Règlements de l’Union Européenne signés en 1963

Règlement 135/63/CEE du 16 décembre 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les porcs et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er janvier et le 31 mars 1964

Règlement 133/63/CEE du 23 décembre 1963 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er janvier au 31 mars 1964

Règlement 134/63/CEE du 23 décembre 1963 relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 janvier 1964

Règlement 136/63/CEE du 17 décembre 1963

Règlement 9/63/Euratom du 18 décembre 1963 fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Italie

Règlement 10/63/Euratom du 18 décembre 1963 fixant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en Belgique

Règlement 132/63/CEE du 19 décembre 1963

Règlement 131/63/CEE du 19 décembre 1963

Règlement 130/63/CEE du 18 décembre 1963 portant modification de certaines annexes du règlement n 3 et du règlement n° 4

Règlement 129/63/CEE du 12 décembre 1963 relatif à certaines dispositions concernant les oeufs à couver de volaille et les volailles vivantes d' un poids n' excédant pas 185 grammes

Règlement 128/63/CEE du 11 décembre 1963 fixant le montant supplémentaire applicable aux importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers

Règlement n° 8/63/Euratom, 127/63/CEE des Conseils du 3 décembre 1963 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté économique européenne auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 alinéa 2, et 13 des protocoles sur les privilèges et immunités des Communautés

Règlement 7/63/Euratom du 3 décembre 1963 relatif au règlement du Comité d'arbitrage prévu à l'article 18 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Règlement 124/63/CEE du 26 novembre 1963

Règlement 121/63/CEE du 14 novembre 1963

Règlement 123/63/CEE du 14 novembre 1963 relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 décembre 1963

Règlement 122/63/CEE du 14 novembre 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 156 du Conseil et du règlement n° 10/63/CEE du Conseil

Règlement 120/63/CEE du 15 novembre 1963

Règlement 119/63/CEE du 12 novembre 1963 modifiant et complétant le règlement n 54 du Conseil en ce qui concerne les critères de fixation du barème des primes et la fixation à l'avance du prélèvement, pour les importations de céréales en provenance des pays tiers

Règlement 118/63/CEE du 5 novembre 1963 portant modification de dispositions du règlement n° 17

Règlement 117/63/CEE du 29 octobre 1963

Règlement 116/63/CEE du 25 octobre 1963 fixant les prélèvements intracommunautaires pour les oeufs de volaille en coquilles

Règlement 115/63/CEE du 24 octobre 1963 portant modification de certaines dispositions du règlement n° 55 du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales

Règlement 114/63/CEE du 24 octobre 1963 relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 30 novembre 1963

Règlement 113/63/CEE du 14 octobre 1963 concernant les modalités d'examen et de vérification des demandes de concours présentées au Fonds social européen

Règlement 112/63/CEE du 17 octobre 1963 fixant le montant supplémentaire applicable aux importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers

Règlement 111/63/CEE du 1er octobre 1963

Rectificatif au règlement n 48/63/CEE du Conseil du 21 juin 1963 (Journal officiel des Communautés européennes n 96 du 27 juin 1963)

Règlement 110/63/CEE du 2 octobre 1963 fixant un montant supplémentaire pour les oeufs dépourvus de leur coquille et les jaunes d'oeufs de volailles de basse

Règlement 109/63/CEE du 27 septembre 1963 portant fixation des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs de volaille en coquilles importés en France, entre le 1er et le 31 octobre 1963

Règlement 106/63/CEE du 27 septembre 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour le porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963

Règlement 107/63/CEE du 27 septembre 1963 fixant ou modifiant les coefficients d'équivalence entre certaines qualités de céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil

Règlement 108/63/CEE du 27 septembre 1963 portant pour la période du 1er octobre an 31 décembre 1963 adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille en coquilles et les volailles vivantes et abattues et fixation des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquilles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues

Règlement 104/63/CEE du 25 septembre 1963 relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de volaille en coquille, destinés à la consommation, et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille de basse

Règlement 105/63/CEE du 25 septembre 1963 portant prorogation des règlements n° 45, 46 et 116 du Conseil

Règlement 102/63/CEE du 25 septembre 1963 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er octobre et le 31 décembre 1963

Règlement 103/63/CEE du 25 septembre 1963 relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc et à certaines découpes de porc en ce qui concerne les importations effectuées durant la période du 1er au 31 octobre 1963

Règlement no 6/63/Euratom, 101/63/CEE des Conseils, du 30 juillet 1963, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires

Règlement n° 101/63/CEE (6/63/Euratom) des Conseils, du 30 juillet 1963, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires

Règlement n° 100/63/CEE, n 5/63/Euratom, du 10 juillet 1963, fixant les modalités relatives à la liquidation des pensions des fonctionnaires visés à l'article 83 paragraphe 3 du statut, ainsi que la répartition des charges résultant de la liquidation de ces pensions entre le fonds des pensions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les budgets de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Règlement 99/63/CEE du 25 juillet 1963 relatif aux auditions prévues à l'article 19 paragraphes 1 et 2 du règlement n° 17 du Conseil

Règlement 96/63/CEE du 13 août 1963 portant fixation du montant supplémentaire prévu aux articles 7 et 8 du règlement n° 20 du Conseil

Règlement 92/63/CEE du 30 juillet 1963

Règlement 91/63/CEE du 30 juillet 1963

Règlement 85/63/CEE du 18 juillet 1963 relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc

Règlement 89/63/CEE du 18 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil

Règlement 88/63/CEE du 18 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil

Règlement 90/63/CEE du 18 juillet 1963 relatif à l'exportation, par le Grand

Règlement 87/63/CEE du 18 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil

Règlement 84/63/CEE du 18 juillet 1963 portant dispositions additionnelles relatives au calcul du montant des prélèvements pour les préparations et conserves à base de viande de porc énumérées à l'article premier paragraphe 1 partie c) du règlement n° 20 du Conseil

Règlement 86/63/CEE du 18 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements à l'égard des pays tiers pour les produits, autres que le porc abattu, visés à l'article premier paragraphe 1 partie b) du règlement n° 20 du Conseil

Règlement 80/63/CEE du 31 juillet 1963 concernant le contrôle de qualité des fruits et légumes importés en provenance des pays tiers

Règlement 82/63/CEE du 31 juillet 1963

Règlement 83/63/CEE du 31 juillet 1963 portant fixation ou correction de coefficients d'équivalence entre certaines qualités de céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil

Règlement 81/63/CEE du 31 juillet 1963

Règlement 77/63/CEE du 26 juillet 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abattus pour les importations effectuées entre le 1er août 1963 et le 30 septembre 1963

Règlement 78/63/CEE du 26 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs en coquille de volailles de basse

Règlement 79/63/CEE du 26 juillet 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volailles de basse

Règlement 76/63/CEE du 18 juillet 1963 portant fixation dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus

Règlement 74/63/CEE du 18 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées à partir du 1er août 1963

Règlement 75/63/CEE du 18 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées du 1er août au 30 septembre 1963

Règlement 73/63/CEE du 11 juillet 1963 modifiant et complétant certaines dispositions des règlements n° 3 et 4 (travailleurs saisonniers et autres travailleurs qui ne résident pas dans le pays à la législation duquel ils sont soumis)

Règlement 4/63/Euratom du 11 juillet 1963

Règlement 72/63/CEE du 9 juillet 1963 portant modalité d'application de l'article premier du règlement n° 23/63/CEE du Conseil, du 21 mars 1963, en ce qui concerne l'application du montant compensatoire pour des aliments composés contenant du lait destinés au bétail

Règlement 71/63/CEE du 9 juillet 1963

Règlement 65/63/CEE du 2 juillet 1963 portant fixation des prix de référence pour les poires

Règlement 70/63/CEE du 2 juillet 1963 portant fixation des prix de référence pour les oranges douces

Règlement 66/63/CEE du 2 juillet 1963 portant fixation des prix de référence pour les raisins de table de plein air

Règlement 67/63/CEE du 2 juillet 1963 portant fixation des prix de référence pour les mandarines et clémentines

Règlement 69/63/CEE du 2 juillet 1963 portant fixation des prix de référence pour les pommes

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 46/63/CEE du Conseil du 30 mai 1963 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers

Règlement 68/63/CEE du 2 juillet 1963 portant fixation des prix de référence pour les citrons

Règlement n° 3/63/Euratom et 64/63/CEE des Conseils du 18 juin 1963 relatif à la fixation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires

Règlement n° 3/63/Euratom et 64/63/CEE des Conseils du 18 juin 1963 relatif à la fixation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires

Règlement 53/63/CEE du 21 juin 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 156 du Conseil et du règlement n° 10/63/CEE du Conseil

Règlement 57/63/CEE du 25 juin 1963 portant fixation définitive du montant des prélèvements et fixation des prix d'écluse pour les produits à base d'oeufs

Règlement 56/63/CEE du 21 juin 1963 portant dérogation à certaines dispositions des règlements n° 20, 21 et 22 du Conseil

Règlement 48/63/CEE du 21 juin 1963 concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1963/1964

Règlement 50/63/CEE du 21 juin 1963 portant prorogation et adaptation de certaines dispositions relatives à la restitution à la production pour les amidons et fécules

Règlement 55/63/CEE du 21 juin 1963 portant modification du prix d'écluse pour les poules et poulets abattus

Règlement 51/63/CEE du 21 juin 1963 concernant le maintien des dispositions du règlement n° 117 du Conseil relatif au régime applicable au glucose et au sirop de glucose

Règlement 54/63/CEE du 21 juin 1963

Règlement 52/63/CEE du 21 juin 1963 relatif au son, prévoyant le maintien des dispositions du règlement n° 5/63/CEE du Conseil et portant amendement de l'article 11 du règlement n° 55 du Conseil

Règlement 49/63/CEE du 21 juin 1963 relatif aux critères en vue de la fixation de la restitution à la production des amidons et fécules

Règlement 47/63/CEE du 31 mai 1963

Règlement 46/63/CEE du 30 mai 1963 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de poules et poulets abattus en provenance des pays tiers

Règlement 44/63/CEE du 27 mai 1963

Règlement 43/63/CEE du 27 mai 1963 portant fixation des prix de référence pour les tomates de plein air

Règlement 42/63/CEE du 24 mai 1963

Règlement 40/63/CEE du 13 mai 1963 portant modification des prix d'écluse intracommunautaires applicables aux porcs abattus et aux porcs vivants importés en Italie

Rectificatif au règlement n 31/63/CEE du Conseil du 2 avril 1963 portant dérogation à l'article 17 du règlement n 19 du Conseil en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits (Journal officiel des Communautés européennes n 59 du 12 avril 1963)

Règlement 38/63/CEE du 24 avril 1963 portant fixation des prix de référence pour les pêches

Règlement 39/63/CEE du 24 avril 1963

Règlement 37/63/CEE du 24 avril 1963 portant fixation des prix de référence pour les prunes

Règlement 35/63/CEE du 2 avril 1963

Règlement 36/63/CEE du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Règlement 33/63/CEE du 10 avril 1963 portant modification du prélèvement spécial et du prix d'écluse spécial pour les échines et cous de volailles et unification des prix d'écluse pour les parties de toutes les espèces de volailles de basse

Règlement 34/63/CEE du 10 avril 1963

Règlement n° 31/63 CEE du Conseil du 2 avril 1963 portant dérogation à l'article 17 du règlement n° 19 du Conseil en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits

Règlement 32/63/CEE du 9 avril 1963

Règlement 30/63/CEE du 2 avril 1963

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 29/63/CEE de la Commission du 26 mars 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour la période du 1er avril au 30 juin 1963

Règlement 26/63/CEE du 28 mars 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse applicables aux porcs vivants et abattus pour les importations effectuées entre le 1er avril et le 30 juin 1963

Règlement 29/63/CEE du 26 mars 1963 portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs de volaille en coquille et les volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs de volaille en coquille, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour la période du 1er avril au 30 juin 1963

Règlement 28/63/CEE du 27 mars 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 73 de la Commission et fixation des prix d'écluse applicables aux oeufs dépourvus de leurs coquilles et les jaunes d'oeufs de volailles de basse

Règlement 27/63/CEE du 25 mars 1963

Règlement 24/63/CEE du 21 mars 1963

Règlement 25/63/CEE du 21 mars 1963 relatif aux prélèvements applicables envers les pays tiers pour les importations de porc abattu et de porc vivant effectuées du 1er avril au 30 juin 1963

Règlement 23/63/CEE du 21 mars 1963

Règlement 22/63/CEE du 13 mars 1963 modifiant, en ce qui concerne le régime spécial accordé au Danemark, le règlement n° 135 de la Commission relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les importations de poules et de poulets abattus, en provenance de pays tiers

Règlement 21/63/CEE du 7 mars 1963 portant dérogation transitoire aux normes communes de qualité pour les agrumes

Règlement 20/63/CEE du 27 février 1963 relatif à la teneur en cendres des sons

Règlement 16/63/CEE du 26 février 1963

Règlement 2/63/Euratom du 26 février 1963

Règlement 18/63/CEE du 26 février 1963 modifiant les articles 108 et 109 du statut des fonctionnaires de la C

Règlement 17/63/CEE du 26 février 1963 modifiant l'article 66 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Règlement 1/63/Euratom du 26 février 1963 modifiant l article 66 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l énergie atomique

Règlement 15/63/CEE du 26 février 1963 concernant l'adaptation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volaille ainsi que la fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs à couver de volaille et les volailles vivantes d'un poids ne dépassant pas 185 grammes

Règlement 13/63/CEE du 26 février 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux oeufs en coquille de volaille de basse

Règlement 14/63/CEE du 26 février 1963 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes

Règlement 12/63/CEE du 20 février 1963

Règlement 11/63/CEE du 20 février 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 156 du Conseil

Règlement 9/63/CEE du 20 février 1963

Règlement 10/63/CEE du 20 février 1963

Règlement 8/63/CEE du 21 février 1963 portant révision du chapitre 4 du titre III du règlement n 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants ainsi que du chapitre 3 du titre V du règlement n 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement n° 3

Règlement 6/63/CEE du 28 janvier 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 156 du Conseil

Règlement 5/63/CEE du 28 janvier 1963

Règlement 4/63/CEE du 29 janvier 1963 portant réduction du montant supplémentaire fixé par le règlement n° 135 de la Commission pour les importations de poules et poulets abattus en provenance de pays tiers

Règlement 3/63/CEE du 24 janvier 1963 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'état en ce qui concerne les produits faisant l'objet des règlements n° 19, 20, 21 et 22 du Conseil du 4 avril 1962

Règlement 1/63/CEE du 16 janvier 1963 portant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc