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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 5
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 5
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03903
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 10/03547
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01726
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 144 - Sollicitation de clientèle, n° 366-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA01192
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 246 - Matérialité des faits établie au pénal, n° 579-D
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600392
Cour d'appel de Caen, n° 11/01107
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 15/00021
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 03/04479
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/00026
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300901
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 89PA00516
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01858
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1305 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire, n° 2114-D
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 11/00081
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/04330
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03781
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200145
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, n° 13/03800
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/02439
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/07549
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P02014,07P04569
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/08492
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02239
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301564
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 15/02105
Cour d'appel d'Angers, n° 12/01700
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/05691
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02780
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02878
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 08/01022
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 294 - Composition de la chambre de discipline, n° 662-D
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00043
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 10/03705
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Redressement et liquidation judiciaire, n° 13/00019
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03721
Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, n° 11/07793
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 01/00018
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA00144
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 12/00077
Cour d'appel de Paris, n° 14/24751
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA00516
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 10/15637
Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, n° 08/08770
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800019
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03103
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03074
Tribunal administratif de Paris, n° 0900817
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 14/03563
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008256
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 17/00047
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 48 - Attestation de complaisance, n° 114-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 13/11176
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 355 - Rapport de l'inspection de la pharmacie, n° 814-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02848
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013007129
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 16/06915
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Metz, n° 13/00554
Tribunal administratif de Grenoble, n° 1407622
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02405
Tribunal administratif de Poitiers, n° 1101826
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/00053
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00219
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01777
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/01685
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 4, n° 08/22627
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301656
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 13/00237
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 307 - Inscription au Tableau de l'Ordre, n° 689-D
Tribunal de grande instance de Nanterre, Saisies immobilières, n° 07/00113
Tribunal administratif de Guyane, n° 080323
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01120
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 13/00094
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 07/04661
Cour administrative d'appel de Marseille
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 223 - Médicament vétérinaire, n° 523-D
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 11/06072
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 06/04961
TA de Melun, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 1208244
Tribunal de grande instance de Pontoise, 1re chambre civile, n° 13/04713
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01773
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/00466
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/06017
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 05/02315
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 10/03839
Cour d'appel de Caen, n° 12/00211
Cour d'appel de Caen, n° 13/00809
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'expropriation, n° 17/00008
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 13/11592
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 09/07704
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/16199
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 12/02327
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 10/00080
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600088
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00276
Cour d'appel de Paris, n° 11/07201
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/08793
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 13/03090
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300330
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300889
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/18067
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 15/12490
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 98/14410
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA03060
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301239
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00604
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/02711
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 13/00449
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301017
Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, n° 15/07907
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/01726
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073735
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 05/07167
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P02147,06P02788
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01801
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, n° 10/00034
Cour d'appel de Metz, n° 14/00390
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, n° 15/06020
Tribunal administratif de Polynésie française
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03547
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01390
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 07/00064
Cour d'appel de Lyon, n° 13/08308
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100628
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 09/02972
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (ouverture), n° 2014G00035
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 10/05950
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 12/01005
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, n° 0500425
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00115
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 090454
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02241
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 07/02319
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03184
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04243
Cour d'appel de Rennes, n° 12/01684
Cour d'appel de Lyon, n° 14/01205
Cour d'appel de Metz, n° 13/00325
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 4, n° 08/00821
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 12/13981
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 09/02260
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 14/02090
Cour d'appel de Lyon, n° 11/07163
Tribunal administratif de Pau, n° 0800709
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/02436
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 08/00994
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P03630
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/01030
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09109
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301610
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301056
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0700677
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 09/01298
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00129
Cour d'appel de Nîmes, n° 10/04861
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 07/04184
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/02223
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0302056
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701294
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 12/03019
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 08/04829
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301782
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 08/00524
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200060
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904942
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05370
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 17/00463
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/07579
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA00647
Tribunal de commerce de Melun, 1ère a, n° 2014P00219
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, n° 16/01863
Cour d'appel de Rennes, n° 12/01537
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 17/00117
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 07/02161
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01435
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/01250
Tribunal administratif de Lyon, n° 1000337
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03184
Tribunal de grande instance de Nanterre, Requêtes, n° 08/00521
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 10/01417
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 07/04997
Tribunal administratif de Toulouse, n° 075503
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P06251
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, n° 2015008483
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 376 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance, n° 856-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05243
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500856
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 06/00063
Tribunal administratif de La Réunion, n° 041582
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 0200003
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 172 - EHPAD sans PUI, n° 408-D
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00354
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/15654
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00438
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, n° 2015006933
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 05/03065
Cour d'appel de Lyon, n° 15/02100
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