Règlements de l’Union Européenne signés en 1973

Règlement (CEE) 3612/73 du 27 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Moscatel de Setubal de la sous

Règlement (CEE) 3600/73 du 27 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 10/73 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3599/73 du 27 décembre 1973 concernant l' application de la décision no10/73 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3605/73 du 27 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède modifiant l'annexe II du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de

Règlement (CEE) 3603/73 du 27 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche modifiant l'annexe II du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de

Règlement (CEE) 3567/73 du 28 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3604/73 du 27 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse modifiant l'annexe II du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de

Règlement (CEE) 3587/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro

Règlement (CEE) 3610/73 du 27 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, de la sous

Règlement (CEE) 3588/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro

Règlement (CEE) 3606/73 du 27 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande modifiant l'annexe II du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de

Règlement (CEE) 3569/73 du 28 décembre 1973

Règlement (CEE) 3590/73 du 38 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous

Règlement (CEE) 3584/73 du 28 décembre 1973 relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

Règlement (CEE) 3597/73 du 27 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 10/73 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3585/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour le plomb d'oeuvre et le plomb brut autre que le plomb d'oeuvre, des sous

Règlement (CEE) 3593/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre

Règlement (CEE) 3595/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

Règlement (CEE) 3601/73 du 27 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 7/73 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3592/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Règlement (CEE) 3616/73 du 21 décembre 1973 portant modification de la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Règlement (CEE) 3570/73 du 28 décembre 1973 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3611/73 du 27 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Madère, de la sous

Règlement (CEE) 3607/73 du 27 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 11/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise modifiant l'annexe II du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de

Règlement (CEE) 3613/73 du 27 décembre 1973 concernant l' application des décisions nos 1/73, 2/73, 3/73 et 4/73 de la Commission mixte instituée par l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire

Règlement (CEE) 3608/73 du 27 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 8/73 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège modifiant l'annexe II du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de

Règlement (CEE) 3598/73 du 27 décembre 1973 concernant l' application de la décision no 10/73 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3571/73 du 28 décembre 1973 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 3589/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10

Règlement (CEE) 3602/73 du 27 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 10/73 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3572/73 du 28 décembre 1973 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3596/73 du 28 décembre 1973 concernant la définition de la notion de

Règlement (CEE) 3591/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous

Règlement (CEE) 3586/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le zinc brut de la sous

Règlement (CEE) 3568/73 du 28 décembre 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3594/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions EX 50

Règlement (CEE) 3609/73 du 27 décembre 1973 relatif au régime douanier applicable à certains produits de la pêche originaires de la Norvège

Règlement (CEE) 3566/73 du 20 décembre 1973

Règlement (CEE) 3516/73 du 28 décembre 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3537/73 du 18 décembre 1973 relatif à l' utilisation du régime du perfectionnement actif dans les échanges de produits agricoles entre les États membres de la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres, et entre ces derniers entre eux

Règlement (CEE) 3525/73 du 28 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3519/73 du 28 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

Règlement (CEE) 3521/73 du 27 décembre 1973 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 3538/73 du 18 décembre 1973 relatif à l' utilisation du régime de perfectionnement actif dans les échanges de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 entre les États membres de la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres, et entre ces derniers entre eux

Règlement (CEE) 3524/73 du 28 décembre 1973 fixant le prélèvement spécial à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3559/73 du 21 décembre 1973 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité, ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche

Règlement (CEE) 3529/73 du 28 décembre 1973 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3565/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3527/73 du 28 décembre 1973 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3511/73 du 28 décembre 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3554/73 du 21 décembre 1973 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz décortiqué à grains longs

Règlement (CEE) 3550/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3557/73 du 21 décembre 1973 relatif à une dérogation transitoire à certaines conditions pour l'octroi d'aides au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 3547/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3562/73 du 21 décembre 1973 fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables pour l'année 1974

Règlement (CEE) 3512/73 du 28 décembre 1973 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 3549/73 du 21 décembre 1973 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CEE) 3553/73 du 21 décembre 1973 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation pour le riz blanchi à grains longs

