Règlements de l’Union Européenne signés en 1962

Règlement n° 166 (C.E.E.), n° 15 (C.E.E.A.) des Conseils, du 18 décembre 1962, fixant la liste des prestations et allocations de caractère familial ou social qui doivent être déduites de la base imposable servant au calcul de l' impôt établi au profit des Communautés

Règlement n° 154 du Conseil du 13 décembre 1962 portant prorogation de la durée de validité des règlements n° 42, 45, 46 et 116 du Conseil

Règlement n 165 de la Commission fixant un taux de conversion du blé tendre en farine pour le calcul de la restitution à la production

Règlement n 158 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes

Règlement n° 159 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs en coquille de volaille et volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volaille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues

Règlement n° 156 du Conseil du 18 décembre 1962 prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés

Règlement n 157 de la Commission portant nouvelle fixation du montant des prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour (Modification des règlements ns 77 et 136 de la Commission)

Règlement n° 155 du Conseil du 13 décembre 1962 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant

Règlement n 163 de la Commission relatif à certaines conditions d'octroi des restitutions applicables aux exportations de céréales

Règlement n 162 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abattus

Règlement n 164 de la Commission reportant la date à laquelle devraient être exportées les farines de froment sous régime transitoire

Règlement n° 161 de la Commission portant nouvelle fixation du prix d'écluse et du montant des prélèvements pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volaille de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés ou sucrés

Règlement n 160 de la Commission portant prorogation du règlement n 71 de la Commission en ce qui concerne les oeufs à couver de volaille

Règlement n° 153 de la Commission complétant et modifiant le règlement n° 27 du 3 mai 1962

Règlement n 152 de la Commission modifiant le règlement n 90 de la Commission relatif aux restitutions applicables aux exportations de céréales

Règlement n° 151 du Conseil, relatif à l'organisation de trois enquêtes sur les salaires dans l'industrie manufacturière

Règlement n 149 de la Commission modifiant les règlements ns 75, 112, 125 et 126 de la Commission en ce qui concerne la description de l'un des modes de présentation des poules et poulets abattus

Règlement n 150 de la Commission portant dérogation aux normes communes de qualité pour les agrumes

Règlement n° 146 du Conseil modifiant les règlements n 44 et 114 du Conseil en ce qui concerne les prélèvements à l'importation en France de certaines volailles en provenance du Luxembourg

Règlement n° 147 du Conseil modifiant les règlements n 33, 35, 40, 41 et 44 du Conseil en ce qui concerne la description de l'un des modes de préparation des poules et poulets abattus

Règlement n 148 de la Commission modifiant les règlements ns 75, 79, 112 et 125 et abrogeant le règlement n 118 de la Commission en ce qui concerne le marché unique pour la viande de volaille à l'intérieur de l'Union économique belgo-luxembourgeoise

Règlement n 145 de la Commission reportant la date d'expiration de certaines dispositions transitoires applicables aux exportations de farine de froment

CEE: Règlement n° 143 de la Commission portant premières dispositions concernant l'établissement du cadastre viticole

Règlement n 144 de la Commission prorogeant la durée de validité du règlement n 111 de la Commission

Règlement n 142 de la Commission portant fixation des prix de référence pour les oranges douces

CEE: Règlement n° 141 du Conseil portant non-application du règlement n° 17 du Conseil au secteur des transports

Règlement n° 140 du Conseil reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc

Règlement n° 139 du Conseil relatif aux prélèvements applicables aux mélanges de céréales

Règlement n 138 de la Commission portant extension au glucose des dispositions des règlements ns 92 et 97 de la Commission

Règlement n° 135 de la Commission relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiers

Règlement n° 133 de la Commission du 25 octobre 1962, modifiant l'annexe I du règlement n° 60 de la Commission

CEE: Règlement n° 134 de la Commission relatif aux déclarations de récoltes et de stocks de vin

Règlement n 131 de la Commission limitant provisoirement le montant maximum de la restitution applicable aux exportations vers les États membres de certains produits transformés à base de céréales

Règlement n° 130 du Conseil portant dérogation à l'article 17 du règlement n° 19 du Conseil en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits

CEE: Règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur de l' unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 73 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volaille de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés OU sucrés

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 109 de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire prévu à l'article 7 du règlement n° 20 du Conseil et à l'article 6 des règlements n° 21 et 22 du Conseil

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour

Règlement n 128 de la Commission prévoyant des dispositions transitoires pour la farine et la fécule de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des États africains et malgache associés

Règlement n 126 de la Commission portant adaptation et fixation du prix d'écluse pour les oeufs de volaille de basse-cour, les volailles de basse-cour abattues et les volailles vivantes d'un poids supérieur à 185 grammes

Règlement n 125 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volaille de basse-cour, les volailles abattues et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes

Règlement n 127 de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abattus pendant la période du 1er octobre au 31 décembre 1962

Règlement n° 124 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour

Règlement n 123 de la Commission portant modification du règlement n 7 de la commission déterminant les modalités de fonctionnement du fonds européen de développement pour les pays et territoires d'outre-mer (règlement organique)

RECTIFICATIF A :# CEE/CEEA/CECA: Règlements des Conseils portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour de justice (n° 62 C.E.E. et n° 13 C.E.E.A.)

RECTIFICATIF A :# CEE/CEEA/CECA: Règlements n°62/CEE, n 13/CEEA des Conseils portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour de justice

Règlement n 119 de la Commission relatif aux dispositions transitoires applicables aux produits du secteur des céréales introduits avant le 30 juillet 1962 dans les entrepôts douaniers de la république fédérale d'Allemagne

Règlement n° 116 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant par 185 grammes

Règlement n° 113 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune

Règlement n° 117 du Conseil relatif au régime applicable au glucose et au sirop de glucose

Règlement n° 115 du Conseil fixant le début de la campagne de commercialisation du maïs

Règlement n 111 de la Commission portant fixation du montant supplémentaire qui peut être restitué à l'occasion d'exportations à destination de pays tiers, en application de l'article 11 du règlement n 20 du Conseil et de l'article 8 des règlements ns 21 et 22 du Conseil

Règlement n 112 de la Commission modifiant le règlement n 75 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour la volaille abattue de basse-cour et le règlement n 79 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes

Règlement n 102 de la Commission portant fixation des prix de référence pour les prunes

Règlement n 103 de la Commission portant fixation des prix de référence pour les raisins de table de plein air

Règlement n 101 de la Commission portant fixation des prix de référence pour les poires

Règlement n 104 de la Commission portant fixation des prix de référence pour les pêches

Règlement n 106 de la Commission portant fixation des prix de référence pour les mandarines et clémentines

Règlement n 108 de la Commission limitant provisoirement le montant maximum de la restitution applicable aux exportations vers les Etats membres de certains produits transformés à base de céréales

Règlement n 107 de la Commission portant fixation des prix de référence pour les citrons

Règlement n° 109 de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire prévu à l'article 7 du règlement n° 20 du Conseil et à l'article 6 des règlements n° 21 et 22 du Conseil

Règlement n 110 de la Commission relatif à la fixation du montant supplémentaire prévu à l'article 8 du règlement n 20 du Conseil

Règlement n 100 de la Commission fixant les modalités d'application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement n 23 du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Règlement n 105 de la Commission portant fixation des prix de référence pour les tomates de plein air

Règlement n 86 de la Commission prévoyant des dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans les échanges de céréales

Règlement n 98 de la Commission déterminant les critères de modification de l'élément mobile du prélèvement perçu sur certains produits transformés à base de céréales

Règlement n 96 de la Commission concernant le montant et les conditions d'octroi des primes de dénaturation

Règlement n 80 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes

Règlement n 67 de la Commission déterminant les critères de modification des prélèvements perçus sur les céréales, les farines, les gruaux et les semoules

Règlement n 70 de la Commission fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités de céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil

Règlement n 99 de la Commission fixant les dispositions transitoires applicables à certaines importations de blé dur

Règlement n 79 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes

Règlement n 90 de la Commission relatif aux restitutions applicables aux exportations de céréales

Règlement n 82 de la Commission portant fixation du prix d'écluse envers les pays tiers pour les truies de boucherie vivantes.

