Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2020
Doctrine
Decisions de justice
2020
Page 3
Décisions de justice rendues en 2020 - Page 3
Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 22 décembre 2020, n° 18/00824
Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 22 décembre 2020, n° 18/01924
CJUE, n° C-700/20, Demande (JO) de la Cour, London Steam-Ship Owner’s Mutual Insurance Association Limited/Royaume d’Espagne, 22 décembre 2020
Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 22 décembre 2020, n° 18/02641
Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 22 décembre 2020, 427536
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 22 décembre 2020, 20VE02478-20VE02492, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 22 décembre 2020, n° 20/07112
CAA de PARIS, 2ème chambre, 21 décembre 2020, 19PA01607, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Montreuil, 21 décembre 2020, n° 2013101
Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 21 décembre 2020, n° 20/00783
CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 21 décembre 2020, 19MA05189, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 21 décembre 2020, n° 20/10951
Tribunal Judiciaire de Paris, 21 décembre 2020, n° 20/81657
CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 21 décembre 2020, 19MA03937, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 21 décembre 2020, 447359, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 21 décembre 2020, 441399
Tribunal de commerce, 21 décembre 2020, n° J202000485
CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 21 décembre 2020, 19MA04525, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Paris, 21 décembre 2020, n° 2019041798
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 21 décembre 2020, n° 19/00904
CJUE, n° C-694/20, Demande (JO) de la Cour, 21 décembre 2020
Conseil d'État, 21 décembre 2020, 447572, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Paris, 21 décembre 2020, n° 2020054541
CJUE, n° C-692/20, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, 21 décembre 2020
CJUE, n° C-705/20, Demande (JO) de la Cour, Fossil (Gibraltar) Limited/Commissioner of Income Tax, 21 décembre 2020
CJUE, n° T-752/20, Demande (JO) du Tribunal, 21 décembre 2020
CAA de PARIS, 2ème chambre, 21 décembre 2020, 18PA03883, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 21 décembre 2020, n° 19/00863
CAA de PARIS, 2ème chambre, 21 décembre 2020, 19PA00801, Inédit au recueil Lebon
CAA de PARIS, 2ème chambre, 21 décembre 2020, 19PA02112, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 21 décembre 2020, 17MA03992, Inédit au recueil Lebon
CAA de LYON, 4ème chambre, 21 décembre 2020, 18LY01279, Inédit au recueil Lebon
CJUE, n° C-693/20, Demande (JO) de la Cour, 21 décembre 2020
CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 21 décembre 2020, 17MA00120, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 21 décembre 2020, 447373, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 21 décembre 2020, 19MA03939, Inédit au recueil Lebon
CJUE, n° T-761/20, Demande (JO) du Tribunal, 20 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 18 décembre 2020, n° 17/09263
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 décembre 2020, n° 17/13721
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 18 décembre 2020, n° 19/05910
Cour d'appel de Rennes, Chambre du surendettement, 18 décembre 2020, n° 18/04256
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 18 décembre 2020, n° 18/01008
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, n° 19/15429
CJUE, n° T-747/20, Demande (JO) du Tribunal, EOC Belgium/Commission, 18 décembre 2020
Cour administrative d'appel de Marseille, 7e chambre, 18 décembre 2020, n° 18MA02936
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 18 décembre 2020, n° 19/04426
Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 18 décembre 2020, n° 20/03634
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 18 décembre 2020, 18MA05002, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 18 décembre 2020, n° 19/04253
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 18 décembre 2020, n° 18/07421
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 18 décembre 2020, n° 18/02571
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, n° 19/18645
CJUE, n° T-742/20, Demande (JO) du Tribunal, UPL Europe et Indofil Industries (Netherlands)/Commission, 18 décembre 2020
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 décembre 2020, n° 17/14888
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 18 décembre 2020, n° 19/00039
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 18 décembre 2020, n° 18/04592
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, n° 19/15874
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 18 décembre 2020, n° 20/00400
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 décembre 2020, n° 17/13401
CAA de NANTES, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 20NT00810, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 décembre 2020, n° 19/02405
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 18 décembre 2020, n° 19/03185
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 18 décembre 2020, n° 18/04225
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 18 décembre 2020, n° 17/01147
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 18 décembre 2020, n° 17/15066
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 décembre 2020, n° 17/11796
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 décembre 2020, n° 20/04353
Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 18 décembre 2020, n° 20/01938
Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 18 décembre 2020, n° 20/00661
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 décembre 2020, n° 18/15079
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 décembre 2020, n° 18/09231
Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 18 décembre 2020, n° 20/02292
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 18 décembre 2020, n° 18/09616
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 18 décembre 2020, n° 19/00036
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 décembre 2020, n° 17/13521
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 2e ch.
