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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 20
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 20
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 01/00018
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/10691
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00094
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01746
Cour d'appel de Reims, n° 14/01027
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 03/09019
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 17/00932
Tribunal administratif de Grenoble, n° 0602016
Tribunal administratif de Guyane, n° 0500124
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/00228
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300839
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 4, n° 11/25026
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00025
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03809
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 10/03705
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00308
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 11/11492
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 09/01799
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/08793
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 16/53293
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/01726
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 17/07471
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00055
Tribunal administratif de Polynésie française, n° J02371
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013007129
Tribunal administratif de Guyane, n° 0300538
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073340
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA02710
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA02663
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 201 - Recevabilité de l'appel, n° 474-D
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00088
Conseil de l'Ordre national des vétérinaires, Chambre nationale de discipline
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0400298
Cour d'appel de Lyon, n° 10/01811
Tribunal administratif d'Orléans, n° 0802564
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01466
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00093
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, n° 11/05461
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600074
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 09/00197
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section a, n° 04/14330
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA05143
Cour d'appel d'Amiens, n° 10/05104
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 07B01047
Tribunal administratif de Marseille, n° 0908264
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00095
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 15/03683
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 06/04110
Cour d'appel de Metz, n° 13/00406
Tribunal de grande instance d'Évry, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, n° 08/00304
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02626
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, n° 15/06287
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 174 - Pharmacien inspecteur assermenté, n° 412-D
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 05/10352
Tribunal de grande instance de Toulouse, Service d'expropriation, n° 14/00030
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06610
Cour d'appel de Metz, n° 13/00117
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02961
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, n° 16/02567
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 12/13849
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/12244
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'expropriation, n° 08/00007
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00193
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03903
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 06/04990
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 4, n° 08/22627
Cour d'appel de Versailles, n° 99/00101
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 09/15067
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02759
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02239
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/13221
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Redressement et liquidation judiciaire, n° 13/00019
Cour d'appel de Metz, n° 08/00973
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00069
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03021
Cour d'appel de Colmar
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200910
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02806
Tribunal administratif de Marseille, n° 1001376
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/13426
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 17/00070
Cour d'appel de Douai, n° 14/02864
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 15/08060
Cour d'appel de Metz, n° 13/00325
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 03/04479
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, n° 16/07305
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03721
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00159
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03872
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00963
Tribunal administratif de Pau, n° 0800709
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 14/06824
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07044
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 04/04509
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/14212
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 10/00274
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00194
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 85 - EHPAD sans PUI, n° 210-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04560
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00583
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section état des personnes, n° 07/14927
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 418 - Refus de dispensation, n° 949-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02427
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00160
Tribunal de grande instance de Nanterre, Saisies immobilières, n° 07/00111
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/00041
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/01498
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00166
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00219
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02469
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/09797
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04917
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 99/01814
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/02483
Cour d'appel de Colmar
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03714
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, n° 11/17249
Tribunal administratif de Toulon, n° 0802798
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/04187
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 093513
Tribunal de grande instance de Toulouse, Service d'expropriation, n° 15/00038
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01858
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 08/13599
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02848
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 12/07756
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03147
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 13/07980
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00198
Tribunal de commerce de Lille, Contentieux n°1, n° 2013006246
Cour d'appel de Lyon, n° 11/05169
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 252 - Pluralité des procédures à raison des mêmes faits, n° 592-D
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 11/02335
Cour d'appel de Lyon, n° 13/08333
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 12/16796
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 961 - Etablissement pharmaceutique non autorisé, n° 2301-D
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 10/00004
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 09/00178
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 43 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 104-D
Tribunal de grande instance de Créteil, 2e chambre civile, procédures collectives, n° 15/00009
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00019
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 14/08383
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02310
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300823
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04063
Tribunal de commerce de Sedan, Ordonnance présidentielle, n° 2014003176
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008322
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300475
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 04/18877
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05339
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 17/00006
Cour d'appel de Toulouse, n° 16/00032
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03269
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 5, n° 01/14609
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00026
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/00053
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400447
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/04695
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300530
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904611
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/02337
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300635
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03032
Tribunal de grande instance d'Évry, Chambre des procédures collectives, n° 14/00065
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 16/06915
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre, n° 06/11788
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 1003142T
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P01568
Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, n° 08/08770
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 3e section, n° 16/13264
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100596
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900175
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0100410
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 3, n° 03/01037
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA01192
Cour d'appel de Lyon, n° 14/03434
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 09/12872
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 08/01022
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 424 - Recevabilité de la plainte, n° 960-D
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, n° 10/01936
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 03/02135
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01326
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 05/00034
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 144 - Sollicitation de clientèle, n° 366-D
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/07549
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA00144
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 355 - Rapport de l'inspection de la pharmacie, n° 814-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02441
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 2e section, n° 13/10087
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02041
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, n° 16/12633
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, n° 12/00130
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, n° 14/12102
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300938
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 246 - Matérialité des faits établie au pénal, n° 579-D
Cour d'appel de Lyon, n° 12/02877
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 10/01587
Cour d'appel de Lyon, n° 11/07389
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