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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 6
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 6
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00874
Cour d'appel d'Agen, n° 13/00707
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 12/02499
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/00498
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, n° 11/00258
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 12/00228
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0200046
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 12/03816
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, n° 2014008754
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/13242
Tribunal administratif de Marseille, n° 1001601
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01964
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 06/03582
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05244
Tribunal administratif de Polynésie française, n° VISA1617
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 17/06422
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA01942
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/00122
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 12/10797
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA00585
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 14/14981
Conclusions du rapporteur public
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04406
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 15/07358
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00983
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 06/05655
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/14410
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/00133
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 11/56532
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 00/01428
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00089
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 17/04054
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/01978
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03509
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/02253
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/03605
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi matin), n° 2012009400
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 0740
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01697
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 07/04449
Cour d'appel d'Angers, n° 09/00266
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03399
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 17/02625
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01550
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00045
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/10843
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 397 - Sursis à statuer, n° 900-D
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00050
Tribunal de commerce de Rodez, n° 2013002258
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/04990
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 16PA02439
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02372, 12PA02416
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 13/11060
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00745
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03559
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 09/14149
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600161
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 10/00113
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00534
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02325
Cour d'appel d'Angers, n° 15/03241
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/00225
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04786,14PA03726
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA02254
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02901
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01400
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 01-056
Cour d'appel de Montpellier, n° 13/09144
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P05011
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00704
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 12/00245
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00230
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 05/10400
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04417
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05P01979
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 17/00031
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 13/00454
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA01583
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03172
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00544
Cour d'appel de Montpellier, n° 15/01181
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, n° 13/00012
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00949
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/00567
Cour d'appel de Metz, n° 13/00557
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 14/06625
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05P03829
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 16/03979
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 07/08321
Cour d'appel de Paris, n° 13/01129
Cour d'appel de Paris, n° 11/08890
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 14/00235
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01072
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 12/06984
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02505
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 14/00924
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/07095
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 17/00279
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA00849
Tribunal de grande instance de Toulouse, 4e chambre civile, n° 02/00518
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P00252
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 17/05659
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300731
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00380
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301925
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03166
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/00096
Cour d'appel de Pau, n° 15/01203
Décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 24 juillet 2015 relative à l'assermentation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-13 du code de l'énergie
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA04353
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 0520
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 12/08282
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 04440
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/02905
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00751
Cour d'appel de Lyon, n° 12/00136
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 16/02041
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 07/10671
Cour d'appel de Lyon, n° 12/02108
Cour d'appel de Metz, n° 13/00480
Cour d'appel de Lyon, n° 14/10222
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 02/05643
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04628
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03758
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02792
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01270
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00092
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06282
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, n° 09/00399
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'expropriation, n° 16/00016
Cour d'appel de Lyon, n° 15/03312
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 16/04391
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/01573
Cour d'appel de Lyon, n° 12/01134
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 08/13488
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 10/00022
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00207
Cour d'appel de Lyon, n° 11/05542
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00206
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/12936
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 238 - Recevabilité de l'appel, n° 557-D
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 073868
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02903
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/13342
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01167
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00130
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00100
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02658
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00327
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200647
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/04164
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 12/10006
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600371
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05830
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 06/07019
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/01643
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00041
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04820
Tribunal administratif de Montpellier, n° 1002829
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 01/00027
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00401
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 04/06534
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00294
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 16/06990
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 16/02920
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/08786
Tribunal de grande instance de Nanterre, Service des renonciations, n° 14/00477
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100303
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 9802307
Tribunal administratif de Paris, n° 0917037
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 16/11074
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9400342
Cour d'appel de Versailles, n° 14/04459
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008348
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/10920
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500821
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, n° 16/02183
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/07783
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00049
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01234
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 17/08418
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00141
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 14/05325
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 08/00824
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04386
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, n° 0700311, 0700347, 0701232
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 14/03642
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 12/00164
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200112
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/05096
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre b, n° 00/05531
Tribunal administratif de Marseille, n° 1205983
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/01133
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 090116
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA00935
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00042
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 95/00021
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