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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 3
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 3
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300939
Tribunal administratif de Paris, n° 0900463
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00160
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02626
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 174 - Pharmacien inspecteur assermenté, n° 412-D
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 14/15395
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 05/10352
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05360
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA02329
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02427
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801390
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 03/00553
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 07/01437
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 09/00197
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/12244
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803746
Tribunal administratif de Besançon, n° 0701352
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02847
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P03448
Cour d'appel de Lyon, n° 12/04257
Cour d'appel de Metz, n° 08/00973
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 00/13694
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03147
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500910
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04830
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 13/01518
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/06044
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02469
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00025
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, n° 17/01368
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 12/07756
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/04695
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300643
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02354
Cour d'appel d'Angers, n° 11/02469
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 14/09201
Cour d'appel de Reims, n° 16/01181
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02416
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05693
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 16/06585
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02408
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02835
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 10, n° 04/01867
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03376
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA03541
Tribunal administratif de Toulon, n° 102053
Tribunal administratif de Polynésie française
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00718
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00041
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300966
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00069
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/01027
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 082014
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 14/01646
Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, n° 14/12102
Tribunal de grande instance d'Évry, Chambre des procédures collectives, n° 14/00065
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 13/07509
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 03-471
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 05/00258
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01184
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 418 - Refus de dispensation, n° 949-D
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200017
Cour d'appel de Lyon, n° 14/05826
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200898
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03872
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 16/04011
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/12737
Cour d'appel de Caen, n° 13/01165
Tribunal de commerce de Sedan, Ordonnance présidentielle, n° 2014003176
Cour d'appel de Reims, n° 14/01027
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 754 - Publicité en faveur de l'officine, n° 1085-D
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00124
Cour d'appel de Pau, n° 16/02016
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 06/04990
Tribunal administratif de Melun, n° 0909048
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02621
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA02963
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/00041
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA04887
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00945
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00308
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/12843
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/03151
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01376
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section état des personnes, n° 07/14927
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05668;09PA05669
Conclusions du rapporteur public
Tribunal de commerce de Lyon, n° 2013J02224
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 17/00932
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P03999
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200910
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03714
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00869
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01494
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200076
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 08/11643
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, n° 01/37071
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/02193
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 08/13599
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 07B02405 AB2
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, n° 16/07305
Tribunal de commerce de Meaux, n° 2014008496
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, n° 11/17249
Cour d'appel de Paris, n° 15/03308
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05P03573
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 182 - Notification de la décision, n° 430-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P03047
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, n° 12/03986
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 14/04348
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 14/10153
Cour d'appel de Paris, n° 11/05006
Cour d'appel de Lyon, n° 12/04060
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01686
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00368
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03288
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01878
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00583
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300729
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 405061
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 14/03565
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01360
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00870
Cour d'appel de Lyon, n° 15/04486
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P04848
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01466
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03058
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00303
Cour d'appel de Lyon, n° 13/07457
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100632
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 30 - Traduction en chambre de discipline, n° 74-D
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00166
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00436
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 17/00035
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 11/11492
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02884
Cour d'appel de Colmar
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01668
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 16/01010
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00645
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300878
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA03465
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04560
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301280
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 04/01178
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 06/15637
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 06/04110
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00194
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 07/00273
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/13416
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 13/06390
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03369
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre, secteur 2, n° 16/05224
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 07/12642
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/04484
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00306
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 85 - EHPAD sans PUI, n° 210-D
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 13/00021
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 15/11128
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01169
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07PA01764
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 11/03929
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03133
Cour d'appel de Versailles, n° 99/00101
Tribunal administratif de Toulon, n° 0802798
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 14/14981
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 09/15067
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P03293
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 10/00274
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA07006
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01685
Tribunal administratif de Guadeloupe
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 07B01047
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA02205
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 424 - Recevabilité de la plainte, n° 960-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00711
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 15/03463
Cour d'appel de Lyon, n° 98/04403
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, n° 10/01936
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA01350
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03897
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04300
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801040
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/04187
AFLD,
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 15/01139
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle social, n° 16/10414
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 02/00037
Cour d'appel d'Angers, n° 11/01844
Cour d'appel de Lyon, n° 12/01933
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 14/04965
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05257
Cour d'appel de Paris, n° 07/15643
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01609
Cour administrative d'appel de Douai, n° 09DA00205
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, n° 04/03940
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02759
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 406 - Signalisation de l'officine, n° 918-D
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01473
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