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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 8
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 8
Cour d'appel de Rennes, n° 14/00329
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 03/10683
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 11/10740
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/06026
Cour d'appel de Metz, n° 14/01772
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04100
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, n° 10/02928
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200837
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P05855
Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, n° 11/08004
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA02963
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 18/00005
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 8, n° 06/03200
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 13/00006
Cour d'appel de Lyon, n° 13/01249
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/06917
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02904
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02225
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05651
Tribunal administratif de Polynésie française, n° VISA02477
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05359
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02621
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des saisies immobilières, n° 15/00153
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03450
Tribunal de grande instance de Toulouse, Ordonnance de radiation, n° 12/00823
Tribunal administratif de Grenoble, n° 0900392
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/11541
Tribunal administratif de Melun, n° 0909048
Cour d'appel de Lyon, n° 14/05832
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00432
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 6, n° 14/01477
Tribunal de commerce de Meaux, Ordonnance présidentielle, n° 2014008493
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 14/00123
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01375
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03670
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00086
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03986
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, n° 15/06020
Tribunal administratif de Polynésie française
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03547
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 05/00064
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 07/00064
Cour d'appel de Lyon, n° 13/08308
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100628
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 09/02972
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (ouverture), n° 2014G00035
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 12/01005
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03721
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00043
Cour d'appel de Rennes, n° 12/04744
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01417
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00115
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 090454
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04243
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/02436
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/01337
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, n° 09/11015
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 08/00994
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0600273
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P03630
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 0300529
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/01030
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02898
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 08/03585
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 07/03724
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet c, n° 11/02687
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, n° 14/10351
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P07081
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 03/04479
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04259
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 062504
Cour d'appel de Paris, n° 10/07984
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/09841
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800646
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 15/00267
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/02213
Cour d'appel de Caen, n° 14/02522
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 15/08060
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00220
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 04/00134
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904902
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 02/13430
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/13416
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01033
Cour d'appel de Lyon, n° 12/02442
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05763
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03016
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500304
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03821
Cour d'appel d'Amiens, n° 16/00417
Conseil de l'Ordre national des vétérinaires, Chambre nationale de discipline
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 03/17882
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 17/00070
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03293
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 32 - Jonction des affaires, n° 80-D
Cour d'appel de Versailles, n° 99/00101
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, n° 13/11803
Cour administrative d'appel de Versailles, n° F_07VE02221
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/13426
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 16/07388
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA03054
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 09/15067
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01390
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03761
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09744
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00850
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 2, n° 17/07298
Cour d'appel de Lyon, n° 14/04721
Tribunal de grande instance de Nanterre, Services civils, n° 16/02362
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00172
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00006
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 04/07215
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 374165
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05P04886
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02759
Tribunal administratif de Lyon, n° 0804349
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04326
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00390
Cour d'appel de Montpellier, n° 15/03006
Cour d'appel de Nancy, n° 32/02010
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 92PA00342
Tribunal administratif de Polynésie française, n° J02371
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900610
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803461
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00069
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400104
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/09399
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation de présidents de comités techniques radiophoniques
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 04/14191
Cour d'appel de Lyon, n° 14/07164
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0901097AB
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008350
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, n° 12/13981
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 16/07926
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, n° 08/01833
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00026
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/07524
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301477
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00308
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions du 29 avril 2011 sur le différend qui oppose la SICAE de la Somme et du Cambraisis à la société GRTgaz concernant l'application des contrats relatifs à l'interface entre les opérateurs de transport et de distribution, aux prestations de raccordement au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz naturel
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00103
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 01-0456
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 12/00063
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/03419
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 07B02405 AB2
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/06959
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301046
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300933
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 15/01196
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 01/03154
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03321
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA02401
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 08/03860
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, n° 14/15395
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, n° 04/10029
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06273
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09162
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/08393
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA00700 96PA01133
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA01321
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200620
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 18/00224
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02551
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 13/03090
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01170
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03588
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301422
Cour d'appel de Nîmes, n° 14/00357
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00436
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/11997
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05360
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/05781
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/00483
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA02418
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 209 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 490-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01014
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0804101
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, cabinet 6, n° 10/07410
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00544
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P06251
Tribunal administratif de Lyon, n° 1000337
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/01250
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA02329
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 07/01437
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03748
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200110
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 14/03647
Tribunal administratif de Besançon, n° 0701352
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/03804
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 05/03727
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 12/01525
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00494
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/07569
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300812
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/07832
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 99/08049
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 12/01031
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 14/00084
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