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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 20
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 20
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre contentieux médical, n° 15/02210
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 12/00104
TA de Nîmes, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 0620809
Tribunal administratif de Martinique, n° 9804291
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 242 - Publicité de la décision, n° 568-D
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 14/05325
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 15/01759
Cour d'appel de Montpellier, n° 14/05290
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 16/00874
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 14/00235
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P03236
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 07, n° 2014L01373
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 16/01190
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03299
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04063
Tribunal administratif de Lille, n° 0801587
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301496
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, n° 17/10830
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 11/00002
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 17/04054
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 98 - Recevabilité de l'appel, n° 239-D
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05633
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA03478
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/15211
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05988
Tribunal de grande instance de Nanterre, Saisies immobilières, n° 05/00085
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 082704
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01373
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/01395
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 12/00839
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 14/00481
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04575
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/04985
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/09242
Tribunal administratif de Pau, n° 0801524
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0700251CUENO
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 13/11246
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, n° 14/00096
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0901367T
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, surendettement, n° 10/01103
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 06MA01847AR
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00064
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 15/00029
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/00081
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA00924
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 03/05067
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/04164
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 08/15463
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, n° 0700311, 0700347, 0701232
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801024
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00837
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P01021
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00510
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0800718
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0802548
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, n° 11/00258
Tribunal de grande instance de Nanterre, Service des renonciations, n° 16/00630
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 1004301T
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, n° 13/00014
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 12/00228
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00401
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 90 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 222-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00181
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600168
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 04/01731
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04315
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 3e section, n° 14/02825
Cour d'appel de Metz, n° 08/00282
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 08/10520
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA02637
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100726
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01341
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00049
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 94/00427
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00863
Cour administrative d'appel de Douai, n° 09DA00750
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 11/00120
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 13/10183
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803181
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400184
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 12/09041
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA01942
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900118
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/05886
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00050
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01453
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800542
Cour d'appel d'Angers, n° 13/01182
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 13/00869
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 072143
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04641
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/00542
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 3e section, n° 14/01842
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA06066
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 05/10400
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04093
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA04353
Tribunal de commerce de Rodez, n° 2013002258
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA01130
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600371
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02282
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 07/07022
Cour d'appel de Lyon, n° 12/08366
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00327
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 12/01997
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00045
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 10/02159
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04406
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P00252
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/00097
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Lyon, n° 11/05061
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008348
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 17/00268
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/10596
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 13/00202
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01964
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 10/00094
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02869
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 04/10005
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02983
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA00233
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 16/11074
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/00122
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, n° 13/00012
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 11/00037
Tribunal de grande instance de Lyon, Tribunal correctionnel, 4e chambre sur intérêts civils, n° 17/07832
CAA de Lyon, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11LY00196
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01834
Cour administrative d'appel de Marseille
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 06/02423
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 08/13488
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01495
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/09766
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 16PA02439
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01096
Tribunal administratif de Guadeloupe
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 238 - Recevabilité de l'appel, n° 557-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 05/05877
Cour d'appel de Lyon, n° 14/10222
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01786
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00229
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA03711
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400110
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02372, 12PA02416
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01260
Tribunal administratif de Paris, n° 0917037
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 16 - Recevabilité de l'appel a minima, n° 40-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 173 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires, n° 410-D
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 12/00197
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 13/01038
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 08/01420
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00098
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00874
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00130
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00089
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100924
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA03951
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 07/06907
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 12/08282
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01945
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 05/02402
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 07/12359
AFLD,
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/03643
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05124
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100919
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 12/03816
Cour d'appel d'Amiens, n° 16/03073
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00462
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100584
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/11307
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, n° 05/00011
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03927
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/07533
Cour d'appel de Lyon, n° 15/03312
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01307
Cour d'appel de Paris, n° 12/05556
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 14/00083
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300699
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00042
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 129 - Respect du principe d'impartialité, n° 313-D
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100303
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, cabinet 10 h, n° 15/04892
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, cabinet 09 g, n° 17/00107
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 02/00676
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04573
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00207
Conclusions du rapporteur public
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00274
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/10843
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/07711
Cour d'appel de Lyon, n° 11/08234
Cour d'appel de Riom, n° 11/02749
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00294
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA01698
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600161
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 14/00044
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre b, n° 00/05531
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00141
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