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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 9
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 9
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 12/02096
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02399
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200413
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00693
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA02071
Tribunal de grande instance de Créteil, 2e chambre civile, procédures collectives, n° 04/00032
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/02140
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, n° 081002
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 07/00474
Tribunal administratif de Nancy, n° 0601530
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01885
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 10/02564
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301303
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04408
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03562
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 750 - Activité de compérage, n° 1077-D
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet e, n° 02/02917
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 01/10868
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 12/05017
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00941 94PA00951
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03825
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, n° 01-0456
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 11/04049
Tribunal administratif de Melun, n° 1300726
Cour d'appel d'Angers, n° 10/02103
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 06/00077
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 12/00063
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02149
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 14/51032
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/02029
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/03419
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904439
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, n° 0800698
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9700868
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 06/03387
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01728
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 10/00135
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 07/04945
Cour d'appel de Lyon, n° 14/02235
Cour d'appel de Rennes, n° 11/00375
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 05/06347
Cour d'appel d'Angers, n° 14/01166
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 08/05780
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02414
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 10/00198
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03889
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 17/00842
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 14/04146
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400102
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05106
Cour d'appel de Lyon, n° 11/03691
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/17013
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00934
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01672
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/08151
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA02356
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200065
Tribunal administratif de Melun, n° 0607772
Cour d'appel de Metz, n° 14/00664
Cour d'appel d'Angers, n° 14/00267
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04222
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00342
Cour d'appel d'Angers, n° 14/03058
Cour d'appel de Nîmes, n° 14/00357
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/11859
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04469
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 17/00136
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 062499
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 04/00189
Cour d'appel de Caen, n° 11/04040
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/01337
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 03/12501
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00858
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/03423
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, n° 09/11015
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0600273
Cour d'appel de Toulouse, n° 13/01722
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/01218
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00669
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05472
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 11/02916
Cour d'appel de Lyon, n° 12/00093
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA04091, 12PA04092, 12PA04093
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 14/03928
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100606
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03317
Cour d'appel de Lyon, n° 12/02379
Tribunal de grande instance de Nanterre, 5e chambre, n° 05/00277
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200110
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301756
Tribunal administratif de Rennes, n° 17700
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 14/03647
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02476
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 14/08919
Cour d'appel de Caen, n° 12/02375
Cour d'appel de Metz, n° 14/00005
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00057
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/00339
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04599
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00612
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA03055
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01912
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/06606
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 08/09285
Tribunal de commerce de Compiègne, ., n° 2014R00075
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00301
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/12407
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 17/08229
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00966
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200894
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 09/11324
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400095
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01296
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01311
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (suivi), n° 2014L00667
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet c, n° 11/02687
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04259
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA00798
Cour d'appel de Metz, n° 12/00549
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 239 - Jonction des affaires, n° 562-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA03536
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01223
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/01715
Cour d'appel de Caen, n° 11/02846
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 062504
Cour d'appel de Paris, n° 10/07984
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01511
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00494
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P01650
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/09841
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02879
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800646
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 15/00007
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00857
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 2e section, n° 16/03523
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 3, n° 15/01369
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 09/01492
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 15/14207
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 10/00055
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 04/00134
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 08/07832
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, cabinet 6, n° 10/07410
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904902
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 14/00084
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA02554
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P01822
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 3e section, n° 13/07901
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 0804101
Cour d'appel de Grenoble, n° 09/00009
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/06150
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0400430
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06987
Cour d'appel d'Angers, n° 11/01243
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300804
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 98/04406
Cour d'appel de Pau, n° 14/03831
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/03581
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des requêtes, n° 12/00075
Tribunal de grande instance de Pontoise, Procédures collectives, n° 09/00030
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 12/04577
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 736 - Dispensation par des personnes non qualifiées, n° 1049-D
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, n° 17/00102
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 09/03680
Cour d'appel de Lyon, n° 14/09213
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013007109
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA04091, 12PA04092, 12PA04093
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/05646
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03821
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801211-0801216
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, n° 04/17810
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02455
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600069
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 209 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien, n° 490-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 07/08805
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 09/00077
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 08/00297
Cour d'appel de Lyon, n° 11/04071
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02328
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01920
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 15/00181
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00918 97PA00932
Cour d'appel de Lyon, n° 12/02217
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01354
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01636
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 15/03450
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 10/00178
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 05/10400
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/05487
Tribunal de grande instance de Créteil, Injonctions de payer, n° 13/00423
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03433
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03293
Cour d'appel de Montpellier, n° 11/06014
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 16/12246
Cour d'appel de Lyon, n° 14/02233
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 00-015
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301422
Cour d'appel de Lyon, n° 11/01285
Cour administrative d'appel de Versailles, n° 09VE02124
Tribunal administratif de Lyon, n° 3000030
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