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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 7
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 7
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301556
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0705446
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 09/05186
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04140
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 05/02161
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA01400
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0800085RENVOIHOFFER
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04311
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500587
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 05/00513
Cour d'appel de Paris, n° 14/14975
Tribunal administratif de Melun, n° 1003606
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301214
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0804709
Cour d'appel d'Angers, n° 14/00411
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00275
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600363
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03226
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04519
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200774
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02406
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/02615
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01298
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200251
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie du 30 septembre 2011 sur le différend qui oppose Mme Caroline ALIOTTI à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02900
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00519
Cour d'appel de Paris, n° 14/12974
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0302136
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 03/05170
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 05/07126
Cour d'appel de Paris, n° 12/01593
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00211
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301735
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 11/00341
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/03361
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/05488
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/16199
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800667
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 17/00692
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1335 - Motivation de la décision, n° 2150-D
Décision de la Commission de régulation de l'électricité en date du 30 mai 2002 se prononçant sur le différend qui oppose la société Dounor à Electricité de France, en tant que gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 07, n° 2014L02020
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 17/00899
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200208
Cour d'appel de Lyon, n° 11/00486
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0700320CGVPOLYNESIE
Tribunal de grande instance de Lyon, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n° 12/00103
Tribunal de commerce de Chambéry, Clôture, n° 2014L00899
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01814
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 11/05600
Cour d'appel de Lyon, n° 12/00801
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA03758
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00899
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600761
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02672
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03683
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 17/54544
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 14/00088
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 12/00308
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 07, n° 2014L01695
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet d, n° 01/07487
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200852
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 2, n° 14/03334
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 02-210
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01019
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 09/00009
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500748
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 04/03052
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 03/00758
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA01043
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00174
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03134
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 3e section, n° 13/13944
Cour d'appel de Caen, n° 14/01918
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA00163
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 12/03617
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03690
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02290
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801767
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04207
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03362
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, n° 05/16641
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 12/03050
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300546
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008341
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 12/00103
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 00/04326
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00868
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04608
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 451 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires, n° 1019-D
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/05201
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 08/07339
Cour d'appel de Metz, n° 13/00136
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03173
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00417
Tribunal de grande instance de Grasse, Commissions rogatoires, n° 13/00011
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00574
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01488
Cour d'appel de Lyon, n° 14/09281
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200120
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, n° 12/15765
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03581
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100625
Cour d'appel d'Angers, n° 14/01805
Cour d'appel d'Agen, n° 05/01358
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02377
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00793
Cour d'appel de Lyon, n° 14/08542
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/03347
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 03/00199
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA04206
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02076
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 128 - Respect du principe d'impartialité, n° 311-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 15/12154
Conseil national de l'Ordre des architectes, Chambre nationale de discipline des architectes, n° 027
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02007
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 11/08666
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00142
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600638
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/05023
Tribunal administratif de Marseille, n° 0807878
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04806
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00588
Tribunal de commerce de Chambéry, Clôture, n° 2014L00953
Cour d'appel d'Amiens, n° 21/02011
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01722
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 481 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale, n° 2034-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400310
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00519
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 114 - Exercice illégal de la pharmacie, n° 277-D
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 11/09666
Tribunal de grande instance de Nanterre, Services civils, n° 16/06632
Cour d'appel de Lyon, n° 99/00691
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, n° 06/01286
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/14338
Tribunal de commerce de Libourne, Ordonnance du juge-commissaire (sans audience), n° 2014001868
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P04902
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01179
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200729
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06069
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA01371
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0400074
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00252
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03035
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P02433,09P02977,09P02978
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 07/09819
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 13/18240
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 385 - Inscription au Tableau de l'Ordre, n° 874-D
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 14/05734
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04933
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 13/08072
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 13/05865
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des libertés et de la détention, hospitalisations, n° 13/00021
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 98/03406
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301076
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 07/17159
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/02258
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03033
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00319
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05176
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 14/00415
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 15/03510
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04137
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, n° 10/01050
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008311
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, n° 13/05479
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00097
Cour d'appel de Paris, n° 12/11649
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 919 - Contrôle par le titulaire d'officine de l'inscription au tableau du pharmacien adjoint, n° 2319-D
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 12/00140
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 14/00107
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01770
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01519
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00539
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200529
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA04947
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 04/07315
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 06/04756
Tribunal administratif de Lille, n° 1506862
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/10174
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04467
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 06/05644
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00778
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100388
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 05/02181
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 02202
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/01655
Tribunal de commerce de Meaux, Ordonnance présidentielle, n° 2014008488
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 06, n° 2014F00269
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 1re section, n° 15/14235
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02731
Tribunal administratif de Nice, n° 1004025
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06728
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05694;09PA05733
Tribunal administratif de Limoges, n° 0900366
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