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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 19
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 19
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 17/06422
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03604
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA01384
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 12/00515
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 361118
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 225 - Mauvaise tenue de l'ordonnancier, n° 527
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03022 95PA03084
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA01349
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05P01979
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03370
Cour d'appel de Montpellier, n° 13/09144
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/00690
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 13/01646
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904517
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 09/05134
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 10/00199
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA01402
Tribunal de commerce de Versailles, 5ème chambre, n° 2014L01375
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'expropriation, n° 14/00091
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008573
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05P03829
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA01782
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P03471
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02769
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 08/02057
Cour d'appel de Paris, n° 14/15992
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Redressement et liquidation judiciaire, n° 17/00044
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00544
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 0740
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/05610
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/04724
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01522
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00041
Tribunal administratif de Melun, n° 0501574
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 2e section, n° 08/05177
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 11/56532
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/01133
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 16/04054
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01782
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/10920
Tribunal administratif de Marseille, n° 0703261
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA02554
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03469
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02925
Cour d'appel de Douai, n° 14/04631
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA00935
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre, secteur 2, n° 14/10768
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/10574
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/01920
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1323 - Responsabilité du pharmacien biologiste, n° 2103-D
Cour d'appel de Versailles, n° 14/08618
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/02506
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00684
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 02/02221
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/00498
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00884
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01948
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, n° 04/00023
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA01855
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 06BX00950
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/00403
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 06/07019
Cour d'appel d'Angers, n° 14/02939
Cour d'appel de Caen, n° 12/02026
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 16/12743
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 01/00027
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 09/00681
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05933
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 07/00714
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0302177
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01270
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 03/09410
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA06081
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04942
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200425
Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 3ème chambre - référés, n° 2014003486
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 13/01391
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 14/00182
Tribunal administratif de Strasbourg, n° 0802366
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/03605
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/02253
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 12/00545
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02382
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0400714
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 13/11476
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA03690
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200248
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02289
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9400342
Cour d'appel de Riom, n° 15/03379
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0401460
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02224
Tribunal administratif de Guyane, n° 0200305
Tribunal de grande instance de Pontoise, Procédures collectives, n° 17/00031
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05409
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/11530
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100343
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 746 - Composition de la chambre de discipline, n° 1069-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P05935
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/14410
Cour d'appel de Versailles, n° 14/04459
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02067
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 07/08863
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 10/01474
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300794
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03667
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/01700
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/00030
Cour d'appel de Paris, n° 13/23037
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P05015
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, n° 02/01206
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0200046
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100290
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/02982
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/02319
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00394
Tribunal administratif de Nancy, n° 0800331
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00138
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA00848
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008317
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA00776
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03209
Tribunal administratif de Guyane, n° 050249
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 09/00051
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00708
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, n° 16/06504
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02987
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 14/05580
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/07783
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 12/00148
Cour d'appel de Paris, n° 11/07437
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA02836
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300159
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701165
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200109
Cour d'appel de Paris, n° 14/10671
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 09/05944
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 11/08736
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, n° 15/01393
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06282
Cour d'appel de Lyon, n° 12/00136
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00230
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 10/05125
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/01076
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, n° 04/11058
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03393
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/12151
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 16/02041
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 02/03803
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06349
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 94 - Requête non motivée, n° 230-D
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00267
Cour d'appel de Lyon, n° 11/03844
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA03296
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00383
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 07/10671
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/01573
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA04150
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 14/05167
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/12376
Tribunal administratif de Lyon, n° 0708271-0708272
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 50 - Matérialité des faits reprochés, n° 119-D
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 00-534
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 13/08342
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/14353
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03866
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00502
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 01/01152
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 345595
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, n° 2014008754
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02239
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 13/01384
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 07/07225
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02334
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300445
Tribunal de grande instance de Toulouse, Service d'expropriation, n° 14/00034
Cour d'appel de Metz, n° 14/01190
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 13/04016
Cour d'appel de Colmar
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200482
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801663
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 02/05643
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 387061
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00209
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, n° 05/07180
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA03356
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 28/02012
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04569
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 13/05771
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, n° 04/01369
Tribunal administratif de Guyane, n° 984375
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 16/11314
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 17/01095
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 55 - Respect du principe d'impartialité, n° 131-D
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01656
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 00/02369
Tribunal administratif de Nice, n° 0801649
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA00008
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