Doctrine / Droit de l'Union européenne / Règlements / 1960
Règlements de l’Union Européenne signés en 1960
7 règlements européens
Règlement n° 10 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires
Règlement n° 9 concernant le Fonds social européen
CEE Conseil: Règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe 3, du traité instituant la Communauté économique européenne
CEEA Agence d'approvisionnement: Règlement de l'Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique déterminant les modalités relatives à la confrontation des offres et des demandes de minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales
Règlement n° 8 de la Commission pour l'application du paragraphe 2 de l'article 91 du Traité instituant la CEE
RECTIFICATIF A :# CEEA Conseil: Règlement n° 9 portant définition de la concentration des minerais visés à l'article 197, § 4, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
CEEA Conseil: Règlement n° 9 portant définition de la concentration des minerais visés à l'article 197, § 4, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique