Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2021
Doctrine
Decisions de justice
2021
Page 20
Décisions de justice rendues en 2021 - Page 20
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 décembre 2021, n° 18/00529
Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 décembre 2021, n° 19/03280
Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 15 décembre 2021, n° 19/00219
Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 15 décembre 2021, n° 19/00785
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 15 décembre 2021, n° 18/13006
Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 15 décembre 2021, n° 20/01026
Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 décembre 2021, n° 19/03279
Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 décembre 2021, n° 19/03294
Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 15 décembre 2021, n° 20/05225
Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 15 décembre 2021, n° 20/03826
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 15 décembre 2021, n° 21/02578
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 15 décembre 2021, n° 20/01889
Cour administrative d'appel de Nancy, 15 décembre 2021, n° 21NC03101
Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 15 décembre 2021, n° 18/05115
Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 15 décembre 2021, n° 20/02339
Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 15 décembre 2021, n° 20/00094
Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 15 décembre 2021, 443511
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 15 décembre 2021, n° 19/01371
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 15 décembre 2021, n° 18/00145
CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 15 décembre 2021, 20BX00800, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 décembre 2021, 20-15.535, Inédit
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 15 décembre 2021, n° 20/00707
Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 décembre 2021, n° 19/01625
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 décembre 2021, n° 19/09602
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 décembre 2021, n° 21/00018
Tribunal de commerce d'Angers, 15 décembre 2021, n° 2020004878
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 15 décembre 2021, n° 19/15148
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 15 décembre 2021, n° 21/04198
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 15 décembre 2021, n° 18/00508
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 15 décembre 2021, n° 20/03259
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 15 décembre 2021, n° 21/03206
Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 décembre 2021, n° 19/01184
Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 15 décembre 2021, n° 19/03307
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 15 décembre 2021, n° 20/01095
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 15 décembre 2021, n° 21/00133
Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 15 décembre 2021, n° 21/00673
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 15 décembre 2021, n° 20/00927
Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 15 décembre 2021, n° 20/00563
Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 15 décembre 2021, n° 20/00996
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 15 décembre 2021, n° 21/02039
Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 15 décembre 2021, n° 21/01147
Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 15 décembre 2021, n° 20/00442
Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 15 décembre 2021, n° 21/01196
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 15 décembre 2021, n° 19/21108
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 15 décembre 2021, n° 20/00655
Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 15 décembre 2021, n° 20/01342
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 15 décembre 2021, n° 20/09424
Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 15 décembre 2021, n° 21/01258
Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 15 décembre 2021, n° 21/02485
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 15 décembre 2021, n° 18/04589
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 15 décembre 2021, n° 21/03923
Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 15 décembre 2021, n° 21/00686
Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 15 décembre 2021, n° 21/03976
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 15 décembre 2021, n° 18/00600
Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 15 décembre 2021, n° 21/01267
Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 15 décembre 2021, n° 21/00561
Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 15 décembre 2021, n° 20/00056
Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 15 décembre 2021, n° 18/04728
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 décembre 2021, n° 19/09627
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 15 décembre 2021, n° 20/04212
Cour d'appel de Riom, 2ème chambre, 14 décembre 2021, n° 20/00608
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 décembre 2021, 20/6191
Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 14 décembre 2021, n° 20/03783
Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 décembre 2021, n° 19/01589
Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 décembre 2021, n° 19/01772
CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 14 décembre 2021, 19MA05731, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 14 décembre 2021, n° 20/13649
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 14 décembre 2021, n° 21/00518
Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 décembre 2021, n° 19/00376
Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 14 décembre 2021, n° 20/01189
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 14 décembre 2021, n° 21/01394
Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 14 décembre 2021, n° 21/01794
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 14 décembre 2021, n° 19/22474
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 14 décembre 2021, n° 21/02913
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 décembre 2021, n° 18/03538
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 décembre 2021, n° 18/03496
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 14 décembre 2021, n° 19/02559
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 décembre 2021, n° 19/00115
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 décembre 2021, n° 19/00080
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 14 décembre 2021, n° 19/18316
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 décembre 2021, n° 21/01966
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 décembre 2021, n° 21/02332
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 20/00217
CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 14 décembre 2021, 20BX03693, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 14 décembre 2021, n° 19/05642
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 14 décembre 2021, n° 21/01278
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 14 décembre 2021, n° 21/01296
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 14 décembre 2021, n° 20/01248
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 décembre 2021, n° 19/00152
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 14 décembre 2021, n° 19/02287
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 1re ch.
Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 14 décembre 2021, n° 19/03839
Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 décembre 2021, 21-90.039, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 14 décembre 2021, n° 21/14114
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 14 décembre 2021, n° 19/08728
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 14 décembre 2021, n° 20/05571
Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 14 décembre 2021, n° 19/03657
Cour d'appel d'Amiens, Expropriations, 14 décembre 2021, n° 21/00315
Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 décembre 2021, n° 19/03478
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 14 décembre 2021, n° 19/03270
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 14 décembre 2021, n° 19/19293
Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 20/00324
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 14 décembre 2021, n° 19/01524
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 décembre 2021, n° 21/02962
Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 14 décembre 2021, n° 21/00934
Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 16/02252
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 14 décembre 2021, n° 21/01223
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 14 décembre 2021, n° 21/04005
Tribunal Judiciaire de Paris, 14 décembre 2021, n° 21/00033
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 19/04134
CAA de MARSEILLE, 4ème chambre, 14 décembre 2021, 19MA05836, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 20/00060
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 décembre 2021, n° 19/01470
Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 14 décembre 2021, n° 19/02241
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 décembre 2021, n° 20/01346
Tribunal Judiciaire d'Angers, 14 décembre 2021, n° 18/00860
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 14 décembre 2021, n° 19/10537
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 décembre 2021, n° 20/00279
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2021, n° 21/00450
Tribunal Judiciaire de Paris, 14 décembre 2021, n° 11-21-001936
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 14 décembre 2021, n° 21/01225
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 14 décembre 2021, n° 21/03889
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 14 décembre 2021, n° 21/01292
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 décembre 2021, n° 20/05295
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 14 décembre 2021, n° 21/01084
Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 18/01634
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 14 décembre 2021, n° 19/02245
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 14 décembre 2021, n° 21/01682
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 14 décembre 2021, n° 19/01168
Conseil de prud'hommes de Paris, 14 décembre 2021, n° 20/08730
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 14 décembre 2021, n° 20/06440
CEDH, Note d’information sur les affaires 55974/16, 53118/17, 27484/18 et 28011/19, 14 décembre 2021, 55974/16 et autres
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 décembre 2021, n° 21/00498
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 14 décembre 2021, n° 21/17671
Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 19/05964
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 14 décembre 2021, n° 21/17208
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 14 décembre 2021, n° 21/04683
Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 20/01133
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 14 décembre 2021, n° 21/01127
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 20/00472
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 21/01018
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 14 décembre 2021, n° 19/00777
Tribunal Judiciaire de Versailles, 14 décembre 2021, n° 20/06488
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 14 décembre 2021, n° 21/17104
Tribunal Judiciaire de Valence, 14 décembre 2021, n° 21/01782
Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 14 décembre 2021, n° 19/04122
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 20/00175
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 14 décembre 2021, n° 18/00782
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 décembre 2021, n° 21/03292
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 décembre 2021, n° 19/04578
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 14 décembre 2021, n° 19/03086
Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 20/00096
Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 14 décembre 2021, n° 19/04176
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 14 décembre 2021, n° 21/00454
CAA de NANTES, Juge unique, 14 décembre 2021, 21NT02904, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 14 décembre 2021, n° 17/05593
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 14 décembre 2021, n° 19/00332
Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 14 décembre 2021, n° 21/00264
Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 14 décembre 2021, n° 21/03667
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 5, 14 décembre 2021, n° 20/02515
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 14 décembre 2021, n° 19/01616
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 14 décembre 2021, n° 19/00388
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 14 décembre 2021, n° 19/09540
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 18/01097
Conseil d'État, 3ème chambre jugeant seule, 14 décembre 2021, n° 450251
Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 14 décembre 2021, n° 20/00698
Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 14 décembre 2021, n° 19/04293
Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 14 décembre 2021, n° 19/00794
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 décembre 2021, n° 18/03565
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 14 décembre 2021, n° 20/00163
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 14 décembre 2021, n° 19/01425
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 21/01832
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 14 décembre 2021, n° 21/01311
Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 14 décembre 2021, 456741, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 14 décembre 2021, n° 446614
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 14 décembre 2021, n° 18/01584
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 14 décembre 2021, n° 21/15865
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 14 décembre 2021, n° 21/20657
Cour d'appel de Dijon, Premier président, 14 décembre 2021, n° 21/00210
Cour d'appel de Dijon, Référés, 14 décembre 2021, n° 21/00075
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2021, n° 21/00243
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 14 décembre 2021, n° 21/17244
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2021, n° 20/00346
CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 14 décembre 2021, 19VE02206, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 14 décembre 2021, n° 20/00283
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 14 décembre 2021, n° 20/02683
Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 14 décembre 2021, n° 21/04682
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 14 décembre 2021, n° 18/02119
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 14 décembre 2021, n° 21/01684
Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 14 décembre 2021, n° 19/02591
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 14 décembre 2021, n° 19/03113
CAA de LYON, 1ère chambre, 14 décembre 2021, 20LY03463, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 19/02138
Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 14 décembre 2021, n° 21/05964
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 14 décembre 2021, n° 19/01608
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 décembre 2021, n° 19/00089
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 14 décembre 2021, n° 18/03595
Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 14 décembre 2021, n° 21/01663
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 14 décembre 2021, n° 21/01953
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 14 décembre 2021, n° 21/10626
Précédent
1...
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
40
50
60
70
80
90
100
...378
Suivant
100
200
300
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48