Règlements de l’Union Européenne signés en 1976

Règlement (CEE) 3211/76 du 30 décembre 1976 fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3233/76 du 21 décembre 1976 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Norvège (1977)

Règlement (CEE) 3237/76 du 21 décembre 1976 portant application des annexes techniques ainsi qu'utilisation anticipée du modèle de carnet TIR de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975

Règlement (CEE) 3234/76 du 21 décembre 1976 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires du Portugal (1977)

Règlement (CEE) 3223/76 du 30 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3230/76 du 21 décembre 1976 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche (1977)

Règlement (CEE) 3217/76 du 30 décembre 1976 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3220/76 du 30 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3229/76 du 23 décembre 1976 relatif à la gestion des limites quantitatives à l'importation de certains produits textiles originaires de Hong

Règlement (CEE) 3213/76 du 30 décembre 1976 fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3226/76 du 30 décembre 1976 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3208/76 du 30 décembre 1976 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3228/76 du 21 décembre 1976 portant organisation d' une enquête sur la structure des exploitations agricoles 1977

Règlement (CEE) 3219/76 du 30 décembre 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3205/76 du 21 décembre 1976 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays européens à commerce d'état

Règlement (CEE) 3225/76 du 30 décembre 1976

Règlement (Euratom) 3227/76 du 19 octobre 1976 portant application des dispositions sur le contrôle de sécurité d'Euratom

Règlement (CEE) 3204/76 du 21 décembre 1976 relatif à la fourniture de butteroil aux îles Comores, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76

Règlement (CEE) 3222/76 du 30 décembre 1976 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3231/76 du 21 décembre 1976 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Finlande (1977)

Règlement (CEE) 3210/76 du 30 décembre 1976 fixant les montants applicables au titre des montants compensatoires pour les produits du secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3218/76 du 30 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3215/76 du 30 décembre 1976 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3209/76 du 30 décembre 1976 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 3224/76 du 30 décembre 1976 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3207/76 du 23 décembre 1976 portant maintien du régime d'autorisation d'importation, en Italie, d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de Taiwan

Règlement (CEE) 3232/76 du 21 décembre 1976 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Islande (1977)

Règlement (CEE) 3206/76 du 21 décembre 1976

Règlement (CEE) 3214/76 du 30 décembre 1976 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3236/76 du 21 décembre 1976 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suisse (1977)

Règlement (CEE) 3212/76 du 30 décembre 1976 fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3216/76 du 30 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3235/76 du 21 décembre 1976 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suède (1977)

Règlement (CEE) 3194/76 du 29 décembre 1976 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3198/76 du 29 décembre 1976

Règlement (Euratom) 3179/76 du 21 décembre 1976 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d' établissement du Centre commun de recherche en Belgique

Règlement (CEE) 3185/76 du 22 décembre 1976

Règlement (CEE) 3188/76 du 23 décembre 1976 relatif aux modalités d'application des mesures particulières notamment pour la détermination des offres d'huile d'olive sur le marché mondial et le marché hellénique

Règlement (CEE) 3186/76 du 22 décembre 1976

Règlement (CEE) 3192/76 du 29 décembre 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3181/76 du 21 décembre 1976

Règlement (CEE) 3193/76 du 29 décembre 1976 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 3196/76 du 29 décembre 1976 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3195/76 du 29 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3184/76 du 23 décembre 1976 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1977, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3189/76 du 29 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3178/76 du 21 décembre 1976 portant adaptation des taux prévus à l' article 13 paragraphe 9 de l' annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes concernant l' indemnité journalière de missions

Règlement (CEE) 3190/76 du 29 décembre 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3183/76 du 22 décembre 1976 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1977, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3199/76 du 29 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3200/76 du 21 décembre 1976 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3182/76 du 22 décembre 1976 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1977, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3187/76 du 22 décembre 1976

Règlement (CECA, CEE, Euratom) 3177/76 du 21 décembre 1976 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CEE) 3203/76 du 21 décembre 1976 portant dérogation, pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (groupe andin), aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3200/76 de la Commission, du 21 décembre 1976, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la définition de la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3197/76 du 29 décembre 1976

Règlement (CEE) 3191/76 du 29 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3180/76 du 21 décembre 1976

Règlement (CEE) 3202/76 du 21 décembre 1976 portant dérogation, pour les pays du marché commun de l' Amérique centrale, aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 3200/76 de la Commission, du 21 décembre 1976, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3201/76 du 21 décembre 1976 portant dérogation , pour les pays de l' association des nations de l' Asie du Sud

Règlement (CEE) 3170/76 du 22 décembre 1976

Règlement (CEE) 3174/76 du 28 décembre 1976 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3172/76 du 28 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3166/76 du 21 décembre 1976

Règlement (CEE) 3173/76 du 28 décembre 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3176/76 du 28 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3165/76 du 21 décembre 1976 portant fixation pour l'année 1977, de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

Règlement (CEE) 3167/76 du 21 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous

Règlement (CEE) 3168/76 du 21 décembre 1976 établissant les conditions de coupage et de vinification dans les zones franches sur le territoire géographique de la Communauté pour les produits du secteur du vin qui sont originaires des pays tiers

Règlement (CEE) 3171/76 du 23 décembre 1976 fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 3175/76 du 28 décembre 1976 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 3169/76 du 21 décembre 1976 relatif à la date limite pour l'introduction des demandes, de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, au titre de l'année 1977

Règlement (CEE) 3164/76 du 16 décembre 1976 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres

Règlement (CEE) 3161/76 du 22 décembre 1976

Règlement (CEE) 3158/76 du 21 décembre 1976 relatif à la fourniture de butteroil à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur du Liban, dans le cadre du règlement (CEE) n° 695/76

Règlement (CEE) 3163/76 du 22 décembre 1976 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CEE) 3162/76 du 22 décembre 1976 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CEE) 3157/76 du 21 décembre 1976 relatif à la fourniture de butteroil au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 3160/76 du 21 décembre 1976

Règlement (CEE) 3159/76 du 21 décembre 1976 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur du Liban, dans le cadre du règlement (CEE) n° 2018/76

Règlement (CEE) 3156/76 du 23 décembre 1976

Règlement (CEE) 3146/76 du 23 décembre 1976 fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3150/76 du 23 décembre 1976 modifiant les dispositions du règlement (CEE) n° 2697/76 relatives aux modalités de transfert de la viande bovine congelée mise à la disposition de l'organisme d'intervention italien par les organismes d'intervention d'autres États membres

Règlement (CEE) 3144/76 du 23 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3155/76 du 23 décembre 1976 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3154/76 du 23 décembre 1976 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3148/76 du 23 décembre 1976 relatif à la distillation préventive pour la campagne 1976/1977

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 681/75 du Conseil, du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 948/70 établissant la définition de certains produits des positions 20.07, 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun, originaires des pays tiers

Règlement (CEE) 3147/76 du 23 décembre 1976

Règlement (CEE) 3153/76 du 23 décembre 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à l'Éthiopie à titre d'aide

Règlement (CEE) 3139/76 du 21 décembre 1976

Règlement (CEE) 3141/76 du 21 décembre 1976

Règlement (CEE) 3142/76 du 23 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 678/75 du Conseil du 4 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne notamment la définition du moût de raisin frais muté à l' alcool ainsi que le chapitre 22 du tarif douanier commun

Règlement (CEE) 3152/76 du 23 décembre 1976 relatif à la suspension des adjudications permanentes en matière de sucre d' intervention visées aux règlements (CEE) n° 2732/76 et (CEE) n° 2733/76

Règlement (CEE) 3151/76 du 23 décembre 1976 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes

Règlement (CEE) 3145/76 du 23 décembre 1976

Règlement (CEE) 3149/76 du 23 décembre 1976

Règlement (CEE) 3140/76 du 21 décembre 1976

Règlement (CEE) 3138/76 du 21 décembre 1976

Règlement (CEE) 3143/76 du 23 décembre 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3137/76 du 22 décembre 1976 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3128/76 du 16 décembre 1976 fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, du règlement (CEE) n° 100/76, les prix de retrait valables pour l'année 1977

Règlement (CEE) 3120/76 du 16 décembre 1976 fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1977

Règlement (CEE) 3129/76 du 22 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3123/76 du 16 décembre 1976 fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1977

Règlement (CEE) 3124/76 du 16 décembre 1976

Règlement (CEE) 3131/76 du 22 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3127/76 du 16 décembre 1976

Règlement (CEE) 3126/76 du 16 décembre 1976 fixant les prix de référence valables jusqu'au 31 décembre 1977 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve

Règlement (CEE) 3125/76 du 16 décembre 1976 portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1977 dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 3135/76 du 22 décembre 1976

Règlement (CEE) 3136/76 du 22 décembre 1976 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le régime de diminution des charges à l'importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique au cours de l'année 1977

Règlement (CEE) 3134/76 du 22 décembre 1976 fixant les montants compensatoires dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3133/76 du 21 décembre 1976 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

Règlement (CEE) 3122/76 du 16 décembre 1976 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1977

Règlement (CEE) 3130/76 du 22 décembre 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3121/76 du 16 décembre 1976 fixant les prix d'orientation des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1977

Règlement (CEE) 3132/76 du 22 décembre 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3117/76 du 21 décembre 1976 modifiant et abrogeant les régimes de jumelage, instaurés au titre de mesures de sauvegarde, dans le secteur de la viande bovine par les règlements (CEE) n° 76/76 et (CEE) n 223/76

Règlement (CEE) 3114/76 du 21 décembre 1976

Règlement (CEE) 3112/76 du 21 décembre 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3116/76 du 21 décembre 1976 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour 50 000 têtes de jeunes bovins destinés à l'engraissement pendant la période d'application des mesures de sauvegarde

Règlement (CEE) 3118/76 du 21 décembre 1976

Règlement (CEE) 3111/76 du 21 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3113/76 du 21 décembre 1976 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l'année 1977 intervenant dans le calcul de la compensation financière

Règlement (CEE) 3119/76 du 21 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3106/76 du 20 décembre 1976 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

Règlement (CEE) 3108/76 du 20 décembre 1976 relatif au versement du concours pour certains projets visant à la réparation des dommages causés à l' agriculture dans la région du Frioul

Règlement (CEE) 3105/76 du 20 décembre 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3103/76 du 16 décembre 1976 relatif à l' aide pour le froment dur

Règlement (CEE) 3109/76 du 17 décembre 1976

Règlement (CEE) 3110/76 du 20 décembre 1976

Règlement (CEE) 3107/76 du 20 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congélées

Règlement (CEE) 3104/76 du 20 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3026/76 du 13 décembre 1976 établissant, pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3037/76 du 9 décembre 1976 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d'Israël (année 1977)

Règlement (CEE) 3021/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3028/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas autres qu'en tranches, demi

Règlement (CEE) 3023/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de Coco, originaires de l'Inde et du Sri Lanka

Règlement (CEE) 3054/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55

Règlement (CEE) 3020/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture et mode de gestion de plafonds tarifaires communautaires préférentiels pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3050/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56

Règlement (CEE) 3032/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la position EX 22

Règlement (CEE) 3051/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61

Règlement (CEE) 3027/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d'un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3033/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Malaga, de la position EX 22

Règlement (CEE) 3045/76 du 9 décembre 1976 portant suspension totale des droits de douane pour certains produits industriels, originaires de Malte (année 1977)

Règlement (CEE) 3044/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61

Règlement (CEE) 3048/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de la sous

Règlement (CEE) 3052/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture d'un contingent tarifaire de pommes de terre de primeurs, de la sous

Règlement (CEE) 3039/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55

Règlement (CEE) 3049/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de la sous

Règlement (CEE) 3029/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d'ananas en tranches, demi

Règlement (CEE) 3040/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'Égypte (année 1977)

Règlement (CEE) 3036/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Règlement (CEE) 3055/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraiches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous

Règlement (CEE) 3038/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de la sous

Règlement (CEE) 3022/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles, originaires de pays et territoires en voie de développement

Règlement (CEE) 3041/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fils de coton, de la position 55

Règlement (CEE) 3024/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les tabacs bruts ou non fabriqués du type virginia, originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3043/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus, de la position 60

Règlement (CEE) 3042/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de fibres textiles synthétiques et artificielles, de la position 56

Règlement (CEE) 3025/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture de préférences tarifaires pour les tabacs bruts ou non fabriqués relevant de la sous

Règlement (CEE) 3035/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous

Règlement (CEE) 3053/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie (année 1977)

Règlement (CEE) 3046/76 du 9 décembre 1976 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1977)

Règlement (CEE) 3019/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3034/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja, Valdepenas, de la position EX 22

Règlement (CEE) 3047/76 du 9 décembre 1976 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits pétroliers originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie (année 1977)

Règlement (CEE) 3030/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55

Règlement (CEE) 3031/76 du 9 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1977)

Règlement (CEE) 3102/76 du 17 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3095/76 du 17 décembre 1976 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention

Règlement (CEE) 3098/76 du 17 décembre 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CEE) 3086/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, de la sous

Règlement (CEE) 3092/76 du 17 décembre 1976 relatif à l' application de montants compensatoires monétaires à certains produits du secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3088/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins Moscatel de Setubal, de la sous

Règlement (CEE) 3094/76 du 17 décembre 1976 portant modalités complémentaires d' application des montants compensatoires monétaires dans les échanges entre l' Irlande et le Royaume

Règlement (CEE) 3099/76 du 17 décembre 1976

Règlement (CEE) 3100/76 du 17 décembre 1976 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3096/76 du 17 décembre 1976

Règlement (CEE) 3090/76 du 17 décembre 1976 fixant les primes s' ajoutant aux prélèvements à l' importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3087/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Madère, de la sous

Règlement (CEE) 3097/76 du 17 décembre 1976 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er janvier 1977

Règlement (CEE) 3101/76 du 17 décembre 1976 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3091/76 du 17 décembre 1976

Règlement (CEE) 3093/76 du 17 décembre 1976

Règlement (CEE) 3089/76 du 17 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3080/76 du 16 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3077/76 du 13 décembre 1976

Règlement (CEE) 3076/76 du 13 décembre 1976

Règlement (CEE) 3084/76 du 16 décembre 1976 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (Euratom) 3075/76 du 13 décembre 1976 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherche affectés en République fédérale d'Allemagne

Règlement (CEE) 3082/76 du 16 décembre 1976 relatif à la mise en vente de l'huile de grignons d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) 3085/76 du 16 décembre 1976 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3083/76 du 16 décembre 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes), etc

Règlement (CEE) 3081/76 du 16 décembre 1976 fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3078/76 du 16 décembre 1976 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3079/76 du 16 décembre 1976 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt