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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 23
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 23
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00465
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00385
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04282
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/12676
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/01331
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04410
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300443
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300981
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03754
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 1003676
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 09/07479
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00029
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00349
Cour d'appel de Lyon, n° 14/08310
Tribunal administratif d'Orléans, n° 8404724
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03878
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/00402
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 122 - Publicité en faveur de l'officine, n° 298-D
Cour d'appel d'Angers, n° 12/01930
Tribunal administratif de Marseille, n° 0806592
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA03509
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/03775
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P05183
Cour d'appel de Lyon, n° 09/07719
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00114
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/14850
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 13/00031
Tribunal de commerce de Tours, Procédures collectives, n° 2014005612
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/10625
Cour d'appel de Lyon, n° 14/07230
Cour d'appel de Toulouse
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073316
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008333
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07017
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301165
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00121
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/03938
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/14212
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03407
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01703
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301971
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/02818
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA02745
Cour administrative d'appel de Douai, n° 09DA01046
Cour d'appel d'Orléans, n° 13/00758
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 00/03786
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/01646
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 241 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 565-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02665
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 09/00085
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04073
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA02523
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00765,10P02830
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/01284
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1286 - Recevabilité de la plainte, n° 2060
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 10/04710
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00331
Cour d'appel de Lyon, n° 14/00718
Tribunal de commerce de Libourne, Ordonnance du juge-commissaire (sans audience), n° 2014002482
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 06/09092
HAS, décision n° 2018.0169/DC/MEV du 3 octobre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l'habilitation pour l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 10/03705
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02157
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06005
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/03581
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 35 - Libre choix du pharmacien, n° 88-D
Tribunal administratif de Martinique, n° 0000325
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/03815
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600288
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03032
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1345 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires, n° 2177
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900307
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300979
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 10/00194
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00652
Tribunal de grande instance de Pontoise, 2e chambre civile, n° 16/08747
Cour d'appel de Montpellier, n° 14/01448
TA de Melun, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 1208244
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00686
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/03990
Cour d'appel de Metz, n° 13/00043
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA00781
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00829
Cour d'appel de Besançon, n° 13/02497
Cour d'appel de Colmar, n° 14/04710
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301685
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/04950
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03339
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 16/00861
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0900095
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 10/06979
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0903794
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 074646
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01612
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 08/00141
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 08/11643
Cour d'appel de Lyon, n° 13/04168
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00629
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100582
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA03027
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01389
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA02925
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 3e section, n° 05/10731
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° AVIS03-04
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100633
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200691
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03697
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00604
Tribunal administratif de Toulouse, n° 075312
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05454
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 201 - Recevabilité de l'appel, n° 474-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07PA01764
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/02483
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 13/00444
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00766
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801390
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/01558
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1297 - Mésentente entre associés, n° 2074-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02469
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, n° 05/00691
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08PA04866
Cour d'appel de Versailles
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 423 - Chevauchement d'ordonnances non justifié, n° 959-D
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05519
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00764
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 4, n° 08/22627
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02934
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, n° 11/14074
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01010
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre, secteur 2, n° 16/06193
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05017
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 08/10137
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 13/04548
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA00379
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 463 - Publicité en faveur de l'officine, n° 1045-D
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 05/12781
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, n° 11/15050
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 10/00274
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, n° 13/03710
Tribunal administratif de Polynésie française
Cour d'appel de Metz, n° 14/03552
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 197 - Jonction des affaires, n° 462-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300827
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 757 - Désistement, n° 1093-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02931
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, n° 10/10253
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 2, n° 14/04287
Cour d'appel de Lyon, n° 13/03102
Cour d'appel de Lyon, n° 13/08333
Cour d'appel de Metz, n° 16/00378
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05083
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P01857
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 752 - Détournements financiers, n° 1081-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03920
Cour d'appel de Caen, n° 11/01574
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 07B02405 AB3
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 10/06816
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 14/02855
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 17/00398
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 15/12241
Tribunal de grande instance de Créteil, 3e chambre, n° 13/00202
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01088
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 0708849
Tribunal de commerce de Versailles, 5ème chambre, n° 2013L02003
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04485
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, n° 10/01936
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008312
Cour d'appel de Reims, n° 14/01027
Cour d'appel de Paris, n° 13/09794
Cour d'appel de Rennes, n° 13/02841
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600389
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, n° 06/04061
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03462
Tribunal de grande instance de Toulouse, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, chambre 12, n° 04/03709
Cour d'appel de Caen, n° 12/02902
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 44 - Préparation des doses à administrer, n° 106-D
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00196
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 2e section, n° 13/10087
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 738 - Composition de la chambre de discipline, n° 1053-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA04436
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04062
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03566
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (ouverture), n° 2014P00394
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Caen, n° 11/00699
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200089
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100286
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P02645
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/00026
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 04/01725
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300899
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/01670
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200160
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008339
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'expropriation, n° 12/00020
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00816
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 14/00045
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