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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA03758
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01182
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 06/15284
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 9, n° 07/01306
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 12/00361
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03128
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200896
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04333
Tribunal de grande instance de Toulouse, Service d'expropriation, n° 09/00011
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA01700 01PA01701 01PA01702
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00578 97PA01881
Cour d'appel de Metz, n° 13/00637
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01360
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 05/00061
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200038
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 17/00412
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, n° 10/10810
Tribunal de grande instance de Paris, Annexes, n° 17/00237
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02654
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 06/00884
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 03/00092
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 0406370
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03109
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300917
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013007198
Cour d'appel de Lyon, n° 14/02130
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 12/00571
Tribunal administratif de Bastia, n° 0900963
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA00285
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04250
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09771
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 04/11060
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 10/01659
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00729
Tribunal administratif de Toulon, n° 0802798REC
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03877
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301145
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400093
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03941
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200716
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200037
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 01/01561
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06987
Cour d'appel d'Angers, n° 14/00004
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03525
Cour d'appel d'Angers, n° 13/02147
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 3e section, n° 08/05054
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04041
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100608
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 12/08057
Cour d'appel d'Angers, n° 11/01243
Tribunal de grande instance d'Évry, Ordres, n° 02/00026
Cour d'appel de Metz, n° 16/00298
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, n° 2014010240
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900596
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 6, n° 04/02130
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 02/02151
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/05076
Tribunal de grande instance de Nanterre, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n° 16/00004
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600838
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA00844
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/13527
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/01715
Tribunal de grande instance de Melun, n° 09/00001
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 02/03814
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00214
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008319
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 742 - Effet dévolutif de l'appel, n° 1061-D
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 17/00027
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300804
Cour d'appel de Lyon, n° 11/06972
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA00440
Cour d'appel de Metz, n° 13/00214
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 13/04999
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04514
Tribunal de commerce de Meaux, Ordonnance présidentielle, n° 2014008490
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, n° 09/01185
Cour d'appel de Versailles
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03478
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02229
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/14634
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 07, n° 2013F04068
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00342
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 14/03792
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00076
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 01/00074
Tribunal de commerce de Tours, Audience du juge commissaire, n° 2014008074
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/05887
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 949 - Ouverture d'un dossier pharmaceutique sans accord préalable du patient, n° 2287-D
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 14/00015
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301056
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA00910
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00701
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/14286
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00634
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02999
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00267 93PA00289
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06612
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/08132
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0903794
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008346
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA01320
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 02/12432
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/03444
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02031
Cour d'appel de Papeete, n° 06/00026
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05413
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02843
Tribunal administratif de Toulouse, n° 075669
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00022
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00110
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00012
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 07/04681
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03856
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/10625
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00258
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05557
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01031
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02927
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 11/11221
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00284
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'expropriation, n° 17/00026
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00640
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA02270
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P01136
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/04759
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 06/05644
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00121
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00461
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05042
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1346 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 2175-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03686
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 08/04261
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600962
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 04/10446
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/02116
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'expropriation, n° 14/00027
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04846
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 06/01086
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 14/03130
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 07/00079
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P00660
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 15/00006
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03354
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01590
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/00782
Cour d'appel de Lyon, n° 13/04478
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/05873
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 03/00170
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/09941
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 13/00452
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300387
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 03/02964
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffier en chef, n° 17/00004
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05538
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 326708
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 12/00741
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00038
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA04014
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet c, n° 12/04671
Cour d'appel de Lyon, n° 13/03464
Tribunal administratif de Nice, n° 1000546
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, n° 17/11740
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 03/11130
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/00749
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00527
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA01310
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/03700
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03844
Cour d'appel de Reims, n° 14/01369
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/18088
Cour administrative d'appel de Douai, n° 10DA00371
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00365
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00526
Tribunal administratif de Toulon, n° 0901642
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P05384
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 04/00487
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03202
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04436
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 15/00146
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00035
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/07811
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200008
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 90PA00582 90PA00855
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, n° 13/09753
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05049
Tribunal administratif de Nice, n° 0904189
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/04411
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03058
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA01908
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00868
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01802
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA03647
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 15/00659
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P05041
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01083
Tribunal administratif de Lyon, n° 1100249
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02723
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