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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 21
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 21
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03942
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02555
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04820
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 09/04827
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 10/04468
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/12399
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03758
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, n° 06/01758
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 0701299
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 06BX01801
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/13117
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 05/15090
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02461
Cour d'appel de Nîmes, n° 14/00833
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 090116
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA01854
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 9802307
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/02743
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 12/00164
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200112
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 06/05655
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA00643
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 09/00154
Tribunal administratif de Melun, n° 0905895
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 17/00031
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00092
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04338
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 16/03930
Cour d'appel de Rennes, n° 09/02262
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/00119
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02448
Cour d'appel de Pau, n° 15/01203
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA02155
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/08786
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00104
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02914
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02505
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00700
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00745
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 08/09452
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 16/04112
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, n° 04/07116
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/05938
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, n° 05/08603
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00745
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/08077
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 0711531
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03550
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200205
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 05/05043
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00899
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00262
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 08/00824
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00180
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 14/04272
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00142
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, n° 15/00122
Cour d'appel de Metz, n° 13/00558
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 15/07358
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400099
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301916
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P05029
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02694
Tribunal de grande instance de Pontoise, Succession, n° 10/00068
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 12/00421
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, n° 07/02889
Tribunal administratif de Melun, n° 0801085
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02067
Tribunal administratif de Melun, n° 0601051
Tribunal administratif de Nancy, n° 0801746
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00475
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04901
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 95/00021
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00082
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03559
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0800085HOFFER
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500821
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA01832
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04267
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA00039
Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, n° 10/00653
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, n° 10/00797
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01248
Cour d'appel de Lyon, n° 12/01134
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, n° 09/00399
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA02489
Cour d'appel de Lyon, n° 11/05542
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02058
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07095
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P06322
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 09/14149
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/00567
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 12/04494
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 13/00454
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00262
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06387
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01221
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/03377
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, n° 16/02183
Cour d'appel de Versailles, n° 15/02624
Cour d'appel de Nancy
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 351551
Cour d'appel d'Angers, n° 12/01361
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301402
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 12/00137
Cour d'appel d'Angers, n° 09/00266
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 16/00963
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03904
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00708
Tribunal administratif de Grenoble, n° 0802911
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/04990
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 00/10979
Cour d'appel de Rennes, n° 07/03447
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04663
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02477
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 14/00008
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 11/13212
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 14/03642
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 08/00030
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073868
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/01038
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/06403
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 08/01613
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, n° 1100142
Cour d'appel de Versailles, n° 14/03908
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05830
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 16/05116
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701163
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/10926
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA02609
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300563
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 2, n° 12/01054
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA00849
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA01229
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 17/05659
Décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 24 juillet 2015 relative à l'assermentation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-13 du code de l'énergie
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 15/00659
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02401
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 16/04000
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03844
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA01453
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 90/00359
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301589
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03632
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/05353
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00973
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 06/01143
Cour d'appel de Metz, n° 13/00405
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 13/00078
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300664
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 16/00347
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 09/00113
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 14/00003
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 11/11221
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 08/04952
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300932
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03709
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 06/09441
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 08/03974
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 03/00092
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013004780
Cour d'appel de Grenoble, n° 12/03857
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/01641
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, n° 10/00010
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03026
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/00082
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0700258SARLWANDISTRIBUTION
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/04435
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 422 - Délivrances comportant des contre-indications, n° 957-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02849
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00095
Cour d'appel de Caen, n° 07/00228
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 12/01230
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300752
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/08114
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 05/00043
Tribunal administratif de Nice, n° 0807060
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05342
CAA de Bordeaux, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08B01961
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300851
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 12/00009
Cour d'appel de Bordeaux, n° 13/00972
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 16/03771
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00373
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/00639
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0903528
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00860
Tribunal de commerce de Lille, Référés, n° 2013005469
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/01266
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 15/00006
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00096
Cour d'appel de Lyon, n° 14/03272
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 207 - Respect du principe d'impartialité, n° 486-D
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 1re section, n° 16/02572
Cour d'appel de Lyon, n° 14/07197
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01692
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/03570
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00929
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