Doctrine / Droit de l'Union européenne / Directives / 1963
Directives de l’Union Européenne signées en 1963
8 directives européennes
Directive 63/607/CEE du 15 octobre 1963
Directive 63/600/CEE du 15 octobre 1963 portant fixation du rythme de suppression du droit spécial à l'importation sur le pain d'épices appliqué par le Royaume de Belgique et le Grand
Directive 63/601/CEE du 15 octobre 1963 portant fixation du rythme de suppression du prélèvement (
Directive 63/474/CEE du 30 juillet 1963
Directive 63/340/CEE du 31 mai 1963
Directive 63/262/CEE du 2 avril 1963 fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans
Directive 63/261/CEE du 2 avril 1963 fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans l'agriculture sur le territoire d'un État membre des ressortissants des autres pays de la Communauté ayant travaillé en qualité de salariés agricoles dans cet État membre pendant deux années sans interruption
Deuxième directive 63/21/CEE du Conseil en date du 18 décembre 1962 complétant et modifiant la première directive pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité