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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 4
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/16199
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, n° 15/01642
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03936
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 17/00070
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA01080
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 06/10085
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600110
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01295
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 093513
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400108
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 3e section, n° 12/15801
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA04180
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, n° 01/04790
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300832
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'expropriation, n° 14/00017
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 113 - Matérialité des faits établie au pénal, n° 275-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/02863
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01904, 11PA01905, 11PA01906, 11PA01907
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 04/04509
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03701
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900175
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0100410
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 3, n° 03/01037
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04749
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA04009
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/11157
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 13/03541
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02053
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300938
Tribunal de grande instance de Nanterre, Saisies immobilières, n° 07/00111
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06276
Cour d'appel de Lyon, n° 13/08333
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400156
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05339
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02618
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 14/06824
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/02483
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 13/05069
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'expropriation, n° 17/00021
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008312
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 09/12872
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03467
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02361
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 12/03106
Tribunal de grande instance de Toulouse, Service d'expropriation, n° 15/00038
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01681
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 1003142T
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre, n° 06/11788
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00159
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des référés, n° 12/00356
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 03/10680
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 17/00093
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 12/11381
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, n° 03/00876
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, n° 11/05471
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02239
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 09/18196
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 01/01388
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02760
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/01273
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02088
Cour d'appel de Metz, n° 14/00436
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01858
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, n° 16/00512
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 17/00002
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600403
Tribunal de commerce d'Orléans, Creances definitives, n° 2014009055
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03032
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01326
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300635
Tribunal de grande instance de Pontoise, Procédures collectives, n° 11/00036
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200478
Tribunal administratif de Toulon, n° 1002053
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00193
Cour d'appel d'Orléans, n° 11/01022
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04917
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 09/00312
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0901097AB
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/01498
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/15386
Tribunal administratif de Melun, n° 0602365
Cour d'appel de Dijon, n° 11/01196
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300855
Tribunal administratif de Marseille, n° 0804634
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/02337
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 15/08060
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 05/02773
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02441
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904611
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00019
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 15/04118
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 228 - Composition de la chambre de discipline, n° 534-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA03474
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02041
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 09/01799
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 11/00872
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100596
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 07/05483
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, n° 16/12633
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 14/08383
Cour d'appel de Lyon, n° 12/02877
Tribunal administratif de Marseille, n° 1001376
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073340
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 07/10742
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01010
Tribunal de grande instance de Nanterre, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n° 09/00013
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600318
Tribunal de grande instance de Melun, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, n° 00/00086
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00006
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 09/00085
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300949
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/12057
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 11/07540
Tribunal de commerce de Tours, Procédures collectives, n° 2014007432
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0000839
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300530
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 06/08078
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600074
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/00865
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 201 - Recevabilité de l'appel, n° 474-D
Tribunal administratif de Martinique, n° 9804382
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00157
Tribunal administratif de Guyane, n° 01416
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 05/00034
Cour d'appel de Lyon, n° 14/00029
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02069
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 05/10045
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/08148
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section a, n° 04/14330
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 10/01587
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03269
Cour d'appel de Paris, n° 12/07062
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA05143
Cour d'appel de Lyon, n° 11/07389
Tribunal administratif de Guyane, n° 0300538
Tribunal administratif de Marseille, n° 0908264
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 15/03683
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 180 - Organisation des auditions par le rapporteur, n° 426-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/13221
Cour d'appel de Rennes, n° 13/04920
Cour d'appel de Metz, n° 13/00406
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00172
Tribunal de grande instance d'Évry, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, n° 08/00304
Cour d'appel de Toulouse, n° 16/00032
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 14/02513
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/06953
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA02193
Tribunal administratif de Polynésie française, n° J02371
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi après midi), n° 2013004771
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, n° 12/00130
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00061
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00229
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 05/12781
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04181
Conseil de l'Ordre national des vétérinaires, Chambre nationale de discipline
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 3e section, n° 16/13264
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section b, n° 01/12444
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, n° 15/06287
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02978
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02523
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100633
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 13/00018
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 04/18877
Cour d'appel de Nîmes, n° 10/00525
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03747
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02806
Tribunal administratif de Grenoble, n° 0602016
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00223
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02736
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03298
Tribunal de grande instance de Toulouse, Service d'expropriation, n° 14/00030
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03021
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00766
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300475
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00339
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06610
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04063
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02961
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00199
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00130
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 00-557
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/00228
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 05/07315
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00462
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, n° 16/02567
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 2e section, n° 13/10087
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01612
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 17/00008
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01165
Tribunal de commerce de Perpignan, n° 2011J02940
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013007290
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00633
Tribunal administratif de Guyane, n° 0400369
ARCEP, n° 15-1295
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 05/09653
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904990
AFLD, décision n°2018-4 du Directeur des contrôles portant délégation de signature à son adjoint
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 12/13849
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