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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 10
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 10
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 114 - Exercice illégal de la pharmacie, n° 277-D
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 02/13430
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02706
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 11/12999
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02159, 11PA02160
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00422
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffier en chef, n° 13/00002
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, n° 081002
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 03/04064
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01170
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 9, n° 15/03422
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/14598
Tribunal administratif de Limoges, n° 0901375
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 16/00446
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 12/04577
Tribunal de grande instance de Pontoise, Procédures collectives, n° 09/00030
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03588
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00022
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00252
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P01650
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 17/00899
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400095
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300015
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/10540
Cour d'appel d'Amiens, n° 16/00417
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04734
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/08922
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P02433,09P02977,09P02978
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 385 - Inscription au Tableau de l'Ordre, n° 874-D
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/11997
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 374165
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02879
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00196
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02440
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03973
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/02916
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04451
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0302106
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 00-022
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 15/04000
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 15/03510
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803145
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04469
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00026
AFLD, liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l'AFLD (compléments) (délibération n° 66)
Cour d'appel de Lyon, n° 14/07164
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02647
Cour d'appel de Nancy, n° 32/02010
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05694;09PA05733
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0804709
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, n° 14/09887
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 466 - Tenue de l'officine, n° 2023-D
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 2, n° 17/07298
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/08805
Tribunal de grande instance de Pontoise, 2e chambre civile, n° 11/07455
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/11859
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, n° 16/00065
Tribunal de grande instance de Pontoise, Procédures collectives, n° 13/00042
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04424
Cour d'appel de Paris, n° 12/01605
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 16/00031
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00123
Cour administrative d'appel de Versailles, n° F_07VE02221
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01095
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/04510
Cour d'appel de Lyon, n° 14/07175
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 97/03678
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00235
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200894
Cour d'appel de Caen, n° 14/02522
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 172 - EHPAD sans PUI, n° 408-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04222
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/10460
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04979
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 15/00267
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/00890
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/05781
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, n° 11/08036
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 860 - Principe du contradictoire, n° 2320-D
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/02213
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100893
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 06/01363
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/14338
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/08393
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 08/03310
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, n° 16/01863
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 106 - Désistement, n° 259-D
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 15/03501
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 01/03154
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00097
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06987
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301046
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/06959
Cour d'appel de Pau, n° 14/03831
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/00483
Cour d'appel d'Angers, n° 11/01243
Cour d'appel de Paris, n° 13/08156
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 07/04184
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300686
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200060
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03744
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA02418
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 17/00117
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300488
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 01-0456
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 12/00063
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01014
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/03419
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02919
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03016
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0800227
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800918
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03134
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 10/15696
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801767
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 05/09152
Cour d'appel de Lyon, n° 15/06219
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04269
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02661
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/04698
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01195
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02373
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01417
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/00028
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 04/01165
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 14/01211
Cour d'appel de Nîmes, n° 14/00357
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05176
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 93 - Envoi de la convocation à l'audience à une adresse erronée, n° 228-D
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, n° 06/05127
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600638
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300983
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01295
Cour d'appel de Rennes, n° 12/04744
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013002918
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 128 - Respect du principe d'impartialité, n° 311-D
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/01842
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/07256
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02327
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200110
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04207
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04446
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA02042
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 14/03647
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 17/54544
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 7, n° 15/00663
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 14/00127
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00544
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600761
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02672
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300871
Tribunal administratif de Guadeloupe
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 14/00088
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/05342
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 07, n° 2014L01695
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, n° 13/12673
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00494
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05088
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02533
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200852
Tribunal de grande instance de Marseille, Greffe des ordres, n° 11/00006
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 08/00202
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 15/00029
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/07832
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P06251
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/00112
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 14/00084
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 11/08666
Cour d'appel de Montpellier, n° 11/06014
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 10/04536
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07022
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03706
Tribunal administratif de Lyon, n° 1000337
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00325
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400074
Cour d'appel de Paris, n° 12/11649
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA02807
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/01250
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100388
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 15/09711
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301469
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03690
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 09/11271
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 736 - Dispensation par des personnes non qualifiées, n° 1049-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301833
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01056
Tribunal administratif de Martinique, n° 000071B
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600069
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 14/02194
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 98/03406
Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, n° 17/00914
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre nationalité, n° 16/15843
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 09/11324
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00963
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800313
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01920
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 13/09373
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 10/00135
Cour d'appel de Lyon, n° 11/01285
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