Directives de l’Union Européenne signées en 1970

Directive 70/538/CEE du 15 décembre 1970

Directive 70/524/CEE du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

Directive 70/522/CEE du 30 novembre 1970 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et les activités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112 C

Directive 70/523/CEE du 30 novembre 1970 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon et des activités d'intermédiaires en matière de charbon (ex groupe 6112 C

Directive 70/509/CEE du 27 octobre 1970 concernant l'adoption d'une police commune d'assurance

Directive 70/510/CEE du 27 octobre 1970 concernant l'adoption d'une police commune d'assurance

RECTIFICATIF A :# 70/486/CEE: Directive du Conseil, du 27 octobre 1970, prorogeant le délai prévu à l' article 19 de la directive du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches

Directive 70/486/CEE du 27 octobre 1970

Directive 70/457/CEE du 29 septembre 1970 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Directive 70/458/CEE du 29 septembre 1970 concernant la commercialisation des semences de légumes

RECTIFICATIF A :# 70/451/CEE: Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la réalisation de la liberté d' établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films

Directive 70/451/CEE du 29 septembre 1970 concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films

RECTIFICATIF A :# 70/311/CEE: Directive du Conseil, du 8 juin 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 70/387/CEE du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 70/388/CEE du 27 juillet 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur

RECTIFICATIF A :# 68/367/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, concernant la réalisation de la liberté d' établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des services personnels (ex classe 85 CITI): 1. restaurants et débits de boissons (groupe 852 CITI), 2. hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping (groupe 853 CITI)

Directive 70/373/CEE du 20 juillet 1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Directive 70/359/CEE du 13 juillet 1970 portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 70/358/CEE du 13 juillet 1970 portant quatrième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 70/360/CEE du 13 juillet 1970 portant prorogation du délai prévu à l'article 7 paragraphe 1 sous C) de la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

Directive 70/357/CEE du 13 juillet 1970 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 70/311/CEE du 8 juin 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

RECTIFICATIF A :# 70/220/CEE: Directive du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l' air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

Directive 70/220/CEE du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

Directive 70/221/CEE du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 70/222/CEE du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 70/189/CEE du 6 mars 1970

Directive 70/157/CEE du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

Directive 70/156/CEE du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 70/50/CEE du 22 décembre 1969 fondée sur les dispositions de l'article 33 paragraphe 7, portant suppression des mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation non visées par d'autres dispositions prises en vertu du traité CEE

Directive 70/32/CEE du 17 décembre 1969 concernant les fournitures de produits à l'État, à ses collectivités territoriales et aux autres personnes morales et droit public