Directives de l’Union Européenne signées en 2023

Directive (UE) 2023/2843 du 13 décembre 2023

Rectificatif à la directive (UE) 2023/2225 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE (JO L 0 du 30.10.2023)

Directive déléguée (UE) 2023/2775 du 17 octobre 2023

Directive (UE) 2023/2864 du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen

Directive (UE) 2023/2661 du 22 novembre 2023

Directive (UE) 2023/2668 du 22 novembre 2023

Directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023

Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (JO L 130 du 16.5.2023)

Rectificatif à la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (JO L 94 du 28.3.2014)

Rectificatif à la directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques (JO L 279 du 31.10.2019)

Rectificatif à la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (JO L 94 du 28.3.2014)

RED III - Directive (UE) 2023/2413 du 18 octobre 2023

Directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs

DAC 8 - Directive (UE) 2023/2226 du 17 octobre 2023

Rectificatif à la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 68 du 26.2.2021)

Directive (UE) 2023/2123 du 4 octobre 2023

Directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique

Rectificatif à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables («Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 21 décembre 2018)

Directive (UE) 2023/1544 du 12 juillet 2023 établissant des règles harmonisées concernant la désignation d’établissements désignés et de représentants légaux aux fins de l’obtention de preuves électroniques dans le cadre des procédures pénales

Rectificatif à la directive déléguée (UE) 2023/1526 de la Commission du 16 mai 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb en tant que stabilisateur thermique dans le polychlorure de vinyle employé comme matériau de base dans les capteurs utilisés dans les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro («Journal officiel de l’Union européenne» L 185 du 24 juillet 2023)

Rectificatif à la directive (UE) 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise («Journal officiel de l’Union européenne» L 58 du 27 février 2020)

Directive déléguée (UE) 2023/1526 du 16 mai 2023

Directive d’exécution (UE) 2023/1438 du 10 juillet 2023

Directive déléguée (UE) 2023/1437 du 4 mai 2023

Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019)

Directive (UE) 2023/977 du 10 mai 2023 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres

Directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit

Directive (UE) 2023/959 du 10 mai 2023

Directive (UE) 2023/958 du 10 mai 2023

Directive (UE) 2023/946 du 10 mai 2023

Rectificatif à la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs (texte codifié) («Journal officiel de l’Union européenne» L 330 du 23 décembre 2022)

Rectificatif à la directive d’exécution 2014/98/UE de la Commission du 15 octobre 2014 portant mesures d’exécution de la directive 2008/90/CE du Conseil en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux genres et aux espèces de plantes fruitières visés à l’annexe I de ladite directive, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles («Journal officiel de l’Union européenne» L 298 du 16 octobre 2014)

Directive déléguée (UE) 2023/544 du 16 décembre 2022

Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2022/1647 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant la directive 2003/90/CE en ce qui concerne une dérogation pour les variétés biologiques des espèces de plantes agricoles adaptées à la production biologique («Journal officiel de l’Union européenne» L 248 du 26 septembre 2022)

Directive déléguée (UE) 2023/277 du 5 octobre 2022

Directive (UE) 2023/175 du 26 janvier 2023

Directive déléguée (UE) 2023/171 du 28 octobre 2022

Rectificatif à la directive (UE) 2022/2523 du Conseil du 15 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure dans l’Union («Journal officiel de l’Union européenne» L 328 du 22 décembre 2022)