Règlements de l’Union Européenne signés en 1968

Règlement (CEE) 2151/68 du 30 décembre 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2160/68 du 30 décembre 1968 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2163/68 du 30 décembre 1968 fixant le montant de base de la restitution à l'exportation en l'état pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2146/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2149/68 du 27 décembre 1968

Règlement (CEE) 2157/68 du 30 décembre 1968 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2155/68 du 30 décembre 1968

Règlement (CEE) 2167/68 du 30 décembre 1968 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2165/68 du 30 décembre 1968 portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

Règlement (CEE) 2158/68 du 30 décembre 1968

Règlement (CEE) 2152/68 du 30 décembre 1968 fixant la restitution pour le sucre blanc exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2159/68 du 30 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2164/68 du 30 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2162/68 du 30 décembre 1968 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2147/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2166/68 du 27 décembre 1968 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2161/68 du 30 décembre 1968 fixant les restitutions à l'exportation pour la mélasse en l'état

Règlement (CEE) 2150/68 du 30 décembre 1968 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 2148/68 du 27 décembre 1968

Règlement (CEE) 2156/68 du 30 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2133/68 du 27 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2123/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5

Règlement (CEE) 2129/68 du 27 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 2128/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2142/68 du 27 décembre 1968

Règlement (CEE) 2122/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20

Règlement (CEE) 2131/68 du 27 décembre 1968 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2140/68 du 27 décembre 1968 portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2144/68 du 27 décembre 1968

Règlement (CEE) 2132/68 du 27 décembre 1968 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 2139/68 du 27 décembre 1968 portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2125/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits originaires et en provenance de la Turquie

Règlement (CEE) 2141/68 du 27 décembre 1968 portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

Règlement (CEE) 2143/68 du 27 décembre 1968 fixant un montant compensatoire à l'importation de certaines huiles de ricin

Règlement (CEE) 2136/68 du 27 décembre 1968 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2127/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires et en provenance de la Turquie

Règlement (CEE) 2138/68 du 27 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2121/68 du 20 décembre 1968 modifiant le tarif douanier commun ainsi que les annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE et dérogeant, pour certaines marchandises relevant de la position 18

Règlement (CEE) n° 2124/68 du Conseil, prorogeant le règlement (CEE) n° 253/68 fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie

Règlement (CEE) 2130/68 du 27 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2135/68 du 27 décembre 1968 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2134/68 du 27 décembre 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2126/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabacs de la position 24

Règlement (CEE) 2137/68 du 27 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2113/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la position 48

Règlement (CEE) 2118/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'aluminium brut de la position 76

Règlement (CEE) 2117/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro

Règlement (CEE) 2112/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tannants d'eucalyptus de la position EX 32

Règlement (CEE) 2114/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30

Règlement (CEE) 2115/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro

Règlement (CEE) 2119/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77

Règlement (CEE) 2120/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50

Règlement (CEE) 2116/68 du 20 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro

Règlement (CEE) 2103/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2106/68 du 23 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2099/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2097/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2107/68 du 23 décembre 1968 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2101/68 du 18 décembre 1968 fixant la restitution pour les oeufs en coquille exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2104/68 du 20 décembre 1968 fixant le montant maximum pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes

Règlement (CEE) 2105/68 du 23 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 2110/68 du 23 décembre 1968 portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

Règlement (CEE) 2109/68 du 23 décembre 1968 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2111/68 du 23 décembre 1968 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2098/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2100/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2108/68 du 23 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2093/68 du 20 décembre 1968 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

Règlement (CEE) 2094/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2096/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2095/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2083/68 du 20 décembre 1968 portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2084/68 du 20 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 2073/68 du 20 décembre 1968 relatif à l'octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire supplémentaire dans le cadre d'un contingent communautaire prévu par le règlement (CEE) n° 91/68

Règlement (CEE) 2079/68 du 20 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 2085/68 du 20 décembre 1968 relatif à certaines modalités d' octroi de la restitution à la production pour les brisures de riz

Règlement (CEE) 2088/68 du 20 décembre 1968 relatif à une adjudication pour l'écoulement du beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention néerlandais

Règlement (CEE) 2091/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2080/68 du 20 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2086/68 du 20 décembre 1968

Règlement (CEE) 2081/68 du 20 décembre 1968 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2089/68 du 20 décembre 1968 relatif à une adjudication pour l'écoulement du beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CEE) 2090/68 du 20 décembre 1968 relatif à une adjudication pour l'écoulement du beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CEE) 2087/68 du 20 décembre 1968 fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique

Règlement (CEE) 2082/68 du 20 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2064/68 du 19 décembre 1968 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2069/68 du 19 décembre 1968 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2075/68 du 19 décembre 1968

Règlement (CEE) 2066/68 du 19 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2065/68 du 19 décembre 1968 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 2062/68 du 19 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 2074/68 du 19 décembre 1968

Règlement (CEE) 2077/68 du 19 décembre 1968 fixant le coefficient d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les choux

Règlement (CEE) 2076/68 du 19 décembre 1968

Règlement (CEE) 2068/68 du 19 décembre 1968 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2072/68 du 19 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2070/68 du 19 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2067/68 du 19 décembre 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2063/68 du 19 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2071/68 du 19 décembre 1968 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

Règlement (CEE) 2056/68 du 18 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2054/68 du 18 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2059/68 du 18 décembre 1968

Règlement (CEE) 2058/68 du 18 décembre 1968 fixant des montants supplémentaires pour les produits d'oeufs

Règlement (CEE) 2057/68 du 18 décembre 1968 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2053/68 du 18 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 2055/68 du 18 décembre 1968

Règlement (CEE) 2041/68 du 10 décembre 1968 portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers

Règlement (CEE) 2046/68 du 10 décembre 1968 relatif à l'application aux départements français d'outre

Règlement (CEE) 2042/68 du 10 décembre 1968 relatif à l'application aux départements français d'outre

Règlement (CEE) 2045/68 du 10 décembre 1968

Règlement (CEE) 2044/68 du 10 décembre 1968 relatif à l'application aux départements français d'outre

Règlement (CEE) 2047/68 du 17 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 2052/68 du 17 décembre 1968 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1969

Règlement (CEE) 2050/68 du 17 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2049/68 du 17 décembre 1968 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2043/68 du 10 décembre 1968 portant établissement graduel d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté

Règlement (CEE) 2051/68 du 17 décembre 1968

Rectificatif au règlement (CEE) n 1719/68 du Conseil, du 30 octobre 1968, fixant les prix indicatifs, le prix d'intervention et le prix de seuil pour l'huile d'olive, pour la campagne de commercialisation 1968/1969 (JO n L 268 du 1.11.1968)

Règlement (CEE) 2048/68 du 17 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2036/68 du 16 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 2038/68 du 16 décembre 1968

Règlement (CEE) 2037/68 du 16 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2040/68 du 13 décembre 1968 fixant les prix minima à l'exportation vers les pays tiers de certains bulbes, oignons et tubercules à fleurs

Règlement (CEE) 2039/68 du 16 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2032/68 du 13 décembre 1968 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2033/68 du 13 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2030/68 du 13 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2031/68 du 13 décembre 1968 portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2028/68 du 13 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2034/68 du 13 décembre 1968

Règlement (CEE) 2029/68 du 13 décembre 1968

Règlement (CEE) 2027/68 du 13 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 2035/68 du 13 décembre 1968

Règlement (CEE) 2018/68 du 12 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2019/68 du 12 décembre 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2023/68 du 12 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2021/68 du 12 décembre 1968 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2016/68 du 12 décembre 1968 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2022/68 du 12 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre et le sucre brut

Règlement (CEE) 2011/68 du 9 décembre 1968 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux

Règlement (CEE) 2017/68 du 12 décembre 1968 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 2012/68 du 10 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de papier journal de la position 48

Règlement (CEE) 2020/68 du 12 décembre 1968 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2010/68 du 9 décembre 1968 relatif au concours du F

Règlement (CEE) 2013/68 du 12 décembre 1968

Règlement (CEE) 2015/68 du 12 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2009/68 du 11 décembre 1968 fixant les conditions d'une adjudication pour la vente de graines de tournesol détenues par l'organisme d'intervention français

Règlement (CEE) 2003/68 du 11 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 2008/68 du 11 décembre 1968 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2006/68 du 11 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Rectificatif au règlement (CEE) n 1104/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, portant fixation des montants compensatoires applicables dans les échanges de certains produits laitiers pendant la campagne laitière 1968/1969 (JO n L 184 du 29.7.1968)

Règlement (CEE) 2004/68 du 11 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2007/68 du 11 décembre 1968 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2005/68 du 11 décembre 1968 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1997/68 du 10 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 1999/68 du 10 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2002/68 du 10 décembre 1968 portant modification du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2000/68 du 10 décembre 1968 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 23 décembre 1968

Règlement (CEE) 1989/68 du 9 décembre 1968 relatif à l'exécution de l'article 7 paragraphe 1 du règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune pour la période de comptabilisation 1964/1965

Règlement (CEE) 1996/68 du 10 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 1990/68 du 9 décembre 1968 fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1968/1969

Règlement (CEE) 1998/68 du 10 décembre 1968

Règlement (CEE) 2001/68 du 10 décembre 1968 relatif à la vente de certains produits ayant fait l'objet de mesures d'intervention dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 1985/68 du 9 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 1984/68 du 9 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 1987/68 du 9 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1986/68 du 9 décembre 1968

Règlement (CEE) 1988/68 du 9 décembre 1968

Règlement (CEE) 1979/68 du 6 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 1981/68 du 6 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1983/68 du 6 décembre 1968

Règlement (CEE) 1980/68 du 6 décembre 1968

Rectificatif au règlement (CEE) n 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (JO n L 257 du 19.10.1968)

Règlement (CEE) 1977/68 du 5 décembre 1968 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit

Règlement (CEE) 1982/68 du 6 décembre 1968 portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 1978/68 du 6 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 1967/68 du 5 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 1969/68 du 5 décembre 1968 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1968/68 du 5 décembre 1968 portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1963/68 du 5 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 1974/68 du 5 décembre 1968

Règlement (CEE) 1966/68 du 5 décembre 1968 fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Règlement (CEE) 1971/68 du 5 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre et le sucre brut

Règlement (CEE) 1965/68 du 5 décembre 1968 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1970/68 du 5 décembre 1968 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 1975/68 du 5 décembre 1968 relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CEE) 1972/68 du 5 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 1973/68 du 5 décembre 1968 fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

Règlement (CEE) 1964/68 du 5 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 1976/68 du 5 décembre 1968

Règlement (CEE) 1961/68 du 4 décembre 1968

Règlement (CEE) 1955/68 du 4 décembre 1968 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

Réglement (CEE) 1960/68 du 4 décembre 1968

Règlement (CEE) 1962/68 du 4 décembre 1968

Règlement (CEE) 1956/68 du 4 décembre 1968 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 1957/68 du 4 décembre 1968 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 1959/68 du 4 décembre 1968 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 1958/68 du 4 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 1953/68 du 3 décembre 1968 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut