Directives de l’Union Européenne signées en 1965

Directive 65/569/CEE du 23 décembre 1965

Directive 65/469/CEE du 25 octobre 1965

Directive 65/401/CEE de la Commission, du 28/07/65 portant fixation du rythme de suppression de l'imposition appliquée par la République italienne à l'occasion de la délivrance de licences d'importation pour certains produits en provenance des autres États membres

Directive 65/400/CEE de la Commission, du 29/07/65, portant fixation du rythme de suppression de l'imposition appliquée par la République fédérale allemande à l'importation de tous les produits agricoles et alimentaires soumis à licence d'importation en provenance des autres États membres

RECTIFICATIF A :# 65/65/CEE: Directive du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques

RECTIFICATIF A :# 65/66/CEE: Directive du Conseil, du 26 janvier 1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

Directive 65/328/CEE du 16 juin 1965 portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par le Royaume des Pays

Directive 65/329/CEE du 16 juin 1965 portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par le Royaume des Pays

Directive 65/300/CEE du 16 juin 1965 portant fixation du rythme de suppression de la taxe appliquée par la République fédérale d'Allemagne à l'importation de moutons de boucherie et de viande de mouton en provenance des autres États membres

Directive 65/277/CEE du 13 mai 1965 concernant la procédure à suivre lors de l'élaboration des avis en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches

Directive 65/276/CEE du 13 mai 1965 concernant la procédure à suivre lors de l'élaboration des avis en matière d'agrément officiel d'abattoirs et d'ateliers de découpe dans les échanges intracommunautaires de viandes fraîches

Directive 65/269/CEE du 13 mai 1965 concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres

Deuxième directive 65/264/CEE du 13 mai 1965

RECTIFICATIF A :# 64/54/CEE: Directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 64/54/CEE: Directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

Directive 65/65/CEE du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques

Directive 65/66/CEE du 26 janvier 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 65/1/CEE du 14 décembre 1964 fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités de l'agriculture et de l'horticulture