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Directives de l’Union Européenne signées en 1972

132 directives européennes

RECTIFICATIF A :# 72/230/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 12 juin 1972, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d' affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs

Cinquième directive 72/250/CEE du 4 juillet 1972

RECTIFICATIF A :# 71/316/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique

RECTIFICATIF A :# 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

RECTIFICATIF A :# 71/304/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l' attribution de marchés publics de travaux par l' intermédiaire d' agences ou de succursales

RECTIFICATIF A :# 71/348/CEE: Directive du Conseil, du 12 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs complémentaires pour compteurs de liquides autres que l' eau

RECTIFICATIF A :# 71/162/CEE: Directive du Conseil, du 30 mars 1971, modifiant les directives, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, de semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et la directive, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes

RECTIFICATIF A :# 71/285/CEE: Directive du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine

RECTIFICATIF A :# 71/318/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz

RECTIFICATIF A :# 70/357/CEE: Directive du Conseil, du 13 juillet 1970, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les substances ayant des effets antioxygènes et pouvant être employées dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

Troisième directive 72/199/CEE du 27 avril 1972 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Directive 72/166/CEE du 24 avril 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs, et au contrôle de l'obligation d'assurer cette responsabilité

Directive 72/462/CEE du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers

Directive 72/221/CEE du 6 juin 1972 concernant l'organisation d'enquêtes annuelles coordonnées sur l'activité industrielle

Directive 72/430/CEE du 19 décembre 1972

Directive 72/275/CEE du 20 juillet 1972

Directive 72/168/CEE du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes

Directive 72/180/CEE du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles

Directive 72/159/CEE du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Directive 72/461/CEE du 12 décembre 1972 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches

Directive 72/169/CEE du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés de vigne

Directive 72/273/CEE du 20 juillet 1972 concernant les aides à la construction navale

Directive 72/2/CEE du 20 décembre 1971 portant septième modification de la directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine

Directive 72/156/CEE du 21 mars 1972

Directive 72/97/CEE du 7 février 1972 portant prorogation du délai prévu à l'article 7 paragraphe 1 sous C de la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

Directive 72/108/CEE de la Commission, du" 1er février 1972, relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certaines opérations de perfectionnement actif

Directive 72/425/CEE du 19 décembre 1972

Directive 72/445/CEE du 28 décembre 1972

Directive 72/280/CEE du 31 juillet 1972 portant sur les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres concernant le lait et les produits laitiers

Directive 72/242/CEE du 27 juin 1972

Directive 72/211/CEE du 30 mai 1972 concernant l'organisation d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie et l'artisanat

Directive 72/281/CEE du 31 juillet 1972 établissant des dispositions complémentaires concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs

Directive 72/426/CEE du 19 décembre 1972

Directive 72/464/CEE du 19 décembre 1972 concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

Directive 72/444/CEE du 26 décembre 1972 portant huitième modification de la directive relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 72/274/CEE du 20 juillet 1972

Directive 72/418/CEE du 6 décembre 1972

RECTIFICATIF A :# 69/208/CEE: Directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

RECTIFICATIF A :# 66/403/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

RECTIFICATIF A :# 66/401/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

RECTIFICATIF A :# 70/388/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' avertisseur acoustique des véhicules à moteur

RECTIFICATIF A :# 72/159/CEE: Directive du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles

RECTIFICATIF A :# 65/264/CEE: Deuxième directive du Conseil, du 13 mai 1965, en vue de la mise en oeuvre des dispositions des programmes généraux pour la suppression des restrictions à la liberté d' établissement et à la libre prestation des services en matière de cinématographie

RECTIFICATIF A :# 72/418/CEE: Directive du Conseil, du 6 décembre 1972, modifiant les directives du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

RECTIFICATIF A :# 66/402/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales

RECTIFICATIF A :# 72/462/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers

RECTIFICATIF A :# 69/349/CEE: Directive du Conseil, du 6 octobre 1969, modifiant la directive du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches

RECTIFICATIF A :# 69/61/CEE: Directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves

RECTIFICATIF A :# 67/427/CEE: Directive du Conseil, du 27 juin 1967, relative à l' emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu' aux mesures de contrôle pour la recherche et le dosage des agents conservateurs dans et sur les agrumes

RECTIFICATIF A :# 66/400/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves

RECTIFICATIF A :# 69/62/CEE: Directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

RECTIFICATIF A :# 70/509/CEE: Directive du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l' adoption d' une police commune d' assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics

RECTIFICATIF A :# 66/401/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

RECTIFICATIF A :# 67/532/CEE: Directive du Conseil, du 25 juillet 1967, visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d' un État membre, établis dans un autre État membre, d' accéder aux coopératives

RECTIFICATIF A :# 69/60/CEE: Directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales

RECTIFICATIF A :# 69/493/CEE: Directive du Conseil, du 15 décembre 1969, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au verre cristal

RECTIFICATIF A :# 72/108/CEE: Directive de la Commission, du" 1er février 1972, relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour certaines opérations de perfectionnement actif

RECTIFICATIF A :# 70/458/CEE: Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes

RECTIFICATIF A :# 71/286/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d' arbres fruitiers

RECTIFICATIF A :# 70/524/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l' alimentation des animaux

RECTIFICATIF A :# 68/312/CEE: Directive du Conseil, du 30 juillet 1968, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives: 1. A la conduite en douane des marchandises arrivant sur le territoire douanier de la Communauté, 2. au dépôt provisoire de ces marchandises

RECTIFICATIF A :# 69/62/CEE: Directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

RECTIFICATIF A :# 71/319/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de liquides autres que l' eau

RECTIFICATIF A :# 69/208/CEE: Directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

RECTIFICATIF A :# 65/66/CEE: Directive du Conseil, du 26 janvier 1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 71/320/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

RECTIFICATIF A :# 72/274/CEE: Directive du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant les directives du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant respectivement la commercialisation des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

RECTIFICATIF A :# 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

RECTIFICATIF A :# 72/277/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1972, relative aux modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concessions de travaux publics au JO

RECTIFICATIF A :# 66/403/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

RECTIFICATIF A :# 72/245/CEE: Directive du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

RECTIFICATIF A :# 64/433/CEE: Directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches

RECTIFICATIF A :# 67/653/CEE: Directive du Conseil, du 24 octobre 1967, portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 72/464/CEE: Directive du Conseil, du 19 décembre 1972, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d' affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

RECTIFICATIF A :# 66/402/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales

RECTIFICATIF A :# 71/305/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux

RECTIFICATIF A :# 68/414/CEE: Directive du Conseil, du 20 décembre 1968, faisant obligation aux États membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

RECTIFICATIF A :# 70/510/CEE: Directive du Conseil, du 27 octobre 1970, concernant l' adoption d' une police commune d' assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs privés

RECTIFICATIF A :# 66/601/CEE: Directive du Conseil, du 25 octobre 1966, modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges intracommunautaires de viandes fraîches

RECTIFICATIF A :# 65/65/CEE: Directive du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques

RECTIFICATIF A :# 71/307/CEE: Directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles

RECTIFICATIF A :# 69/63/CEE: Directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

RECTIFICATIF A :# 65/469/CEE: Directive du Conseil, du 25 octobre 1965, portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 66/400/CEE: Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves

RECTIFICATIF A :# 66/600/CEE: Directive du Conseil, du 25 octobre 1966, modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d' échanges intracommunautaires d' animaux des espèces bovine et porcine

RECTIFICATIF A :# 71/354/CEE: Directive du Conseil, du 18 octobre 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

RECTIFICATIF A :# 69/63/CEE: Directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères

RECTIFICATIF A :# 72/276/CEE: Directive du Conseil, du 17 juillet 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d' analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

RECTIFICATIF A :# Première directive pour la mise en oeuvre de l' article 67 du traité

RECTIFICATIF A :# 70/387/CEE: Directive du Conseil, du 27 juillet 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques

RECTIFICATIF A :# 69/60/CEE: Directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales

RECTIFICATIF A :# 71/86/CEE: Directive du Conseil, du 1er février 1971, concernant l' harmonisation des dispositions essentielles en matière de garantie des opérations à court terme (risque politique) sur acheteurs publics et sur acheteurs privés

RECTIFICATIF A :# 68/151/CEE: Première directive du Conseil, du 9 mars 1968, tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l' article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers

RECTIFICATIF A :# CEE: Directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 71/118/CEE: Directive du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges de viandes fraîches de volaille

RECTIFICATIF A :# 69/73/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l' harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif

RECTIFICATIF A :# 68/360/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l' intérieur de la Communauté

RECTIFICATIF A :# 70/524/CEE: Directive du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l' alimentation des animaux

RECTIFICATIF A :# 69/61/CEE: Directive du Conseil, du 18 février 1969, modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves

RECTIFICATIF A :# 71/160/CEE: Directive du Conseil, du 30 mars 1971, portant sixième modification de la directive, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l' alimentation humaine

RECTIFICATIF A :# 64/224/CEE: Directive du Conseil, du 25 février 1964, concernant la réalisation de la liberté d' établissement et de la libre prestation des services pour les activités d' intermédiaires du commerce, de l' industrie et de l' artisanat

RECTIFICATIF A :# 69/82/CEE: Directive du Conseil, du 13 mars 1969, concernant la réalisation de la liberté d' établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (ex classe 13 C.I.T.I.)

RECTIFICATIF A :# 68/366/CEE: Directive du Conseil, du 15 octobre 1968, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons (classes 20 et 21 CITI)

RECTIFICATIF A :# 68/89/CEE: Directive du Conseil, du 23 janvier 1968, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts

RECTIFICATIF A :# 71/127/CEE: Directive du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur

Directive 72/277/CEE du 26 juillet 1972 relative aux modalités et conditions de publication des avis de marchés et de concessions de travaux publics au JO

Directive 72/427/CEE du 19 décembre 1972

Directive 72/276/CEE du 17 juillet 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Directive 72/161/CEE du 17 avril 1972 concernant l'information socio

Directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures

RECTIFICATIF A :# 71/250/CEE: Première directive de la Commission, du 15 juin 1971, portant fixation de méthodes d' analyse communautaire pour le contrôle officiel des aliments des animaux

RECTIFICATIF A :# 70/156/CEE: Directive du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

RECTIFICATIF A :# 70/458/CEE: Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes

Deuxième directive 72/230/CEE du 12 juin 1972 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs

Directive 72/306/CEE du 2 août 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules

Directive 72/245/CEE du 20 juin 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur

Directive 72/194/CEE du 18 mai 1972