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 18 décembre 2020, n° 18/20912
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 décembre 2020, n° 18/27629
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 18 décembre 2020, n° 19/03484
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2020, n° 1904/20
Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2020, n° 19/04135
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 décembre 2020, n° 19/00548
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, n° 19/19964
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 18 décembre 2020, n° 18/01608
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 décembre 2020, n° 18/23417
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 décembre 2020, n° 19/18104
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 décembre 2020, n° 18/15216
Tribunal de commerce de Paris, 18 décembre 2020, n° 2020024453
Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 18 décembre 2020, 421988
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, n° 20/07601
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 18 décembre 2020, 433386
Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 18 décembre 2020, 421987
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, n° 19/15332
Tribunal de commerce de Versailles, 18 décembre 2020, n° 2019F00261
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 décembre 2020, n° 19/02944
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 18 décembre 2020, n° 18/19087
Tribunal administratif de Rouen, 18 décembre 2020, n° 1903250
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 18 décembre 2020, n° 18/02638
CAA de NANCY, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 19NC02313, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 18 décembre 2020, n° 18/01742
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 18 décembre 2020, n° 18/03746
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 18 décembre 2020, n° 18/01707
Cour d'appel de Rennes, Chambre du surendettement, 18 décembre 2020, n° 20/01374
Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 18 décembre 2020, n° 20/01911
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 18 décembre 2020, n° 19/02510
Tribunal de commerce de Libourne, 18 décembre 2020, n° 2020000866
Cour d'appel de Reims, 1ère chambre sect.famille, 18 décembre 2020, n° 20/00577
CJUE, n° T-746/20, Demande (JO) du Tribunal, Grünig/Commission, 18 décembre 2020
Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/015461
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 décembre 2020, n° 20/02103
Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 18 décembre 2020, n° 18/02706
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 18 décembre 2020, n° 17/22169
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 18 décembre 2020, n° 19/04706
Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 18 décembre 2020, 20-70.004, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, n° 19/01234
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, n° 18/19612
Tribunal administratif de Paris, 18 décembre 2020, n° 1807587/4-3
Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 18 décembre 2020, n° 18/02705
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 18 décembre 2020, n° 20/00386
Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 18 décembre 2020, n° 19/03239
Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 18 décembre 2020, 20-70.003, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 18 décembre 2020, n° 17/09249
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 18 décembre 2020, n° 17/00704
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 décembre 2020, n° 18/14733
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, n° 18/19913
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 18 décembre 2020, n° 19/02239
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 18 décembre 2020, n° 17/07389
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 2, 18 décembre 2020, n° 17/20352
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 17/00288H
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 décembre 2020, n° 18/00752
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2020, 20-17.299, Inédit
Conseil de prud'hommes de Créteil, 18 décembre 2020, n° 19/01371
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 décembre 2020, n° 17/05713
Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18 décembre 2020, 425796, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 décembre 2020, n° 19/00764
Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/011731
CJUE, n° C-328/20, Ordonnance de la Cour, Commission européenne contre République d'Autriche, 18 décembre 2020
CAA de NANCY, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 19NC00876, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Lille, 18 décembre 2020, n° 1803654
Tribunal judiciaire de Paris , 3e ch., 3e sect.
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 18 décembre 2020, 433781
Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 19/002251
Tribunal Judiciaire de Paris, 18 décembre 2020, n° 20/02347
Tribunal Judiciaire de Paris, 18 décembre 2020, n° 20/10567
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société Skylar France et de M. Cédric Chaboud
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 18 décembre 2020, n° 18/00853
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 18 décembre 2020, n° 16/15806
Tribunal Judiciaire de Senlis, 18 décembre 2020, n° 20/00559
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 18 décembre 2020, n° 20/15904
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 18 décembre 2020, 19VE03334, Inédit au recueil Lebon
Tribunal Judiciaire de Paris, 18 décembre 2020, n° 19/11863
Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 18/006731
Tribunal judiciaire de Paris, 18 décembre 2020, n° 18/12939
Tribunal judiciaire de Paris, 18 décembre 2020, n° 18/12560
Tribunal Judiciaire de Paris, 18 décembre 2020, n° 19/04136
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, n° 19/13259
Tribunal de grande instance de Paris, 18 décembre 2020, 19/04106
Tribunal judiciaire de Senlis, 18 décembre 2020, n° 20/00559
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 18 décembre 2020, n° 17/22805
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 décembre 2020, n° 19/00918
CAA de NANCY, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 19NC01706, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 18/00221H
Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 3, 18 décembre 2020, n° 19/03869
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 décembre 2020, n° 18/09040
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 18 décembre 2020, n° 17/12024
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 décembre 2020, n° 19/00545
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 18 décembre 2020, n° 18/02691
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 18 décembre 2020, n° 17/00696
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 18 décembre 2020, n° 17/09272
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 18 décembre 2020, n° 19/00378
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 décembre 2020, n° 20-70.003
CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 18 décembre 2020, 19BX01254, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 18 décembre 2020, n° 19/00693
Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2020, 17/006801
Cour d'appel de Lyon , 8e ch.
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 18 décembre 2020, n° 19/06966
Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 18 décembre 2020, n° 20/00777
CAA de NANTES, 4ème chambre, 18 décembre 2020, 20NT02599 et 20NT02600, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 décembre 2020, n° 17/14448
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 18 décembre 2020, n° 19/04301
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, n° 19/09834
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 18 décembre 2020, n° 18/02065
CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 18 décembre 2020, 20MA01355, Inédit au recueil Lebon
CAA de NANCY, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 19NC01376, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 18/00218H
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 18 décembre 2020, n° 18/10421
Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 décembre 2020, n° 18/15612
CAA de BORDEAUX, 2ème chambre, 18 décembre 2020, 18BX03334, 20BX00038, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 18 décembre 2020, n° 18/04596
CAA de NANTES, 3ème chambre, 18 décembre 2020, 19NT02151, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 18 décembre 2020, n° 18/09450
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 18 décembre 2020, n° 20/01344
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 18 décembre 2020, n° 19/08385
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2020, 17/00741H
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 18 décembre 2020, n° 18/19324
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 18 décembre 2020, n° 17/22374
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 18 décembre 2020, n° 18/01412
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 18 décembre 2020, n° 20/00467
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 18 décembre 2020, n° 15/06243
Précédent
1...
3
4
5
6
7
8
9
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
...158
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48