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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008322
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02898
Cour d'appel de Caen, n° 13/03463
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 08/03585
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 07/03724
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 13/13219
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, n° 14/10351
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P07081
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00220
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00389
Cour d'appel de Basse-Terre
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01033
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 184 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie, n° 435-D
Cour d'appel de Lyon, n° 12/02442
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 15/02021
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 13/02685
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05763
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 17/00199
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500304
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04315
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, n° 13/11803
Tribunal de grande instance de Paris, Injonctions de payer, n° 17/17345
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00542
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300839
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 01-391
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00093
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 16/07388
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/05221
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA03054
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03761
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09744
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 349741
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00850
Cour d'appel de Lyon, n° 14/04721
Tribunal de grande instance de Nanterre, Services civils, n° 16/02362
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00172
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, n° 08/14093
Cour d'appel de Nancy, n° 03/02314
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 99/08358
Tribunal administratif de Lyon, n° 0804349
Cour d'appel de Montpellier, n° 15/03006
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00928, 12PA00934
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 92PA00342
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900610
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803461
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400104
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA02906
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/09399
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 16/07926
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, n° 08/01833
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 04/01725
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 04/07216
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/07524
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/06914
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00942
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 29 avril 2011 sur le différend qui oppose la SICAE de la Somme et du Cambraisis à la société GRTgaz concernant l'application des contrats relatifs à l'interface entre les opérateurs de transport et de distribution, aux prestations de raccordement au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz naturel
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500237
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07044
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301477
Cour d'appel de Lyon, n° 13/03102
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 05/00064
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/09797
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03986
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 382005
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/01131
Cour d'appel de Lyon, n° 14/03434
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00086
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 09/00178
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 0300529
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03670
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00213
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 08, n° 2014L00831
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01375
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01225
Cour d'appel de Lyon, n° 14/09549
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00321 94PA00041
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 14/00123
Tribunal administratif de Montpellier, n° 0705313
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, n° 11/05275
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 09283
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 10/00004
Tribunal de commerce de Meaux, Ordonnance présidentielle, n° 2014008493
Tribunal administratif de Poitiers, n° 1000191
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 6, n° 14/01477
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 10/05338
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 32 - Jonction des affaires, n° 80-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00432
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/00577
Tribunal de grande instance de Grasse, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, n° 15/03893
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 213 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 501-D
Cour d'appel de Lyon, n° 14/05832
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/11541
Tribunal administratif de Martinique, n° 9804398
Tribunal administratif de Grenoble, n° 0900392
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 10/06060
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/13426
Tribunal de grande instance de Toulouse, Ordonnance de radiation, n° 12/00823
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03450
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 15/07709
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 03/02135
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des saisies immobilières, n° 15/00153
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 1re section, n° 14/09074
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05359
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 17/00006
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 14/09907
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 11/03962
Tribunal administratif de Polynésie française, n° VISA02477
Tribunal de commerce de Nice, Chambre 3 contentieux général, n° 2013F00513
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05651
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/11146
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02225
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02904
Tribunal administratif de Nice
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/06917
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/04339
Cour d'appel de Lyon, n° 13/01249
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P03341
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 16/04030
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 13/00006
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 8, n° 06/03200
Cour d'appel de Lyon, n° 12/09164
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 18/00005
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00371
Cour d'appel de Nîmes, n° 10/00614
Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, n° 11/08004
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00038
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P05855
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200093
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200837
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 259 - Jonction des affaires, n° 607-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA02277
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, n° 10/02928
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04100
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P01568
Cour d'appel de Lyon, n° 14/01428
AFLD, délibération n° 2018-20 en date du 28 mars 2018 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage procédant à des inscriptions et des radiations au sein du groupe cible de l'Agence
Cour d'appel de Metz, n° 14/01772
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 08/10883
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/06026
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00140
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 11/10740
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008506
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 08/10137
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA02946
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08PA04874
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 03/10683
Cour d'appel de Rennes, n° 14/00329
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/10211
Cour d'appel de Metz, n° 15/00331
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 05/00428
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013006538
Tribunal administratif de Martinique, n° 9804330
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00963
Tribunal de commerce de Melun, 1ère a, n° 2014L00103
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04979
Cour administrative d'appel de Paris, n° 08P02684
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 12/00430
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/06907
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 16/00084
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 10/00042
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00282
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 90PA00752
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 05/07120
Tribunal de grande instance d'Évry, Commission rogatoire, n° 18/00767
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300823
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300970
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/00291
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 17/00002
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00382
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 13/09454
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 03/02224
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03924
AFLD, décision SG 2014-2-portant nomination du Responsable de l'UGPBS au sein de l'afld
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P02469
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, n° 11/00015
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'expropriation, n° 08/00007
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 074095
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04641
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00264
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500090
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/04382
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00703
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00427
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 11/00060
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00663
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 13/00048
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, n° 13/00038
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00959
Cour d'appel d'Agen, n° 05/00972
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 04/07215
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 06/06564
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/04467
Tribunal de grande instance de Toulouse, Service d'expropriation, n° 13/00080
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02256
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, n° 05/00691
Cour d'appel de Montpellier, n° 12/07849
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 02/11788
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA05332
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