Règlements de l’Union Européenne signés en 1974

Règlement (CEE) 3278/74 du 19 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 4/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3312/74 du 30 décembre 1974 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3309/74 du 27 décembre 1974 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3307/74 du 19 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 11/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3316/74 du 30 décembre 1974 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3327/74 du 20 décembre 1974 portant instauration d'un régime d'autorisation pour l'importation au Royaume

Règlement (CEE) 3325/74 du 20 décembre 1974 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche RETIRES du marché pendant l'année 1975 et intervenant dans le calcul de la compensation financière

Règlement (CEE) 3303/74 du 19 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 4/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3318/74 du 27 décembre 1974 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1975, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3313/74 du 30 décembre 1974 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3320/74 du 30 décembre 1974

Règlement (CEE) 3322/74 du 27 décembre 1974

Règlement (CEE) 3319/74 du 27 décembre 1974 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1975, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3311/74 du 27 décembre 1974 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3304/74 du 19 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 4/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3323/74 du 20 décembre 1974

Règlement (CEE) 3310/74 du 30 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3330/74 du 19 décembre 1974 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

Règlement (CEE) 3308/74 du 27 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3326/74 du 20 décembre 1974 portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1975 dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 3314/74 du 30 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3331/74 du 19 décembre 1974 relatif à l' attribution et à la modification des quotas de base dans le secteur du sucre

Règlement (CEE) 3302/74 du 19 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 4/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3321/74 du 30 décembre 1974

Règlement (CEE) 3315/74 du 30 décembre 1974 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3305/74 du 19 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 4/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3324/74 du 20 décembre 1974 fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, du règlement (CEE) n° 2142/70, les prix de retrait valables pour l'année 1975

Règlement (CEE) 3317/74 du 27 décembre 1974 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1975, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3306/74 du 19 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 4/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3296/74 du 19 décembre 1974 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte

Règlement (CEE) 3290/74 du 19 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Malaga, de la sous

Règlement (CEE) 3293/74 du 19 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Règlement (CEE) 3292/74 du 19 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous

Règlement (CEE) 3295/74 du 19 décembre 1974 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie

Règlement (CEE) 3297/74 du 19 décembre 1974 portant ouverture d'un contingent tarifaire de pommes de terre de primeurs, de la sous

Règlement (CEE) 3300/74 du 19 décembre 1974 relatif au traitement tarifaire applicable dans la Communauté dans sa composition originaire à un certain nombre de produits importés des nouveaux États membres

Règlement (CEE) 3289/74 du 19 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la sous

Règlement (CEE) 3298/74 du 19 décembre 1974

Règlement (CEE) 3299/74 du 19 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

Règlement (CEE) 3301/74 du 19 décembre 1974 relatif à l'importation en franchise des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

Règlement (CEE) 3294/74 du 19 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes, de la sous

Règlement (CEE) 3291/74 du 19 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Valdepenas, de la sous

Règlement (CEE) 3285/74 du 2 décembre 1974 concernant l'application de la décision n 3/74 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3261/74 du 20 décembre 1974

Règlement (CEE) 3265/74 du 23 décembre 1974 modifiant les montants compensatoires

Règlement (CEE) 3284/74 du 2 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 3/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3270/74 du 27 décembre 1974

Règlement (CEE) 3281/74 du 4 décembre 1974 portant modification de la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Règlement (CEE) 3264/74 du 23 décembre 1974 fixant les prélèvements spéciaux applicables au beurre et aux fromages néo

Règlement (CEE) 3254/74 du 17 décembre 1974

Règlement (CEE) 3266/74 du 27 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3286/74 du 2 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 3/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3287/74 du 2 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 3/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3274/74 du 27 décembre 1974 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3268/74 du 27 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3260/74 du 20 décembre 1974 concernant l'allègement des formalités relatives à l'établissement du document T2L

Règlement (CEE) 3256/74 du 19 décembre 1974

Règlement (CEE) 3273/74 du 27 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3263/74 du 23 décembre 1974