Règlement n 66 de la Commission modifiant les dates de certaines mesures transitoires dans le secteur des céréales

Règlement n 69 de la Commission fixant les montants forfaitaires pour les céréales et pour les farines, gruaux et semoules

Règlement n° 77 de la Commission portant fixation du montant des 1/2 prélèvements pour les volailles vivantes de basse-cour d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues de basse-cour

Règlement n° 73 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volaille de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés ou sucrés

Règlement n 68 de la Commission fixant les critères en vue de la détermination des prix C.A.F. pour les céréales, farines, gruaux et semoules

Règlement n 74 de la Commission portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volaille de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés ou sucrés

Règlement n 75 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les volailles abattues.

Règlement n 91 de la Commission relatif aux restitutions applicables aux exportations de certaines catégories de farines, gruaux, et semoules

Règlement n 85 de la Commission portant fixation des prix d'écluse intracommunautaires applicables aux truies de boucherie vivantes

Règlement n 72 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquille de volaille de basse-cour

Règlement n 65 de la Commission fixant certaines dispositions transitoires applicables aux exportations vers les pays tiers de céréales, de gruaux et semoules de blé dur et de produits visés à l'article premier, alinéa d), du règlement n 19

Règlement n 71 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs en coquille de volaille de basse-cour

Règlement n 97 de la Commission relatif à l'incidence de l'octroi d'une restitution à la production sur le régime des amidons, des fécules et du gluten

Règlement n 78 de la Commission portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes d'un poids supérieur à 185 grammes et les parties de volailles abattues

Règlement n 89 de la Commission fixant les critères servant à la détermination des prix franco-frontière pour les céréales, farines, gruaux et semoules

Règlement n 84 de la Commission portant fixation des prix d'écluse intracommunautaires pour les porcs vivants, à l'exclusion des truies de boucherie vivantes

Règlement n 92 de la Commission relatif aux restitutions applicables aux exportations de produits transformés à base de céréales

Règlement n 83 de la Commission portant fixation des prix d'écluse intracommunautaires pour les porcs abattus.

Règlement n 87 de la Commission relatif à l'établissement des modalités d'application concernant les certificats d'importation et d'exportation pour les céréales et les produits céréaliers

Règlement n 88 de la Commission fixant pour certaines catégories de farines les coefficients d'équivalence entre les qualités offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil

Règlement n 94 de la Commission relatif à la dénaturation des farines de manioc et d'autres racines

Règlement n 81 de la Commission portant fixation du prix d'écluse envers les pays tiers pour les porcs vivants à l'exclusion des truies de boucherie vivantes

Règlement n 93 de la Commission relatif à la détermination de la teneur en amidon des sons et des aliments composés pour animaux

Règlement n 95 de la Commission modifiant le règlement n 29 relatif à certaines dispositions transitoires applicables aux exportations de farine de froment

Règlement n 76 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les volailles abattues

RECTIFICATIF A :# CEE: Règlement n° 49 du Conseil modifiant la date de mise en application certains actes relatifs à la politique agricole commune

Règlement n° 64 de la Commission, relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

CEE/CEEA/CECA: Règlements des Conseils portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour de justice (n° 62 C.E.E. et n° 13 C.E.E.A.)

CEEA: Règlement n° 14 du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission

CEE: Règlement n° 63 du Conseil portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Commission

CEE/CEEA/CECA: Règlements n°62/CEE, n 13/CEEA des Conseils portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour de justice

Règlement n 61 de la Commission fixant les standards de qualité pour les céréales ainsi que les coefficients d'équivalence entre ces standards et les standards de qualité fixés pour les prix indicatifs nationaux

Règlement n° 60 de la Commission portant première s dispositions sur le contrôle de qualité des fruits et légumes faisant l'objet d'échanges intracommunautaires

CEE: Règlement n° 59 du Conseil portant modification de dispositions du règlement n° 17

CEE: Règlement n° 58 de la Commission relatif à la fixation de normes communes de qualité pour certains produits de l'annexe I B du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Règlement n° 55 du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales

Règlement n° 57 du Conseil portant dérogation au règlement n° 20 du Conseil

Règlement n° 54 du Conseil relatif aux critères de fixation du barème des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers

CEE: Règlement n° 56 du Conseil relatif aux aides à la production et au commerce des pommes de terre destinées à la féculerie et de la fécule de pommes de terre

Règlement n° 47 du Conseil portant fixation du prix d'écluse envers les pays tiers applicable au porc abattu

Règlement n° 51 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu

Règlement n° 42 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un Kg d'oeufs à couver de volaille de basse-cour

Règlement n° 50 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu

Règlement n° 53 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc vivant

Règlement n° 48 du Conseil relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules

Règlement n° 46 du Conseil relatif au mode de fixation des prélèvements intracommunautaires et envers les pays tiers pour les volailles vivantes de basse-cour n'excédant pas 185 grammes

Règlement n° 44 du Conseil portant fixation dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets abattus

Règlement n° 52 du Conseil portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc vivant

Règlement n° 45 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille de basse- cour

CEE: Règlement n° 49 du Conseil modifiant la date de mise en application certains actes relatifs à la politique agricole commune

Règlement n° 43 du Conseil relatif à l'exportation par le Grand-Duché de Luxembourg de porcs vivants ou abattus

Règlement n° 40 du Conseil portant fixation du prix d'écluse applicable aux volailles abattues des catégories suivantes : canard, dinde, oie, pintade et poule pondeuse

Règlement n° 39 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs en coquille, de cane, de dinde, d'oie et de pintade, destinés à la consommation

Règlement n° 41 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de volaille abattue des catégories suivantes : canard, dinde, oie, pintade et poule pondeuse

Règlement n° 38 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille, de cane, de dinde, d'oie et de pintade, destinés à la consommation

Règlement n° 37 du Conseil relatif aux critères de fixation des prix de seuil pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules

Règlement n° 34 du Conseil portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs de poule en coquille destinés à la consommation

Règlement n° 33 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de poulet d'engraissement abattu

Règlement n° 36 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de poule en coquille destinés à la consommation

Règlement n° 35 du Conseil portant fixation du prix d'écluse applicable aux poulets d'engraissement abattus

CEE/CEEA Conseil: règlement n° 31 (CEE), 11 (CEEA), fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

CEE/CEEA Conseil: règlement n° 31 (CEE), 11 (CEEA), fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

CEE/CEEA Conseil: règlement n° 31/CEE, 11/CEEA, fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l énergie atomique

CEE/CEEA Conseil: règlement n° 31/CEE, 11/CEEA, fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l énergie atomique

Règlement n° 32/CEE 12/CEEA portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit de la Communauté en exécution de l'article 12, alinéa 1, des protocoles sur les privilèges et immunités de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

CEE/CEEA Conseil: Règlement n° 31/CEE, 11/CEEA, fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l énergie atomique

CEE/CEEA Conseil: Règlement n° 31 (C.E.E.), 11 (C.E.E.A.), fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l' énergie atomique

Règlement n° 28 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires

CEE: Règlement n° 27 de la Commission - Premier règlement d' application du règlement n° 17 du Conseil en date du 6 février 1962

CEE Conseil: Règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Règlement n° 20 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc

Règlement n° 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs

Règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille

CEE Conseil: Règlement n° 24 portant établissement graduel d' une organisation commune du marché viti-vinicole

CEE Conseil: Règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune

CEE Conseil: Règlement n° 26 portant application de certaines règles de concurrence à la production et au commerce des produits agricoles

Règlement n° 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

CEE Conseil: Règlement n° 17: Premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 16 portant modification des dispositions des articles 20, paragraphe 2, 40, paragraphe 5 et 42, paragraphe 3, du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

Règlement n° 10 de la Commission portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais de matières brutes et de matières fissiles spéciales