Directives de l’Union Européenne signées en 1976

Seizième directive 76/933/CEE du 1er décembre 1976

Directive 76/934/CEE du 1er décembre 1976

Directive 76/907/CEE du 14 juillet 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Directive 76/914/CEE du 16 décembre 1976 concernant le niveau minimal de la formation de certains conducteurs de véhicules de transport par route

Directive 76/911/CEE du 21 décembre 1976

Directive 76/893/CEE du 23 novembre 1976 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Directive 76/895/CEE du 23 novembre 1976 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes

Directive 76/889/CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires

Directive 76/890/CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence

Directive 76/891/CEE du 4 novembre 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs d'énergie électrique

Directive 76/872/CEE du 16 novembre 1976

Directive 76/837/CEE du 25 octobre 1976

Rectificatif à la directive 76/401/CEE modifiant la directive 75/271/CEE relative à la liste communautaire de zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) (JO n L 108 du 26.4.1976)

Directive 76/756/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 76/766/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tables alcoométriques

Directive 76/757/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 76/764/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum

Directive 76/770/CEE du 27 juillet 1976

Directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Directive 76/759/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 76/758/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux d'encombrement, aux feux de position avant, aux feux de position arrière et aux feux

Directive 76/760/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Directive 76/765/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool

Directive 76/761/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs

Directive 76/767/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils

Directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

Directive 76/762/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux

Directive 76/763/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Rectificatif à la directive 75/276/CEE, du 28 avril 1976, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni) (JO n L 128 du 19.5.1975)

Directive 76/696/CEE du 27 juillet 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

RECTIFICATIF A :# 75/276/CEE: Directive du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni)

Directive 76/681/CEE du 22 juillet 1976

RECTIFICATIF A :# 74/150/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

RECTIFICATIF A :# 74/347/CEE: Directive du Conseil, du 25 juin 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

RECTIFICATIF A :# 75/321/CEE: Directive du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

RECTIFICATIF A :# 75/322/CEE: Directive du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues

RECTIFICATIF A :# 74/152/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

RECTIFICATIF A :# 74/346/CEE: Directive du Conseil, du 25 juin 1974, concernant la rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

RECTIFICATIF A :# 75/323/CEE: Directive du Conseil, du 20 mai 1975, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la prise de courant montée sur les tracteurs agricoles ou forestiers à roues pour l' alimentation des dispositifs d' éclairage et de signalisation lumineuse des outils, machines ou remorques destinés à l' emploi dans l' exploitation agricole ou forestière

RECTIFICATIF A :# 74/151/CEE: Directive du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 76/630/CEE du 20 juillet 1976 concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs

Directive 76/634/CEE du 22 juillet 1976

Directive 76/628/CEE du 20 juillet 1976 portant quatrième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Directive 76/629/CEE du 20 juillet 1976 portant douzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 76/631/CEE du 20 juillet 1976 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France

Directive 76/625/CEE du 20 juillet 1976 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

Directive 76/621/CEE du 20 juillet 1976 relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles ou de graisses

Directive 76/616/CEE du 20 juillet 1976 relative à l'application de la directive 69/73/CEE en ce qui concerne les autorisations de perfectionnement actif portant sur certains produits originaires des États de l'AELE et des îles Feroé

Quinzième directive 76/603/CEE du 21 juin 1976

RECTIFICATIF A :# 74/637/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1974, accordant un concours financier à moyen terme à la République italienne

Directive 76/580/CEE du 29 juin 1976

Directive 76/579/Euratom du 1er juin 1976 fixant les normes de base révisées relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Rectificatif à la directive du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement passif (JO n L 24 du 30.1.1976)

Quatorzième directive 76/546/CEE du 8 juin 1976

Directive 76/527/CEE du 4 juin 1976 relative au calcul de l'exemption partielle ou totale des droits à l'importation dans le cadre du régime de perfectionnement passif

RECTIFICATIF A :# 75/431/CEE: Directive du Conseil, du 10 juillet 1975, modifiant la directive 71/118/CEE, relative à des problèmes sanitaires en matière d' échanges de viandes fraîches de volaille

Directive 76/491/CEE du 4 mai 1976 concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans la Communauté

Directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

Directive 76/462/CEE du 4 mai 1976 portant onzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine

Directive 76/463/CEE du 4 mai 1976 portant deuxième modification de la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 76/434/CEE du 13 avril 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets

Directive 76/432/CEE du 6 avril 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Directive 76/447/CEE du 4 mai 1976 relative au système triangulaire dans le régime du perfectionnement passif

Rectificatif à la directive 76/403/CEE du Conseil, du 6 avril 1976, concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles (JO n L 108 du 26.4.1976)

Directive 76/403/CEE du 6 avril 1976 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles

Directive 76/399/CEE du 6 avril 1976 portant cinquième modification de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Directive 76/401/CEE du 6 avril 1976

Directive 76/400/CEE du 6 avril 1976

Première directive 76/371/CEE du 1er mars 1976 portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Septième directive 76/372/CEE du 1er mars 1976 portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Directive 76/344/CEE du 25 mars 1976

Première directive 76/331/CEE du 29 mars 1976

Directive 76/308/CEE du 15 mars 1976 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane

Directive 76/307/CEE du 15 mars 1976

RECTIFICATIF A :# 74/60/CEE: Directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l' aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l' habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges)

Directive 76/211/CEE du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages

Directive 76/207/CEE du 9 février 1976 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail

Directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade

Directive 76/119/CEE du 18 décembre 1975 concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement passif

Directive 76/117/CEE du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

RECTIFICATIF A :# 75/726/CEE: Directive du Conseil, du 17 novembre 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires

Directive 76/116/CEE du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais

Directive 76/118/CEE du 18 décembre 1975 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

Directive 76/115/CEE du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur

Directive 76/114/CEE du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacement et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques

Directive 76/135/CEE du 20 janvier 1976 sur la reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure

Directive 76/134/CEE du 20 janvier 1976 concernant une dérogation accordée au Royaume de Danemark relative au régime des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs

Première directive 76/14/CEE du 15 décembre 1975

Treizième directive 76/13/CEE du 15 décembre 1975