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains, 14 avril 2016, n° 2015000039
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 14 avril 2016, n° 15/09198
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/24412
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2016, n° 16/51931
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 14/03891
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 13/07706
Cour d'appel de Papeete, 14 avril 2016, n° 16/00011
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 14 avril 2016, n° 5211
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/03507
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-16.450, Inédit
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/07035
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 14 avril 2016, n° 15/11934
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/10185
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des référés, 14 avril 2016, n° 16/00436
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 14 avril 2016, n° 15/17400
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/00511
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 14 avril 2016, n° 15/17408
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/00031
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/03245
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 12/03860
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, 3e section, 14 avril 2016, n° 15/14286
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 15/00677
Tribunal administratif de Caen, 14 avril 2016, n° 1302228
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14 avril 2016, n° 1402968
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/24040
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 12/10574
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/00106
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/01859
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/01752
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/00833
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 16/00613
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/06616
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 7, 14 avril 2016, n° 13/07223
Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 avril 2016, 15-10.153, Inédit
Tribunal de commerce de Nanterre, Troisieme chambre, 14 avril 2016, n° 2014F01880
Tribunal administratif de Martinique, 14 avril 2016, n° 1400333
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/06465
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/20560
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, collégiale, 14 avril 2016, n° 15/00163
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 14 avril 2016, n° 14/05156
Conseil d'État, 14 avril 2016, 398652, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 13/01260
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 14/02238
Tribunal de commerce de Dunkerque, 14 avril 2016, n° 2016F00130
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 14 avril 2016, n° 2016001033
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 3, 14 avril 2016, n° 11/17492
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/21585
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9, 14 avril 2016, n° 14/19344
Cour d'appel de Dijon, 14 avril 2016, n° 14/01346
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 14 avril 2016, n° 15/17415
Cour d'appel de Dijon, 14 avril 2016, n° 15/00351
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 16/04104
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 14 avril 2016, n° 15/20261
Tribunal de commerce de La Rochelle, 14 avril 2016, n° 2016001052
Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/04466
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/04343
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/06564
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 13 avril 2016, n° 14/06301
Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00305
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 6, 13 avril 2016, n° 15/07728
Tribunal de commerce de Toulouse, 13 avril 2016, n° 2016R00070
Tribunal de commerce de Douai, 13 avril 2016, n° 2015002353
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 13 avril 2016, n° 14/08969
Conseil d'État, 5ème chambre, 13 avril 2016, 389533, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Belfort, 13 avril 2016, n° 2016001591
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 16/00410
Cour d'appel de Montpellier, 13 avril 2016, n° 13/05613
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/10865
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 13 avril 2016, n° 14/11616
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-13.312, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Vannes, 13 avril 2016, n° 2016000691
Cour d'appel de Montpellier, 13 avril 2016, n° 13/08216
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2016, n° 5169
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2016, n° 5152
Tribunal de commerce de Paris, Refere prononce mercredi, 13 avril 2016, n° 2016005754
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/01576
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/01533
Tribunal de commerce de Roanne, Procédure collective (affaires en cours) 9 h, 13 avril 2016, n° 2016L00078
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/00997
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/06555
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE CHORNIY c. L'UKRAINE, 13 avril 2016, 35227/06
Tribunal administratif de Strasbourg, 13 avril 2016, n° 1402100
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/06546
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/11089
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 14/04735
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2016, n° 5152
Cour d'appel de Riom, 13 avril 2016, n° 15/01228
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/08425
Cour d'appel de Pau, 13 avril 2016, n° 16/01563
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/22202
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 13 avril 2016, n° 15/11527
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/08382
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 04, 13 avril 2016, n° 2015L01353
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/22388
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE CSOMA c. LA ROUMANIE, 13 avril 2016, 8759/05
Tribunal de commerce d'Orléans, Chambre du conseil - f3, 13 avril 2016, n° 2016002254
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/19407
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE OMEROVIĆ c. LA CROATIE (N° 2), 13 avril 2016, 22980/09
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/23718
Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/02249
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/20972
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/24840
Tribunal de commerce de Montauban, 13 avril 2016, n° 2014005791
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 13 avril 2016, 389802, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 13 avril 2016, 386059
Cour d'appel d'Agen, 13 avril 2016, n° 14/01779
Tribunal de commerce de Paris, 8eme chambre, 13 avril 2016, n° 2015004335
Tribunal de commerce de Paris, 8eme chambre, 13 avril 2016, n° 2015021745
Tribunal de commerce de Chambéry, Rendu de décisions, 13 avril 2016, n° 2015F00035
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 10/03842
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 14-28.293, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 15-82.982, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-18.313, Inédit
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/08379
Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 13 avril 2016, 386596, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-50.018, Publié au bulletin
Cour d'appel de Limoges, 13 avril 2016, n° 15/00073
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/06685
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 13 avril 2016, 386304, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/23927
Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 13 avril 2016, 389798, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/08460
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 13 avril 2016, n° 16/00099
Conseil d'État, 8ème / 3ème SSR, 13 avril 2016, 391431, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/01989
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 99/00420
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/23775
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 13 avril 2016, n° 13/07943
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/22972
Tribunal de commerce de Belfort, 13 avril 2016, n° 2016001723
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 1, 13 avril 2016, n° 15/03259
COUR D'APPEL Toulouse du 13 avril 2016 n° 15/06111 , ch. 02
Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/02202
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 14/03086
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/06552
INPI, 13 avril 2016, 2015-4579
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/03338
Tribunal de commerce de Paris, Clôture pour insuffisance d'actif totale, audience publique de la 12è ch à 14h00, 13 avril 2016, n° 2016020576
Tribunal de commerce de Compiègne, ., 13 avril 2016, n° 2016L00208
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/10540
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/10008
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 12 avril 2016, n° 15/07664
Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, n° 14/03046
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 12 avril 2016, n° 16/51040
Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, n° 14/09202
Cour d'appel de Montpellier, 12 avril 2016, n° 14/09614
Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, n° 15/00420
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 14/23413
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 15/22961
Tribunal de commerce d'Annecy, 12 avril 2016, n° 2015J00163
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 13/17695
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 13/07617
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 12 avril 2016, n° 16/03551
Tribunal de commerce de Rouen, 12 avril 2016, n° 2016001193
Cour d'appel de Dijon, 12 avril 2016, n° 15/01736
Tribunal administratif de Strasbourg, 12 avril 2016, n° 1500117
Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, n° 15/03144
Cour d'appel de Montpellier, 12 avril 2016, n° 14/08281
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