Règlements de l’Union Européenne signés en 1971

Règlement (CEE) 2882/71 du 29 décembre 1971 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2889/71 du 30 décembre 1971 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2874/71 du 30 décembre 1971 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2877/71 du 22 décembre 1971 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2866/71 du 30 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2864/71 du 30 décembre 1971

Règlement (CEE) 2872/71 du 30 décembre 1971 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2881/71 du 28 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 2860/71 du 20 décembre 1971 concernant l'application de la décision n° 40/71 du Conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

Règlement (CEE) 2888/71 du 30 décembre 1971 relatif à la fixation des montants compensatoires valables à partir du 3 janvier 1972 dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies des États membres

Règlement (CEE) 2873/71 du 30 décembre 1971 portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2861/71 du 20 décembre 1971 concernant l'application de la décision n° 41/71 du Conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

Règlement (CEE) 2865/71 du 30 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2883/71 du 29 décembre 1971 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 2870/71 du 30 décembre 1971

Règlement (CEE) 2886/71 du 29 décembre 1971 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

Règlement (CEE) 2863/71 du 30 décembre 1971

Règlement (CEE) 2878/71 du 29 décembre 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1972, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2876/71 du 30 décembre 1971 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2885/71 du 29 décembre 1971 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

Règlement (CEE) 2890/71 du 30 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2867/71 du 30 décembre 1971

Règlement (CEE) 2887/71 du 30 décembre 1971

Règlement (CEE) 2879/71 du 30 décembre 1971 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

Règlement (CEE) 2868/71 du 30 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2869/71 du 30 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2871/71 du 30 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2880/71 du 28 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2891/71 du 30 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2893/71 du 30 décembre 1971

Règlement (CEE) 2875/71 du 30 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2862/71 du 22 décembre 1971 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2884/71 du 29 décembre 1971 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

Règlement (CEE) 2892/71 du 30 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2779/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome, contenant en poids 0,10

Règlement (CEE) 2794/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2772/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous

Règlement (CEE) 2853/71 du 29 décembre 1971 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

Règlement (CEE) 2793/71 du 20 décembre 1971 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

Règlement (CEE) 2773/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée), de la position 50

Règlement (CEE) 2789/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets de la position 61

Règlement (CEE) 2797/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2858/71 du 29 décembre 1971 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2849/71 du 28 décembre 1971

Règlement (CEE) 2847/71 du 29 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2781/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55

Règlement (CEE) 2774/71 du 29 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50

Règlement (CEE) 2844/71 du 29 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2857/71 du 29 décembre 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2783/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la position 08

Règlement (CEE) 2843/71 du 29 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2795/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2845/71 du 29 décembre 1971 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2791/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie

Règlement (CEE) 2777/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro

Règlement (CEE) 2775/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50

Règlement (CEE) 2859/71 du 29 décembre 1971 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2785/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne

Règlement (CEE) 2842/71 du 29 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2776/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous

Règlement (CEE) 2786/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, de la position 55

Règlement (CEE) 2840/71 du 23 décembre 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1972, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2848/71 du 29 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2800/71 du 20 décembre 1971 établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2778/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro

Règlement (CEE) 2838/71 du 24 décembre 1971

Règlement (CEE) 2839/71 du 24 décembre 1971

Règlement (CEE) 2788/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus de la position 60

Règlement (CEE) 2787/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fibres textiles synthétiques et artificielles de la position 56

Règlement (CEE) 2792/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail, et d'autres tissus de coton, des positions 55

Règlement (CEE) 2799/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2841/71 du 23 décembre 1971 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1972, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2782/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes, de la position EX 08

Règlement (CEE) 2852/71 du 29 décembre 1971 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre destiné au Chili à titre d'aide communautaire au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 2855/71 du 29 décembre 1971 instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance de la Turquie

Règlement (CEE) 2780/71 du 20 décembre 1971 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits

Règlement (CEE) 2784/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55

Règlement (CEE) 2854/71 du 29 décembre 1971 portant modification, en matière de nomenclature tarifaire dans le secteur de la viande porcine, des règlements n° 204/67/CEE, (CEE)

Règlement (CEE) 2798/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles et des chaussures, originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2856/71 du 29 décembre 1971 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2790/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiqués, de la sous

Règlement (CEE) 2850/71 du 28 décembre 1971

Règlement (CEE) 2851/71 du 28 décembre 1971

Règlement (CEE) 2846/71 du 28 décembre 1971 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

Règlement (CEE) 2796/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2822/71 du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) 2831/71 du 24 décembre 1971 relatif à la perception d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

Règlement (CEE) 2827/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous

Règlement (CEE) 2836/71 du 28 décembre 1971 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 2820/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (année 1972)

Règlement (CEE) 2823/71 du 20 décembre 1971 portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires du Maroc, de la Tunisie et de la Turquie

Règlement (CEE) 2826/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous

Règlement (CEE) 2829/71 du 24 décembre 1971

Règlement (CEE) 2832/71 du 28 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2834/71 du 28 décembre 1971

Règlement (CEE) 2825/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre des sous

Règlement (CEE) 2819/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50

Règlement (CEE) 2837/71 du 27 décembre 1971

Règlement (CEE) 2833/71 du 28 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2821/71 du 20 décembre 1971 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées

Règlement (CEE) 2830/71 du 24 décembre 1971

Règlement (CEE) 2828/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits

Règlement (CEE) 2835/71 du 28 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2824/71 du 20 décembre 1971 portant fixation des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

Règlement (CEE) 2813/71 du 23 décembre 1971 fixant le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves produites hors du quota de base pendant la campagne sucrière 1970/1971

Règlement (CEE) 2816/71 du 23 décembre 1971 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 2815/71 du 23 décembre 1971 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CEE) 2811/71 du 23 décembre 1971 fixant pour la campagne sucrière 1970/1971 le montant définitif de la cotisation à la production

Règlement (CEE) 2803/71 du 27 décembre 1971

Règlement (CEE) 2807/71 du 23 décembre 1971

Règlement (CEE) 2814/71 du 23 décembre 1971

Règlement (CEE) 2808/71 du 23 décembre 1971

Règlement (CEE) 2806/71 du 23 décembre 1971 établissant des règles complémentaires relatives à l' octroi de la restitution à l' exportation pour certains produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2804/71 du 27 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2810/71 du 23 décembre 1971 relatif au régime spécial à appliquer à l' importation de certaines viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 2801/71 du 27 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2817/71 du 27 décembre 1971

Règlement (CEE) 2818/71 du 27 décembre 1971 modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2812/71 du 23 décembre 1971 fixant pour la campagne sucrière 1971/1972 le montant provisoire de la cotisation à la production

Règlement (CEE) 2805/71 du 23 décembre 1971 portant fixation du prix de référence valable pour l'année 1972 dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 2809/71 du 23 décembre 1971 fixant pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe 1 sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables à compter du 1er janvier 1972

Règlement (CEE) 2802/71 du 27 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2766/71 du 23 décembre 1971

Règlement (CEE) 2754/71 du 23 décembre 1971 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2757/71 du 23 décembre 1971 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2755/71 du 23 décembre 1971 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2764/71 du 23 décembre 1971 relatif à la modification, en matière de nomenclature tarifaire, des règlements (CEE) n° 1077/68 et (CEE) n° 1080/68 concernant les produits transformés de céréales

Règlement (CEE) 2752/71 du 23 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2759/71 du 23 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2760/71 du 23 décembre 1971 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2765/71 du 23 décembre 1971

Règlement (CEE) 2767/71 du 23 décembre 1971 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2758/71 du 23 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2753/71 du 23 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2756/71 du 23 décembre 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2770/71 du 23 décembre 1971 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2763/71 du 23 décembre 1971 relatif à l'ouverture d'adjudications pour la mobilisation de 7 500 tonnes de froment tendre destiné à la République libanaise à titre d'aide

Règlement (CEE) 2768/71 du 23 décembre 1971

Règlement (CEE) 2762/71 du 23 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 2751/71 du 20 décembre 1971 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous

Règlement (CEE) 2769/71 du 23 décembre 1971 modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2771/71 du 23 décembre 1971 modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2750/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1971, de ferro

Règlement (CEE) 2761/71 du 23 décembre 1971 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2722/71 du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) 2724/71 du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) 2727/71 du 20 décembre 1971 modifiant, en matière de nomenclature tarifaire, le règlement n° 23 portant établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et les règlements n° 136/66/CEE, n° 120/67/CEE, n° 121/67/CEE, n° 123/67/CEE, n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 805/68, (CEE) n° 2142/70 et (CEE) n° 827/68, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la pêche et pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité

Règlement (CEE) 2730/71 du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) 2741/71 du 22 décembre 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2744/71 du 22 décembre 1971 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2749/71 du 22 décembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) de la position tarifaire 50

Règlement (CEE) 2726/71 du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) 2742/71 du 22 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2723/71 du 20 décembre 1971 concernant le régime des restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication des produits énumérés à l' annexe I du règlement (CEE) n° 765/68

Règlement (CEE) 2739/71 du 22 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2746/71 du 22 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2735/71 du 21 décembre 1971 relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Algérie à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

Règlement (CEE) 2728/71 du 20 décembre 1971 modifiant en matière de nomenclature tarifaire, le règlement (CEE)

Règlement (CEE) 2747/71 du 22 décembre 1971 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2734/71 du 21 décembre 1971 relatif à la fourniture de butteroil destiné à l'Inde à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

Règlement (CEE) 2740/71 du 22 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2729/71 du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) 2743/71 du 22 décembre 1971 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 2731/71 du 20 décembre 1971 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée, de la sous

Règlement (CEE) 2745/71 du 22 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2748/71 du 22 décembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables à certaines peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des ns 41

Règlement (CEE) 2736/71 du 21 décembre 1971 relatif à la fourniture de butteroil destiné à certains pays tiers à titre d'aide communautaire au programme alimentaire mondial

Règlement (CEE) 2738/71 du 22 décembre 1971 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires de Turquie

Règlement (CEE) 2725/71 du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) 2737/71 du 22 décembre 1971 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance de la Grèce

Règlement (CEE) 2732/71 du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) 2708/71 du 21 décembre 1971

Règlement (CEE) 2716/71 du 21 décembre 1971 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1972

Règlement (CEE) 2707/71 du 21 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2715/71 du 21 décembre 1971 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 2699/71 du 21 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2718/71 du 21 décembre 1971

Règlement (CEE) 2720/71 du 21 décembre 1971 fixant pour la campagne sucrière 1971/1972 le montant maximum pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes

Règlement (CEE) 2719/71 du 21 décembre 1971

Règlement (CEE) 2714/71 du 21 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2717/71 du 21 décembre 1971 relatif à l'exception temporaire accordée pour la commercialisation de crevettes du genre

Règlement (CEE) 2721/71 du 21 décembre 1971 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux articles et engins pour les jeux de plein air, etc

Règlement (CEE) 2713/71 du 20 décembre 1971 modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2710/71 du 20 décembre 1971 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2703/71 du 20 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2705/71 du 20 décembre 1971 relatif à la fixation, pour les matières grasses, des limites de tolérance visées à l' article 5 du règlement (CEE) n° 786/69

Règlement (CEE) 2704/71 du 20 décembre 1971 fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique

Règlement (CEE) 2706/71 du 20 décembre 1971 relatif à la méthode de détermination de la peroxydase dans certains produits transformés de céréales

Règlement (CEE) 2712/71 du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) 2702/71 du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) 2711/71 du 20 décembre 1971 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2700/71 du 20 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2701/71 du 20 décembre 1971 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Règlement (CEE) 2709/71 du 20 décembre 1971

Règlement (CEE) 2688/71 du 17 décembre 1971 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2691/71 du 17 décembre 1971 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2692/71 du 17 décembre 1971 fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2695/71 du 17 décembre 1971 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de produits transformés destinés au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 2698/71 du 17 décembre 1971

Règlement (CEE) 2696/71 du 17 décembre 1971 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 28 000 tonnes de froment tendre destiné au Royaume du Maroc à titre d'aide