Directives de l’Union Européenne signées en 2024

Directive (UE) 2024/1174 du 11 avril 2024

Directive (UE) 2024/1069 du 11 avril 2024 sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les demandes en justice manifestement infondées ou les procédures judiciaires abusives (

Directive (UE) 2024/927 du 13 mars 2024

Rectificatif à la directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union (JO L 130 du 16.5.2023)

Directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024

Directive (UE) 2024/884 du 13 mars 2024

Directive (UE) 2024/790 du 28 février 2024

Directive(UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information

Directive (UE) 2024/505 du 7 février 2024

Rectificatif à la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (JO L 231 du 20.9.2023)

Directive d’exécution (UE) 2024/325 du 19 janvier 2024

Directive déléguée (UE) 2024/299 du 27 octobre 2023

Directive déléguée (UE) 2024/242 du 27 septembre 2023

Directive déléguée (UE) 2024/232 du 25 octobre 2023