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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 2
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 2
Tribunal administratif de Melun, n° 0906561
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/12132
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 8, n° 04/15732
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008330
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 08/06453
Cour d'appel de Lyon, n° 10/04309
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904482
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 06/08117
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA01842
Cour d'appel de Paris, n° 11/07498
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/22880
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 14/00275
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02310
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600101
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 06/04162
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02958, 10PA03086
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00133
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803388
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03809
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02660
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301648
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03535
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 12/00067
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA00115
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 06/06033
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 02/03896
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01214
Tribunal de commerce de Versailles, 6ème chambre, n° 2014L00736
Tribunal de grande instance de Créteil, 2e chambre civile, procédures collectives, n° 15/00009
Décision du Conseil d'État du 24 avril 2012 à l'égard de MM. B et E
Tribunal administratif de Paris, n° 0900841
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 10/13011
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00582
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02960
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA04080
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00209
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 12/00310
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 43 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 104-D
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 08/09294
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008347
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/08124
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 11/00047
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 03/01824
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00041
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 05/01460
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 961 - Etablissement pharmaceutique non autorisé, n° 2301-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03457
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00691
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, n° 09/15095
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 12/14540
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301786
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/10158
Tribunal de grande instance de Bobigny, Service des urgences civiles, n° 15/00689
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300457
Tribunal de grande instance de Toulouse, Intérêts civils, n° 09/00051
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/00855
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 03/17882
Tribunal de grande instance de Lyon, Chambre des urgences, n° 03/08219
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 06/08020
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01707
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1297 - Mésentente entre associés, n° 2074-D
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 11/02335
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 15/00026
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 03/01569
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, n° 11/00909
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 01-568
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 252 - Pluralité des procédures à raison des mêmes faits, n° 592-D
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 4, n° 11/25026
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 13/14347
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 15/04814
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200014
Tribunal administratif de La Réunion, n° 98543
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P03933
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 99-304WP
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, n° 04/13873
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 03/03899
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 10/09469
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 16/00012
Cour d'appel de Lyon, n° 11/05169
Tribunal de commerce de Lille, Contentieux n°1, n° 2013006246
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200884
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00198
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03793
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0800233
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0302007
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 03/09019
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 2e section, n° 10/01731
Cour d'appel de Caen, n° 13/03143
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P06620
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301424
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/14212
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04115
Tribunal administratif d'Orléans, n° 0802564
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05733
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 5, n° 01/14609
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 13/07980
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01746
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/13088
Tribunal de grande instance de Toulouse, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, chambre 12, n° 06/01848
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, n° 05/16442
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300800
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00466
Tribunal de grande instance de Toulouse, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, chambre 12, n° 04/03709
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P00095
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00026
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 326084
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/10691
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400447
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 17/00082
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02126
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00094
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00235
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 074414
Cour d'appel de Lyon, n° 12/01691
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01969
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 179 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 424-D
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 125 - Médicament vétérinaire, n° 304-D
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 07/11000
Tribunal administratif de Guyane, n° 0500124
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, cabinet 09 g, n° 17/00087
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02934
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 16/53293
Tribunal administratif de Martinique, n° 9804402
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01294
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05313
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400092
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 17/00910
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 07/06125
Cour d'appel de Versailles
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA02015
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 17/07471
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00055
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/13020
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 760 - Devoir de confraternité, n° 2000-D
Tribunal de commerce de Melun, 1ère b, n° 2012F00612
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01002
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02439
Tribunal de grande instance de Toulouse, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, chambre 12, n° 02/01963
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0401382
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 085185
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02075
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA02710
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, n° 14/01992
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA02663
Cour d'appel de Rennes, n° 14/05385
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00107
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200246
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0200024
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701106
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA01615
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013005216
Cour d'appel de Douai, n° 14/02864
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03316
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904513
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00088
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02129
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, n° 12/01577
Tribunal administratif de Rouen, n° 0802192
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 01-769
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 13/03359
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100036
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0400298
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 12/16796
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 13/00080
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 15/04663
Cour d'appel de Lyon, n° 10/01811
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200193
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 02/07668
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA00259
Cour d'appel de Metz, n° 13/00117
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00059
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 14/14360
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0402105
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/11859
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/01223
Cour administrative d'appel de Versailles, n° 07VE02246
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 9702865
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, n° 11/05461
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 42 - Jonction des affaires, n° 102-D
Cour d'appel de Lyon, n° 12/04112
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 99/01814
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013007423
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 90PA01041
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 5, redressement judiciaire, n° 14/01673
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/05202
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00359
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1421 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 2189
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073342
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA00176
Cour d'appel d'Amiens, n° 10/05104
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 12/01031
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, n° 04/10029
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/13431
Tribunal administratif de Toulon
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03321
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00095
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