Règlement (CEE) 3280/74 du 27 décembre 1974

Règlement (CEE) 3276/74 du 27 décembre 1974 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 3262/74 du 20 décembre 1974 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et légumes

Règlement (CEE) 3271/74 du 27 décembre 1974 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 3272/74 du 27 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

Règlement (CEE) 3277/74 du 27 décembre 1974 fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

Règlement (CEE) 3267/74 du 27 décembre 1974 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3279/74 du 27 décembre 1974 modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3288/74 du 2 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 3/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3259/74 du 19 décembre 1974

Règlement (CEE) 3258/74 du 19 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous

Règlement (CEE) 3283/74 du 2 décembre 1974 concernant l' application de la décision no 10/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3269/74 du 27 décembre 1974 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3275/74 du 27 décembre 1974 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3255/74 du 19 décembre 1974 portant prorogation et modification du règlement (CEE) n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système De Tarifs À Fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les États membres

Règlement (CEE) 3257/74 du 19 décembre 1974 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1974, par le règlement (CEE) n° 3590/73, pour le papier journal de la sous

Règlement (CEE) 3282/74 du 2 décembre 1974 concernant l'application de la décision n° 3/74 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3238/74 du 19 décembre 1974 portant suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

Règlement (CEE) 3247/74 du 20 décembre 1974 relatif à certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 2496/74 modifiant les prix applicables dans le secteur agricole pour la campagne 1974

Règlement (CEE) 3246/74 du 20 décembre 1974

Règlement (CEE) 3252/74 du 23 décembre 1974 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3244/74 du 19 décembre 1974

Règlement (CEE) 3250/74 du 20 décembre 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers la république islamique du Pakistan

Règlement (CEE) 3249/74 du 20 décembre 1974

Règlement (CEE) 3241/74 du 23 décembre 1974 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 3245/74 du 19 décembre 1974 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CEE) 3253/74 du 23 décembre 1974

Règlement (CEE) 3235/74 du 17 décembre 1974 relatif à la fourniture de butteroil, au titre de l' aide alimentaire, aux pays du Sahel, à l' Éthiopie et à la Somalie dans le cadre du règlement (CEE) n° 530/74

Règlement (CEE) 3243/74 du 23 décembre 1974 portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3237/74 du 17 décembre 1974 portant conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 5 juin 1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages

Règlement (CEE) 3239/74 du 20 décembre 1974 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes importés

Règlement (CEE) 3240/74 du 23 décembre 1974

Règlement (CEE) 3233/74 du 17 décembre 1974 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l'Éthiopie

Règlement (CEE) 3251/74 du 23 décembre 1974

Règlement (CEE) 3248/74 du 20 décembre 1974

Règlement (CEE) 3236/74 du 17 décembre 1974 établissant les règles générales à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l' aide alimentaire, aux pays du Sahel et à l' Éthiopie

Règlement (CEE) 3242/74 du 23 décembre 1974 portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3234/74 du 17 décembre 1974 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, au titre de l' aide alimentaire, aux pays du Sahel, à l' Éthiopie et à la Somalie dans le cadre du règlement (CEE) n° 1826/74

Règlement (CEE) 3210/74 du 19 décembre 1974

Règlement (CEE) 3184/74 du 6 décembre 1974 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative pour l' application du régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Féroé

Règlement (CEE) 3221/74 du 20 décembre 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Mali à titre d'aide

Règlement (CEE) 3230/74 du 20 décembre 1974 portant application au droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d' oranges douces originaires d' Espagne

Règlement (CEE) 3223/74 du 20 décembre 1974 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à l'Uruguay au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 3213/74 du 17 décembre 1974

Règlement (CEE) 3212/74 du 17 décembre 1974

Règlement (CEE) 3226/74 du 20 décembre 1974 relatif à l'adjudication d'une nouvelle tranche de lait écrémé en poudre détenu par l'organisme d'intervention du Royaume

Règlement (CEE) 3220/74 du 20 décembre 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication du prélèvement à l'exportation de froment tendre vers la république de l'Inde

Règlement (CEE) 3227/74 du 20 décembre 1974

Règlement (CEE) 3222/74 du 20 décembre 1974 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République centrafricaine à titre d'aide

Règlement (CEE) 3214/74 du 20 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3228/74 du 20 décembre 1974 fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

Règlement (CEE) 3231/74 du 20 décembre 1974 modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3211/74 du 17 décembre 1974 portant fixation, pour l'année 1975, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

Règlement (CEE) 3229/74 du 20 décembre 1974 portant suppression du montant compensatoire à l'importation de certaines huiles d'olive originaires ou en provenance d'Espagne

Règlement (CEE) 3219/74 du 20 décembre 1974 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3217/74 du 20 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3224/74 du 20 décembre 1974

Règlement (CEE) 3218/74 du 20 décembre 1974 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3225/74 du 20 décembre 1974 modifiant, pour la campagne 1974/1975 la date limite de dépôt des demandes d'aide pour le lin et le chanvre

Règlement (CEE) 3216/74 du 20 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés

Règlement (CEE) 3232/74 du 20 décembre 1974 modifiant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3215/74 du 20 décembre 1974 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3206/74 du 18 décembre 1974 établissant les modalités d'application d'une taxe à l'exportation de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69

Règlement (CEE) 3198/74 du 19 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3201/74 du 19 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur du riz

Règlement (CEE) 3209/74 du 19 décembre 1974

Règlement (CEE) 3195/74 du 19 décembre 1974 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3194/74 du 19 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3202/74 du 19 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3200/74 du 19 décembre 1974 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3208/74 du 19 décembre 1974 portant fixation des ajustements à apporter à certaines restitutions fixées à l'avance pour certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3205/74 du 19 décembre 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1975

Règlement (CEE) 3193/74 du 17 décembre 1974 concernant le prix d'intervention dérivé du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre de betterave brut et les prix minimaux de la betterave en Irlande et au Royaume

Règlement (CEE) 3199/74 du 19 décembre 1974 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3203/74 du 18 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 3207/74 du 19 décembre 1974

Règlement (CEE) 3192/74 du 17 décembre 1974 relatif à l'agriculture du Grand

Règlement (CEE) 3197/74 du 19 décembre 1974 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE, Euratom, CECA), n° 3191/74 du Conseil, du 17 décembre 1974, portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectés ces rémunérations et pensions

Règlement (CEE) 3196/74 du 19 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

Règlement (CEE) 3204/74 du 19 décembre 1974

Règlement (CEE) 3190/74 du 18 décembre 1974

Règlement (CEE) 3187/74 du 18 décembre 1974 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3186/74 du 18 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3188/74 du 17 décembre 1974

Règlement (CEE) 3189/74 du 18 décembre 1974 fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

Règlement (CEE) 3185/74 du 17 décembre 1974

Règlement (CEE) 3175/74 du 11 décembre 1974 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous

Règlement (CEE) 3181/74 du 17 décembre 1974

Règlement (CEE) 3180/74 du 17 décembre 1974

Règlement (CEE) 3176/74 du 17 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3179/74 du 17 décembre 1974 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 3174/74 du 11 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous

Règlement (CEE) 3177/74 du 17 décembre 1974 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 224/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles générales relatives aux éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation et fixant ceux pour les nouveaux États membres

Rectificatif au règlement (CEE) n 3094/74 de la Commission, du 6 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n 3062/74 concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut (JO n L 327 du 7.12.1974)

Règlement (CEE) 3183/74 du 17 décembre 1974

Règlement (CEE) 3182/74 du 17 décembre 1974

Règlement (CEE) 3178/74 du 17 décembre 1974 fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

Règlement (CEE) 3169/74 du 16 décembre 1974 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3171/74 du 16 décembre 1974 fixant un prélèvement spécial à l'exportation pour les betteraves et les cannes à sucre

Règlement (CEE) 3173/74 du 16 décembre 1974

Règlement (CEE) 3170/74 du 16 décembre 1974 établissant les modalités d'application concernant le prélèvement spécial à l'exportation pour les betteraves et les cannes à sucre

Règlement (CEE) 3167/74 du 10 décembre 1974 modifiant le prix d'intervention du beurre valable au Danemark

Règlement (CEE) 3168/74 du 16 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3166/74 du 10 décembre 1974 modifiant l' annexe IV du règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d' organisation commune du marché viti

Règlement (CEE) 3172/74 du 16 décembre 1974 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

Règlement (CEE) 3112/74 du 2 décembre 1974 concernant l' application des décisions nos 2/74 et 3/74 de la commission mixte instituée par l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire

Règlement (CEE) 3107/74 du 5 décembre 1974 portant dérogation pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud

Règlement (CEE) 3110/74 du 2 décembre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions EX 50

Règlement (CEE) 3108/74 du 5 décembre 1974 portant dérogation pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3106/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3106/74 du 5 décembre 1974 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3111/74 du 2 décembre 1974 concernant l'application des décisions nos 6/74 et 7/74 de la Commission mixte instituée par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Règlement (CEE) 3109/74 du 5 décembre 1974 portant dérogation pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (Groupe andin) aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3106/74 de la Commission, du 5 décembre 1974, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3150/74 du 13 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3141/74 du 9 décembre 1974 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1975

Règlement (CEE) 3164/74 du 13 décembre 1974

Règlement (CEE) 3163/74 du 13 décembre 1974 établissant une taxe à l'exportation pour certains produits agricoles contenant du sucre

Règlement (CEE) 3152/74 du 13 décembre 1974 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pérou à titre d'aide

Règlement (CEE) 3159/74 du 13 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3162/74 du 13 décembre 1974 établissant des modalités d'application concernant la perception d'une taxe à l'exportation de certains produits sucrés à base de céréales, de riz, de lait et de fruits et légumes, en cas de difficultés d'approvisionnement en sucre

Règlement (CEE) 3161/74 du 13 décembre 1974 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3155/74 du 13 décembre 1974 modifiant les montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 3160/74 du 13 décembre 1974 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3148/74 du 13 décembre 1974 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3146/74 du 10 décembre 1974 fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1974 au 15 décembre 1975

Règlement (CEE) 3143/74 du 9 décembre 1974 fixant le prix à la production communautaire des THONS destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1975

Règlement (CEE) 3157/74 du 13 décembre 1974 fixant les prix de référence des vins valables du 16 décembre 1974 au 15 décembre 1975

Règlement (CEE) 3158/74 du 12 décembre 1974

Règlement (CEE) 3153/74 du 13 décembre 1974 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de Somalie à titre d'aide

Règlement (CEE) 3145/74 du 9 décembre 1974

Règlement (CEE) 3142/74 du 9 décembre 1974 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 2142/70 pour la campagne de pêche 1975

Règlement (CEE) 3151/74 du 13 décembre 1974 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Niger à titre d'aide

Règlement (CEE) 3147/74 du 13 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3154/74 du 13 décembre 1974

Règlement (CEE) 3156/74 du 13 décembre 1974 relatif à la mise en adjudication de viande bovine désossée stockée par l'organisme d'intervention belge

Règlement (CEE) 3144/74 du 9 décembre 1974 fixant les prix d'intervention des sardines et des ANCHOIS frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1975

Règlement (CEE) 3165/74 du 13 décembre 1974 établissant une taxe à l'exportation pour certains produits laitiers contenant du sucre

Règlement (CEE) 3149/74 du 13 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation pour les produits amylacés

Règlement (CEE) 3139/74 du 12 décembre 1974 fixant le montant de base du prélèvement spécial à l'exportation pour les sirops et les autres sucres

Règlement (CEE) 3126/74 du 12 décembre 1974 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle