Directives de l’Union Européenne signées en 1966

Directive 66/723/CEE du 24 décembre 1966 portant fixation du rythme de suppression du droit de statistique appliqué par la République italienne à l'importation des marchandises en provenance des autres États membres

Directive 66/722/CEE du 14 décembre 1966

RECTIFICATIF A :# 66/402/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales

Directive 66/682/CEE du 7 novembre 1966 portant suppression de dispositions législatives, réglementaires et administratives qui subordonnent l'importation d'un produit qui, en vertu des articles 9 et 10 du Traité, doit être admis à la libre circulation à l'exportation ou bien à l'achat ou à la vente du même ou d'un autre produit national

Directive 66/683/CEE du 7 novembre 1966 portant élimination de toute différence de traitement entre les produits nationaux et les produits qui, en vertu des articles 9 et 10 du traité, doivent être admis à la libre circulation, en ce qui concerne les dispositions législatives, réglementaires et administratives qui interdisent l'utilisation desdits produits importés et qui imposent l'utilisation de produits nationaux ou qui subordonnent un bénéfice à cette utilisation

Directive 66/45/CEE du 27 octobre 1966

Directive 66/601/CEE du 25 octobre 1966

Directive 66/600/CEE du 25 octobre 1966

Directive 66/454/CEE du 28 juillet 1966

Directive 66/403/CEE du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

Directive 66/401/CEE du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

Directive 66/400/CEE du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves

Directive 66/404/CEE du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Directive 66/402/CEE du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales

Directive 66/162/CEE du 28 février 1966 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 C

RECTIFICATIF A : 64/433/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches

Rectificatif à la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine