Directives de l’Union Européenne signées en 2020

Directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)

Directive(EU) 2020/2088de la Commission du 11 décembre 2020 modifiant l’annexe II de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des substances parfumantes allergisantes dans les jouets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Directive (UE) 2020/2089 du 11 décembre 2020

Directive (UE) 2020/2020 du 7 décembre 2020

Rectificatif à la directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise (refonte) («Journal officiel de l’Union européenne» L 58 du 27 février 2020)

Directive déléguée (UE) 2020/1833 du 2 octobre 2020

Directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs

Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019)

Directive (UE) 2020/1756 du 20 novembre 2020

Directive déléguée (UE) 2020/1687 du 2 septembre 2020

Rectificatif à la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen («Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 14 décembre 2012)

Directive (UE) 2020/1504 du 7 octobre 2020

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables («Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018)

Rectificatif à la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 7 juin 2019)

Rectificatif à la directive 2004/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers («Journal officiel de l’Union européenne» L 146 du 30 avril 2004)

Directive (UE) 2020/1151 du 29 juillet 2020

Directive (UE) 2020/1057 du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

Rectificatif à la directive 85/148/CEE du Conseil du 29 janvier 1985 modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) («Journal officiel des Communautés européennes» L 56 du 25 février 1985)

Rectificatif à la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres («Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 7 juin 2019)

Directive (UE) 2020/876 du 24 juin 2020

Rectificatif à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012 («Journal officiel de l’Union européenne» L 173 du 12 juin 2014)

Rectificatif à la directive (UE) 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement («Journal officiel de l’Union européenne» L 67 du 5 mars 2020)

Rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE («Journal officiel de l’Union européenne» L 158 du 30 avril 2004)

Directive (UE) 2020/739 du 3 juin 2020

Directive (UE) 2020/700 du 25 mai 2020

Directive (UE) 2020/612 du 4 mai 2020

Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2020/362 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage en ce qui concerne l’exemption autorisant l’utilisation de chrome hexavalent comme agent anticorrosion pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption des autocaravanes («Journal officiel de l’Union européenne» L 67 du 5 mars 2020)

Directive d’exécution (UE) 2020/432 du 23 mars 2020

Rectificatif à la directive (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE («Journal officiel de l’Union européenne» L 136 du 22 mai 2019)

Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE («Journal officiel de l’Union européenne» L 252 du 16 septembre 2016)

Directive (UE) 2020/367 du 4 mars 2020

Directive déléguée (UE) 2020/363 du 17 décembre 2019

Directive déléguée (UE) 2020/365 du 17 décembre 2019

Directive déléguée (UE) 2020/366 du 17 décembre 2019

Directive déléguée (UE) 2020/362 du 17 décembre 2019

Directive déléguée (UE) 2020/361 du 17 décembre 2019

Directive déléguée (UE) 2020/364 du 17 décembre 2019

Directive déléguée (UE) 2020/360 du 17 décembre 2019

Directive (UE) 2020/284 du 18 février 2020

Directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020

Directive (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise (refonte)

DIRECTIVE D’EXÉCUTION (UE) 2020/177 du 11 février 2020

Rectificatif à la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières (Journal officiel de l’Union européenne L 321 du 12 décembre 2019)

Rectificatif à la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (Journal officiel de l’Union européenne L 338 du 13 novembre 2004)

Directive déléguée (UE) 2020/12 du 2 août 2019