Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 1959
Règlements de l’Union Européenne signés en 1959
6 règlements européens
RECTIFICATIF A :# CEEA Commission: Règlement n° 8 portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l article 79 du traité
CEEA Commission: Règlement n° 8 portant fixation de la nature et de la portée des obligations visées à l article 79 du traité
CEEA Commission: Règlement n° 2 de la Commission portant fixation des modalités d exécution des déclarations prescrites par l article 78 du traité
Règlement n° 7 de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique)
RECTIFICATIF A :# Règlement n° 5 portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d' outre-mer
Règlement n° 5 portant modification de la liste B de l'annexe IV du traité