Règlement (CEE) 3528/73 du 28 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3530/73 du 28 décembre 1973 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3517/73 du 28 décembre 1973 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3555/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3564/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3539/73 du 18 décembre 1973 relatif au taux de l'imposition perçue lors de l'importation de produits agricoles et de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 en petits envois dépourvus de tout caractère commercial

Règlement (CEE) 3523/73 du 28 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3552/73 du 21 décembre 1973 fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique

Règlement (CEE) 3548/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3561/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3510/73 du 28 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3563/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3560/73 du 21 décembre 1973 portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1974 dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 3535/73 du 17 décembre 1973 relatif à l'agriculture du Grand

Règlement (CEE) 3536/73 du 17 décembre 1973

Règlement (CEE) 3534/73 du 27 décembre 1973 instituant des aides pour des produits vinicoles similaires au produit vinicole exporté sous la mention

Règlement (CEE) 3546/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3514/73 du 28 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

Règlement (CEE) 3518/73 du 28 décembre 1973 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3558/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3520/73 du 27 décembre 1973 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3515/73 du 28 décembre 1973 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3531/73 du 28 décembre 1973 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1974, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3513/73 du 28 décembre 1973 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3556/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3533/73 du 28 décembre 1973 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1974, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3545/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3551/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3532/73 du 28 décembre 1973 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1974, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3526/73 du 28 décembre 1973 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3522/73 du 28 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

Règlement (CEE) 3497/73 du 21 décembre 1973 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 3501/73 du 18 décembre 1973 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3574/73 du 27 décembre 1973 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

Règlement (CEE) 3577/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 3486/73 du 27 décembre 1973 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 3478/73 du 17 décembre 1973

Règlement (CEE) 3483/73 du 27 décembre 1973 modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3583/73 du 28 décembre 1973 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait au titre de l' aide alimentaire aux pays du Sahel et à l' Éthiopie

Règlement (CEE) 3581/73 du 28 décembre 1973 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel

Règlement (CEE) 3477/73 du 17 décembre 1973

Règlement (CEE) 3508/73 du 18 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas autres qu'en tranches, demi

Règlement (CEE) 3503/73 du 18 décembre 1973 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3502/73 du 18 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3615/73 du 20 décembre 1973 portant dérogation aux articles 5 et 6 du règlement (CEE) n° 3614/73 de la Commission, du 20 décembre 1973, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3479/73 du 27 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3488/73 du 27 décembre 1973 portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3582/73 du 28 décembre 1973 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire aux pays du Sahel et à l' Éthiopie

Règlement (CEE) 3573/73 du 17 décembre 1973 concernant l'application de la décision n° 2/73 du Conseil d'association (CEE

Règlement (CEE) 3576/73 du 28 décembre 1973

Règlement (CEE) 3500/73 du 18 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3491/73 du 20 décembre 1973

Règlement (CEE) 3487/73 du 27 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3485/73 du 27 décembre 1973 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 3579/73 du 28 décembre 1973 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicium de la sous

Règlement (CEE) 3498/73 du 21 décembre 1973 portant fixation des éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3476/73 du 3 décembre 1973

Règlement (CEE) 3504/73 du 18 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles et des chaussures originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3490/73 du 21 décembre 1973 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

Règlement (CEE) 3495/73 du 21 décembre 1973 relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive au titre du stock régulateur

Règlement (CEE) 3509/73 du 18 décembre 1973 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions partielles des droits de douane pour des produits manufacturés de jute et de coco, originaires de l'inde et des produits manufacturés de jute, originaires du Bangladesh

Règlement (CEE) 3580/73 du 28 décembre 1973 portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de zinc brut de la sous

Règlement (CEE) 3578/73 du 28 décembre 1973 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie

Règlement (CEE) 3614/73 du 20 décembre 1973 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3494/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3482/73 du 27 décembre 1973

Règlement (CEE) 3480/73 du 27 décembre 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3575/73 du 27 décembre 1973 portant ouverture d'un contingent tarifaire de pommes de terre de primeurs de la sous

Règlement (CEE) 3496/73 du 21 décembre 1973 relatif aux montants compensatoires monétaires applicables en Italie

Règlement (CEE) 3489/73 du 27 décembre 1973 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3484/73 du 27 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3492/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3506/73 du 18 décembre 1973

Règlement (CEE) 3493/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3499/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3507/73 du 18 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d'un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3481/73 du 27 décembre 1973 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 3505/73 du 18 décembre 1973 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles et des chaussures originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3468/73 du 17 décembre 1973

Règlement (CEE) 3475/73 du 17 décembre 1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suisse

Règlement (CEE) 3462/73 du 17 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50

Règlement (CEE) 3473/73 du 17 décembre 1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires du Portugal

Règlement (CEE) 3460/73 du 17 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée), de la position 50

Règlement (CEE) 3470/73 du 17 décembre 1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Finlande

Règlement (CEE) 3457/73 du 17 décembre 1973 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de certaines anguilles, de la sous

Règlement (CEE) 3463/73 du 17 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles, de la sous

Règlement (CEE) 3474/73 du 17 décembre 1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suède

Règlement (CEE) 3456/73 du 17 décembre 1973

Règlement (CEE) 3459/73 du 17 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1973, de ferrosilicomanganèse, de la sous

Règlement (CEE) 3466/73 du 17 décembre 1973 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits

Règlement (CEE) 3458/73 du 17 décembre 1973 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous

Règlement (CEE) 3472/73 du 17 décembre 1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Norvège

Règlement (CEE) 3467/73 du 17 décembre 1973 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour les avions fonctionnant à l'aide d'une machine propulsive d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes de la sous

Règlement (CEE) 3465/73 du 17 décembre 1973 portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour les abricots séchés, de la sous

Règlement (CEE) 3461/73 du 17 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50

Règlement (CEE) 3471/73 du 17 décembre 1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Islande

Règlement (CEE) 3463/73 du 17 décembre 1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de colophanes (y compris les produits dits

Règlement (CEE) 3469/73 du 17 décembre 1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche

Règlement (CEE) 3455/73 du 20 décembre 1973 modifiant les montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 3438/73 du 21 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3446/73 du 21 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 3448/73 du 21 décembre 1973 portant modalités d'application de l'article 4 ter du règlement (CEE) n° 974/71 dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3453/73 du 21 décembre 1973 modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3454/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3452/73 du 21 décembre 1973 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur du vin à partir du 16 décembre 1973

Règlement (CEE) 3444/73 du 21 décembre 1973 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3447/73 du 21 décembre 1973 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, ci

Règlement (CEE) 3442/73 du 21 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

Règlement (CEE) 3450/73 du 17 décembre 1973

Règlement (CEE) 3449/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3439/73 du 21 décembre 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3443/73 du 21 décembre 1973 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3445/73 du 21 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3451/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3440/73 du 21 décembre 1973

Règlement (CEE) 3441/73 du 21 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3434/73 du 20 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

Règlement (CEE) 3432/73 du 20 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3435/73 du 20 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

Règlement (CEE) 3427/73 du 20 décembre 1973 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3433/73 du 20 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3426/73 du 20 décembre 1973 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 3436/73 du 20 décembre 1973 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3424/73 du 20 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3431/73 du 20 décembre 1973 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3437/73 du 20 décembre 1973

Règlement (CEE) 3429/73 du 20 décembre 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3425/73 du 20 décembre 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3430/73 du 20 décembre 1973 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3428/73 du 20 décembre 1973 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3417/73 du 19 décembre 1973

Règlement (CEE) 3416/73 du 19 décembre 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3414/73 du 11 décembre 1973 relatif à la constitution d'un stock régulateur d'huile d'olive

Règlement (CEE) 3423/73 du 18 décembre 1973 relatif aux modalités concernant l'aide pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3420/73 du 19 décembre 1973 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 3418/73 du 19 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3422/73 du 18 décembre 1973

Règlement (CEE) 3421/73 du 17 décembre 1973 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial

Règlement (CEE) 3419/73 du 19 décembre 1973 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

Règlement (CEE) 3415/73 du 19 décembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3407/73 du 17 décembre 1973

Règlement (CEE) 3405/73 du 18 décembre 1973 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin