Règlements de l’Union Européenne signés en 1966

Règlement 17/66/Euratom du 29 novembre 1966 portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales

Règlement 226/66/CEE du 22 décembre 1966

Règlement 225/66/CEE du 22 décembre 1966 portant prorogation du règlement n 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits agricoles

Règlement 228/66/CEE du 22 décembre 1966 modifiant le montant supplémentaire pour les jaunes d'oeufs liquides ou congelés

Règlement 227/66/CEE du 22 décembre 1966

Règlement 224/66/CEE du 22 décembre 1966

Règlement n° 15/66/Euratom, 222/66/CEE des Conseils, du 22 décembre 1966, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires

Règlement 223/66/CEE du 22 décembre 1966 portant prorogation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires

Règlement n° 15/66/Euratom, 222/66/CEE des Conseils, du 22 décembre 1966, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires

Règlement 16/66/Euratom du 22 décembre 1966 portant prorogation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires

Règlement 219/66/CEE du 7 décembre 1966 fixant le montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour le premier trimestre 1967

Règlement 221/66/CEE du 14 décembre 1966

Règlement 220/66/CEE du 22 décembre 1966

Règlement 216/66/CEE du 14 décembre 1966 relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés à base de céréales et de riz destinés à l'alimentation des animaux

Règlement 215/66/CEE du 14 décembre 1966 relatif au régime applicable aux aliments composés à base de produits laitiers et au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail

Règlement 217/66/CEE du 14 décembre 1966 relatif au régime de suspension du prélèvement à l'importation des huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement 214/66/CEE du 14 décembre 1966 modifiant la liste des produits relevant du règlement n° 19, et la liste des produits relevant du règlement n° 13/64/CEE

Règlement 218/66/CEE du 14 décembre 1966 relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1966/1967

Règlement 212/66/CEE du 16 décembre 1966 relatif à l'établissement des modèles de certains documents de contrôle visés aux articles 6 et 9 du règlement n° 117/66/CEE du Conseil, concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocar et par autobus

Règlement 213/66/CEE du 20 décembre 1966

Règlement 211/66/CEE du 14 décembre 1966 portant adjonction d'une catégorie de qualité supplémentaire aux normes communes de qualité pour certains fruits et légumes

Règlement 209/66/CEE du 14 décembre 1966

Règlement 210/66/CEE du 14 décembre 1966 portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement 208/66/CEE du 14 décembre 1966 fixant un montant supplémentaire pour les pintades abattues

Règlement 207/66/CEE du 12 décembre 1966

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

Règlement 206/66/CEE du 7 décembre 1966 relatif à la contribution du FEOGA à la réparation des dommages causés par des inondations catastrophiques dans certaines régions d'Italie durant l'automne 1966

Règlement 205/66/CEE du 6 décembre 1966 portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement 14/66/Euratom du 24 novembre 1966 portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés en République fédérale d'Allemagne

Règlement n° 10/66/Euratom, 198/66/CEE des Conseils, du 24 novembre 1966, portant modification de l' article 95 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l' énergie atomique

Règlement 10/66/Euratom du 24 novembre 1966 portant modification de l'article 95 du statut des fonctionnaires de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Règlement 203/66/CEE du 5 décembre 1966

Règlement 202/66/CEE du 1er décembre 1966

Règlement 204/66/CEE du 5 décembre 1966

Règlement 195/66/CEE du 30 novembre 1966 portant prorogation du règlement n 40/66/CEE fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n'ayant pas fait l'objet de mesures d'intervention

Règlement 192/66/CEE du 30 novembre 1966

Règlement 191/66/CEE du 24 novembre 1966

Règlement 189/66/CEE du 24 novembre 1966 relatif au glucose et au lactose

Règlement 190/66/CEE du 24 novembre 1966

Règlement 188/66/CEE du 24 novembre 1966

Règlement 187/66/CEE du 24 novembre 1966 relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie

Règlement 185/66/CEE du 22 novembre 1966 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive autres que les centres principaux

Règlement 186/66/CEE du 22 novembre 1966 relatif à certaines modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive

Règlement 184/66/CEE du 21 novembre 1966 relatif à la collecte, la vérification et la transmission des données comptables recueillies en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

Règlement 182/66/CEE du 18 novembre 1966

Règlement 183/66/CEE du 18 novembre 1966 relatif à la non

Règlement 181/66/CEE du 14 novembre 1966 portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlements n 180/66/CEE du Conseil, du 15 novembre 1966, portant fixation des prix de seuil communs du riz dans les États membres non producteurs pour la période du 1er décembre 1966 au 31 août 1967

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 174/66/CEE de la Commission, du 7 novembre 1966, relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 173/66/CEE de la Commission du 7 novembre 1966 relatif à la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage ainsi que la fixation des prélèvements applicables à ces produits

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 166/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux prélèvements applicables à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage, ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'olive

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants

Règlement 176/66/CEE du 7 novembre 1966 relatif à certaines dispositions transitoires applicables dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement 177/66/CEE du 7 novembre 1966 relatif à la distinction entre les différentes huiles d'olive ayant subi un processus de raffinage

Règlement 174/66/CEE du 7 novembre 1966 relatif aux certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement 172/66/CEE du 5 novembre 1966 portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage

Règlement 173/66/CEE du 7 novembre 1966 relatif à la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage ainsi que la fixation des prélèvements applicables à ces produits

Règlement 175/66/CEE du 7 novembre 1966

Règlement 165/66/CEE du 27 octobre 1966 concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour l' huile d' olive pour la campagne 1966/1967

Règlement 168/66/CEE du 27 octobre 1966 relatif à l'aide pour l'huile d'olive

Règlement 166/66/CEE du 27 octobre 1966 relatif aux prélèvements applicables à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage, ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'olive

Règlement 170/66/CEE du 27 octobre 1966 concernant les majorations des prélèvements applicables dans le secteur de la viande bovine par la république fédérale d'Allemagne, le royaume de Belgique et la République française à certaines importations en provenance des pays tiers

Règlement 171/66/CEE du 28 octobre 1966

Règlement 163/66/CEE du 27 octobre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement 161/66/CEE du 25 octobre 1966 portant adaptation de la méthode de constatation des prix sur le marché de l'État membre importateur dans le secteur de la viande bovine

Règlement 167/66/CEE du 27 octobre 1966 relatif aux restitutions et prélèvement applicables à l'exportation d'huile d'olive

Règlement 164/66/CEE du 27 octobre 1966 concernant la détermination des principaux centres d' intervention pour l' huile d' olive et les critères applicables pour la détermination des autres centres d' intervention

Règlement 169/66/CEE du 27 octobre 1966

Règlement 162/66/CEE du 27 octobre 1966 relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce

Règlement 160/66/CEE du 27 octobre 1966 portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

Rectificatif à l'information relative aux "Modifications apportées à l'annexe 5 du règlement n 4 du Conseil par les autorités compétentes française, luxembourgeoise et néerlandaise" (66/327/CEE) (JO no 98 du 3.6.1966)

Règlement 157/66/CEE du 25 octobre 1966 établissant une liste complémentaire de produits de base pour le calcul du financement des restitutions à l'exportation vers les pays tiers

Règlement 158/66/CEE du 25 octobre 1966 concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté

Règlement 155/66/CEE du 25 octobre 1966 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du riz

Règlement 156/66/CEE du 25 octobre 1966 relatif aux prélèvements applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz

Règlement 159/66/CEE du 25 octobre 1966 portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Règlement 153/66/CEE du 25 octobre 1966 portant fixation des prix de référence valables pour les mandarines, clémentines, satsumas et wilkings

Règlement 152/66/CEE du 25 octobre 1966 fixant le montant des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs à couver de volailles

Règlement 154/66/CEE du 25 octobre 1966 relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits avicoles en provenance des pays tiers

Règlement 151/66/CEE du 20 octobre 1966

Règlement 150/66/CEE du 20 octobre 1966 portant fixation des modalités suivant lesquelles le projet de plan de sondage doit être élaboré par chaque État membre et transmis à la Commission

Règlement 148/66/CEE du 12 octobre 1966 fixant des coefficients forfaitaires pour les produits transformés à base de céréales, en vue du calcul des remboursements des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour les campagnes 1964/65 et 1965/66

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 111/64/CEE du Conseil, du 30 juillet 1964, portant constitution de groupes de produits dans le secteur du lait et des produits laitiers

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 41/66/CEE du Conseil, du 29 mars 1966, portant fixation des normes communes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles et les céleris à côtes

RECTIFICATIF A :# Règlement n° 70/66/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, portant organisation d' une enquête de base dans le cadre d' un programme d' enquêtes sur la structure des exploitations agricoles

Règlement 146/66/CEE du 5 octobre 1966 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie et de Hongrie

Règlement 142/66/CEE du 30 septembre 1966 fixant un montant supplémentaire pour les oeufs en coquille de volailles de basse

Règlement 141/66/CEE du 30 septembre 1966 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 123/66/CEE de la Commission, du 23 août 1966, prévoyant des dispositions en vue d'éviter les détournements de trafic dans les échanges intracommunautaires de viande bovine congelée

Règlement 137/66/CEE du 22 septembre 1966 relatif aux mesures particulières concernant la vente, après transformation, de beurre de stock privé

Règlement 139/66/CEE du 29 septembre 1966

Règlement 140/66/CEE du 30 septembre 1966 concernant une diminution temporaire du montant des prélèvements pour les porcs vivants et la viande de porc

Règlement 138/66/CEE du 22 septembre 1966

Règlement 136/66/CEE du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

Règlement 135/66/CEE du 28 septembre 1966

Règlement 133/66/CEE du 22 septembre 1966 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1966

Règlement 134/66/CEE du 22 septembre 1966

Règlement 131/66/CEE du 22 septembre 1966 portant prorogation du règlement n 142/64/CEE du Conseil relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule

Règlement 132/66/CEE du 22 septembre 1966

Règlement 130/66/CEE du 26 juillet 1966 relatif au financement de la politique agricole commune

Règlement 129/66/CEE du 16 septembre 1966 portant diminution du montant supplémentaire pour les oeufs entiers liquides ou congelés

Règlement 127/66/CEE du 12 septembre 1966

Règlement 126/66/CEE du 12 septembre 1966 fixant la qualité minimale à laquelle le blé tendre et le seigle doivent répondre pour être considérés comme propres à la consommation humaine

Règlement 128/66/CEE du 12 septembre 1966

Règlement 125/66/CEE du 7 septembre 1966

Règlement 124/66/CEE du 2 septembre 1966

RECTIFICATIF A:#Règlement n° 36/63/CEE du Conseil du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité

Règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximum et des modalités d'attribution de cette indemnité

Règlement 120/66/CEE du 28 juillet 1966

Règlement 119/66/CEE du 28 juillet 1966 relatif à des mesures spéciales concernant le malt

Règlement 118/66/CEE du 29 juillet 1966 relatif à la fiche d' exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

Règlement 117/66/CEE du 28 juillet 1966 concernant l' introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus

Règlement 116/66/CEE du 28 juillet 1966 portant prorogation, pour la campagne 1966

Règlement 115/66/CEE du 28 juillet 1966 concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non

Règlement 113/66/CEE du 28 juillet 1966

Règlement 114/66/CEE du 23 juillet 1966 portant prorogation de la validité du règlement n 88/65/CEE du Conseil, relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille

Règlement 109/66/CEE du 28 juillet 1966 concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour certains produits laitiers en Allemagne pendant la campagne 1966/1967

Règlement 112/66/CEE du 28 juillet 1966

Règlement 110/66/CEE du 28 juillet 1966

Règlement 111/66/CEE du 28 juillet 1966

Règlement 107/66/CEE du 27 juillet 1966 portant prorogation, pour la campagne 1966/1967, du règlement n 113/65/CEE relatif aux majorations mensuelles des prix indicatifs et d'intervention du riz

Règlement 106/66/CEE du 27 juillet 1966 fixant les montants forfaitaires pour le riz décortiqué et les brisures pour la campagne 1966/1967

Règlement 105/66/CEE du 27 juillet 1966

Règlement 108/66/CEE du 27 juillet 1966

Règlement financier du Conseil, du 23 juillet 1966, portant modification de l'article 16 du règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de l'énergie atomique et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables

Règlement 104/66/CEE du 23 juillet 1966 portant suspension temporaire de la perception des prélèvements applicables à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées, sous contrôle douanier, à la transformation

Règlement 103/66/CEE du 22 juillet 1966 instituant une taxe compensatoire à l'importation des tomates de plein air en provenance de Bulgarie et de Roumanie

Règlement 102/66/CEE du 22 juillet 1966 portant fixation d'un coefficient d'adaptation à appliquer au cours des tomates de catégorie II, en vue du calcul du prix d'entrée

Règlement 100/66/CEE du 14 juillet 1966 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans les transports par route

Règlement 101/66/CEE du 14 juillet 1966 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie

Règlement 99/66/CEE du 20 juillet 1966

Règlement 98/66/CEE du 20 juillet 1966

Règlement 95/66/CEE du 5 mai 1966

Règlement 96/66/CEE du 15 juillet 1966 portant fixation des prix de référence pour les poires

Règlement 94/66/CEE du 5 mai 1966

Règlement 97/66/CEE du 15 juillet 1966 portant fixation des prix de référence pour les pommes

Règlement 93/66/CEE du 12 juillet 1966

Règlement 92/66/CEE du 8 juillet 1966 fixant des coefficients forfaitaires applicables aux découpes de porcs abattus et aux préparations et conserves à base de viande de porc, pour le calcul des restitutions à l'exportation vers les pays tiers pour la période du 1er juillet 1964 au 30 juin 1965

Règlement 91/66/CEE du 29 juin 1966 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

Règlement 87/66/CEE du 1er juillet 1966 relatif à la non

Règlement 89/66/CEE du 1er juillet 1966 portant fixation des prix de référence pour les raisins de table de plein air

Règlement 88/66/CEE du 1er juillet 1966

Règlement 90/66/CEE du 1er juillet 1966 portant fixation des prix de référence pour les citrons

Règlement 84/66/CEE du 28 juin 1966 portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc figurant aux annexes II A et B du règlement n 85/63/CEE du Conseil

Règlement 85/66/CEE du 29 juin 1966

Règlement 79/66/CEE du 29 juin 1966 portant fixation du montant des prélèvements et des prix d'écluse pour les volailles vivantes d'un poids supérieur à 185 grammes et pour les parties de volailles abattues

Règlement 77/66/CEE du 28 juin 1966 portant fixation, dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus

Règlement 78/66/CEE du 29 juin 1966 fixant le montant des prélèvements intracommunautaires pour les oeufs en coquille de volaille de basse

Règlement 86/66/CEE du 29 juin 1966 portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc, figurant à l'annexe II du règlement n 96/63/CEE

Règlement 80/66/CEE du 29 juin 1966 portant, pour le troisième trimestre 1966, adaptation et fixation des prix d'écluse et fixation des prélèvements envers les pays tiers dans le secteur des oeufs et volailles

Règlement 82/66/CEE du 28 juin 1966 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc

Règlement 76/66/CEE du 28 juin 1966

Règlement 83/66/CEE du 28 juin 1966 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le troisième trimestre 1966

Règlement 81/66/CEE du 29 juin 1966 relatif à des mesures spéciales concernant la restitution à l'exportation de malt vers les pays tiers

Règlement 72/66/CEE du 28 juin 1966 portant prorogation du règlement n 40/66/CEE de la Commission, du 6 avril 1966, fixant le montant maximum des restitutions applicables aux exportations vers les pays tiers de viande bovine congelée n'ayant pas fait l'objet de mesures d'intervention

Règlement 71/66/CEE du 28 juin 1966

Règlement 75/66/CEE du 28 juin 1966

Règlement 73/66/CEE du 28 juin 1966

Règlement 74/66/CEE du 28 juin 1966 relatif à des mesures spéciales concernant la restitution à l'exportation de malt vers les États membres

Règlement 70/66/CEE du 14 juin 1966 portant organisation d' une enquête de base dans le cadre d' un programme d' enquêtes sur la structure des exploitations agricoles

Règlement 69/66/CEE du 22 juin 1966 relatif à la non

Règlement 67/66/CEE du 14 juin 1966 concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1966/1967

Règlement 68/66/CEE du 14 juin 1966 portant prorogation de certains délais concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1965

Règlement 5/66/Euratom du 14 juin 1966 portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays

Règlement 62/66/CEE du 15 juin 1966

Règlement 66/66/CEE du 15 juin 1966 fixant un montant supplémentaire pour les canards abattus et pour les moitiés ou quarts de canards

Règlement 64/66/CEE du 15 juin 1966

Règlement 65/66/CEE du 15 juin 1966

Règlement 63/66/CEE du 15 juin 1966

Règlement 61/66/CEE du 8 juin 1966 portant fixation des prix de référence pour les tomates de plein air

Règlement 60/66/CEE du 7 juin 1966 relatif aux restitutions applicables aux exportations de produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement 59/66/CEE du 2 juin 1966 relatif au calcul des prélèvements et des montants maxima des restitutions applicables à l'exportation de certains produits laitiers vers les États membres et portant abrogation du règlement n 149/64/CEE

Règlement 58/66/CEE du 27 mai 1966 modifiant la durée de validité du règlement n° 28/66/CEE relatif à la vente à prix réduit de beurre de stock public à des industries transformatrices

Règlement 57/66/CEE du 23 mai 1966

Règlement 56/66/CEE du 23 mai 1966 relatif au calcul du montant maximum des restitutions à l'exportation de produits laitiers vers les pays tiers et portant abrogation des règlements ns 41/65/CEE et 42/65/CEE

Règlement 55/66/CEE du 18 mai 1966

Règlement 54/66/CEE du 18 mai 1966 modifiant le montant supplémentaire pour les oeufs en coquille de volailles

Règlement n 4/66/Euratom, 53/66/CEE des Conseils, du 5 mai 1966, portant modification du règlement sur l'impôt communautaire

Règlement n 3/66/Euratom, 52/66/CEE des Conseils, du 5 mai 1966, portant modification des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires

Règlement 41/66/CEE du 29 mars 1966 portant fixation des normes communes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles et les céleris à côtes

Règlement 37/66/CEE du 30 mars 1966 concernant les mesures à appliquer en matière de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1966/1967

Règlement 27/66/CEE du 21 mars 1966 concernant les mesures à appliquer en matière de prix d'orientation dans le secteur de la viande bovine pour la campagne de commercialisation 1966

Règlement 2/66/Euratom du 28 février 1966 portant modification des conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays

Règlement 17/66/CEE du 2 mars 1966

Règlement 16/66/CEE du 28 février 1966 relatif aux mesures particulières concernant les achats de beurre de stocks privés par les organismes d'intervention

Règlement n° 1/66/Euratom, 14/66/CEE des Conseils du 28 décembre 1965 portant modification de l'article 95 du statut des fonctionnaires de la CEE et de la CEEA

Règlement n° 1/66/Euratom, 14/66/CEE des Conseils, du 28 décembre 1965, portant modification de l'article 95 du statut des fonctionnaires de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

Règlement 13/66/CEE du 16 février 1966 relatif aux mesures particulières concernant la vente, après transformation en beurre fondu, de beurre de stock privé