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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 9
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 9
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 736 - Dispensation par des personnes non qualifiées, n° 1049-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600069
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01920
Cour d'appel de Lyon, n° 11/01285
Tribunal administratif de Melun, n° 0607772
Cour d'appel de Lyon, n° 12/04257
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre nationalité, n° 11/14273
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/00357
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 13/00017
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00213
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/00275
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 00/13694
Cour d'appel de Nîmes, n° 10/02125
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00899
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00539
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1421 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 2189
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00154
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500910
Cour d'appel de Lyon, n° 10/04309
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, n° 17/01368
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01298
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0704987AB
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01120
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 05/02315
Cour d'appel de Rennes, n° 12/01684
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300643
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 11/00060
Cour d'appel de Lyon, n° 14/03434
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01855
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300839
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00456
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 03/02135
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA00176
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P01568
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA02354
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 074414
Tribunal administratif de Guadeloupe, n° 061109
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00564
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 13/00080
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01184
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 13/00123
ARCEP, n° 15-1295
Tribunal administratif de Melun, n° 0602365
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 16/00031
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04794,09P05583
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00032
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, Procedures collectives, n° 2014L01477
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 14/09201
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300414
Tribunal de commerce de Chambéry, Clôture, n° 2014L00924
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03897
Cour d'appel de Pau, n° 16/02016
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00614
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 17/03625
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 4e section, n° 09/06929
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 4, n° 08/00821
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 16/00015
Cour d'appel de Reims, n° 16/01181
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02892
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 093513
Cour d'appel de Metz, n° 14/00390
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, n° 03/00876
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 05/06914
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301293
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500613
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA04180
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/02223
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 16/06585
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02050
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 07/04661
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00984
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00034
Tribunal de commerce de Melun, 1ère b, n° 2012F00612
Cour d'appel de Caen, n° 12/00964
Cour d'appel de Lyon, n° 11/02789
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00265
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00778
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 03/12843
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/02258
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA00711
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00061
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, n° 12/00029
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 04/18877
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 961 - Etablissement pharmaceutique non autorisé, n° 2301-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P02848
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00193
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00093
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013005216
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03793
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/00466
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/08793
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/01726
Tribunal administratif de Paris, n° 0900817
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi après midi), n° 2013004778
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 05PA00249
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00060
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00417
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 230 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 539-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05694;09PA05733
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00106
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 06/05202
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04181
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 05/10400
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 16/04030
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P01466
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 5, redressement judiciaire, n° 14/01673
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet d, n° 01/07487
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 07B01047
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01019
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/07256
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013007129
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/12244
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 99/01814
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 12/16796
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904513
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 07/06125
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200017
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 99-304WP
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0803388
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013007423
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/12132
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 3e section, n° 13/13944
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 05/00258
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, n° 13/00038
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 13/18776
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 15/03510
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00382
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/06907
Cour d'appel de Nîmes, n° 11/04520
Cour d'appel de Lyon, n° 14/05826
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 385 - Inscription au Tableau de l'Ordre, n° 874-D
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 03-471
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P02433,09P02977,09P02978
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00252
Cour d'appel de Lyon, n° 14/01428
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 10/06060
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, n° 11/05275
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA02906
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 114 - Exercice illégal de la pharmacie, n° 277-D
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200120
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, n° 08/14093
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 349741
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 13/07509
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00542
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 17/00199
Conseil national de l'Ordre des architectes, Chambre nationale de discipline des architectes, n° 027
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 14/01646
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 082014
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/01027
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300966
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, n° 0500425
Tribunal de commerce de Sedan, Ordonnance présidentielle, n° 2014003176
Cour d'appel de Paris, n° 11/07201
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00041
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 15/12154
Tribunal de grande instance d'Évry, Chambre des procédures collectives, n° 14/00065
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 13/05865
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 01/00018
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 06/04961
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301656
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'expropriation, n° 17/00008
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/18067
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 246 - Matérialité des faits établie au pénal, n° 579-D
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 13/13219
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500856
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 14/00427
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 06, n° 2014F00269
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200093
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600101
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01111
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02256
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 356 - Médicament sans AMM, n° 816-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00691
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00778
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA00186
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00678
AFLD, liste des experts susceptibles de participer au comité de médecins placé auprès de l'AFLD (compléments) (délibération n° 66)
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0903708T
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02919
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01707
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 90PA01041
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 0537
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/02847
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 09/00025
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 13/01518
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 09/12737
Cour d'appel de Caen, n° 11/01344
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01685
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 11/01208
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00692
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 13/03332
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801040
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03936
Tribunal administratif de La Réunion, n° 041582
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300832
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 08/03321
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01681
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 10/00050
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 98/00200
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