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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
Cour d'appel de Lyon, n° 13/04348
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/00320
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06158
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03294
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301979
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300593
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801687
Tribunal de commerce de Lille, Contentieux n°2, n° 2013006498
Cour d'appel de Lyon, n° 12/05402
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00640
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00793
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/00577
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/01715
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA03050
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/04411
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/02956
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01780
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03706
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200208
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00139
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00132
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA00677
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/07604
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00966
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 07/00079
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100535
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° AVIS05-04
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 15/00004
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA01688
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 14/02112
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02280
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 09/03065
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 04/07728
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03435,13PA03448
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P06066
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/01842
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04697
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01311
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 10/04536
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 741 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 1059-D
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 12/02193
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/03672
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 09/01298
Cour d'appel de Versailles
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04654
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00963
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA00647
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/17013
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300804
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 062499
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904439
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 07/10394
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet c, n° 12/04671
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (suivi), n° 2014L00667
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100985
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02019
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01031
Tribunal administratif de Toulon, n° 0901642
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 12/00228
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04514
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03877
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00461
Tribunal de commerce de Beauvais, Juges commissaires, n° 2014002752
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/16199
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 15/00146
Cour d'appel de Metz, n° 15/00248
Tribunal de commerce d'Orléans, Creances definitives, n° 2014009060
Cour d'appel d'Amiens, n° 16/00300
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P01919
Cour d'appel de Lyon, n° 14/08542
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300903
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00693
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008346
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 14/03928
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300488
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03072
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01296
CAA de Bordeaux, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12BX02754
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03818
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01590
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 13/00021
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 02/02453
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05424
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02723
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04446
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 04205
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, n° 04/11683
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 14/00811
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, n° 04/00010
Tribunal administratif de Melun, n° 0908859
Tribunal de grande instance de Pontoise, Procédures collectives, n° 13/00042
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, n° 16/00065
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, n° 09/10889
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 05/00076
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/07556
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04282;12PA03522
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 12/02096
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01378
Cour d'appel de Riom, n° 13/00968
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/02191
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02030
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00934
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01470, 13PA01559
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 07/09819
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 4 - Erreur de délivrance, n° 10-D
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00286
Tribunal de grande instance de Bobigny, Juge de l'expropriation, n° 11/00128
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 12/09323
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02927
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 15/14207
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/06606
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/14286
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA01020
Tribunal administratif de Limoges, n° 0600719
Cour d'appel de Lyon, n° 15/05092
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 12/00045
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA00285
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 02495
Cour d'appel de Lyon, n° 14/02130
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200413
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00267, 13PA00342
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300113
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05049
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/02451
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 05/00535
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 13/02256
Cour d'appel de Pau, n° 15/02233
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 14/03243
Cour administrative d'appel de Douai, n° 09DA00056
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, n° 11/11730
Cour d'appel d'Amiens, n° 21/02011
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/05076
Tribunal de commerce de Libourne, Juge commissaire (audience contradictoire), n° 2014002175
Cour d'appel de Metz, n° 16/00170
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 09/00021
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P04505
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/00061
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200037
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, n° 081002
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05874
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/09941
Cour d'appel de Paris, n° 13/07931
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 3e section, n° 05/14377
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01686
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 326708
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701367
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04818
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 17/05595
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00365
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00574
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00022
Tribunal de commerce de Melun, 1ère a, n° 2014P00219
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 15/06532
Cour d'appel d'Angers, n° 13/02147
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 15/00007
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00991
Cour d'appel de Metz, n° 13/00412
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/02116
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03173
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301556
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 9, n° 07/01306
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03202
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04222
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/07964
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00923
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301056
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01743
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA03552
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100506
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 12/00361
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 377904
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500528
Tribunal administratif de Melun, n° 0803444
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA01310
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04491
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600768
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1346 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 2175-D
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 10/00178
Cour d'appel de Caen, n° 13/01006
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 04/07594
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03593
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal administratif de Nancy, n° 0601530
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301551
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/04627
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 11/08666
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/02439
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P00727
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/10615
Tribunal administratif de Besançon, n° ~$100218
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200729
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/07948
Cour d'appel de Metz, n° 13/00214
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 481 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale, n° 2034-D
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013007559
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05042
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03182
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 05/09353
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/18088
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