Règlements de l’Union Européenne signés en 1977

Règlement (CEE) 2983/77 du 29 décembre 1977 fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2982/77 du 29 décembre 1977 fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2981/77 du 30 décembre 1977 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 2973/77 du 30 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3005/77 du 22 décembre 1977

Règlement (CEE) 3011/77 du 20 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Malaga, de la position EX 22

Règlement (CEE) 3023/77 du 20 décembre 1977 relatif à certaines mesures destinées à mettre fin à des abus résultant de la vente de produits agricoles à bord de bateaux

Règlement (CEE) 3017/77 du 29 décembre 1977

Règlement (CEE) 2990/77 du 30 décembre 1977 fixant les restitutions applicables à l'exportation du malt

Règlement (CEE) 3021/77 du 30 décembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CEE) 3012/77 du 20 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la position EX 22

Règlement (CEE) 3024/77 du 21 décembre 1977

Règlement (CEE) 2994/77 du 30 décembre 1977 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 2999/77 du 30 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3007/77 du 20 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Règlement (CEE) 2976/77 du 29 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2980/77 du 30 décembre 1977 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3022/77 du 20 décembre 1977

Règlement (CEE) 3018/77 du 29 décembre 1977 concernant le régime applicable aux échanges dans le secteur agricole entre la Communauté économique européenne et Chypre

Règlement (CEE) 2997/77 du 22 décembre 1977

Règlement (CEE) 2984/77 du 30 décembre 1977 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2972/77 du 29 décembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CEE) 2975/77 du 30 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3008/77 du 20 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1978)

Règlement (CEE) 2977/77 du 29 décembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2978/77 du 29 décembre 1977 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3025/77 du 23 décembre 1977

Règlement (CEE) 2971/77 du 29 décembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à l'égard des navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles nautiques située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) 2987/77 du 30 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

Règlement (CEE) 3013/77 du 20 décembre 1977

Règlement (CEE) 3026/77 du 28 novembre 1977 portant conclusion du protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté

Règlement (CEE) 3019/77 du 30 décembre 1977

Règlement (CEE) 2991/77 du 30 décembre 1977 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CEE) 2985/77 du 30 décembre 1977 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3016/77 du 29 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur de la sous

Règlement (CEE) 2998/77 du 30 décembre 1977

Règlement (CEE) 2979/77 du 29 décembre 1977 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 2986/77 du 30 décembre 1977 fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

Règlement (CEE) 3009/77 du 20 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55

Règlement (CEE) 2988/77 du 30 décembre 1977 modifiant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 3014/77 du 21 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 11/77 du Conseil des ministres ACP

Règlement (CEE) 3010/77 du 20 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepenas, de la position EX 22

Règlement (CEE) 2970/77 du 29 décembre 1977 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CEE) 3006/77 du 20 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous

Règlement (CEE) 3015/77 du 21 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 12/77 du Conseil des ministres ACP

Règlement (CEE) 2974/77 du 30 décembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3020/77 du 30 décembre 1977 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de T' ai

Règlement (CEE) 2993/77 du 30 décembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2989/77 du 29 décembre 1977

Règlement (CEE) 2992/77 du 30 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2995/77 du 21 décembre 1977 fixant les montants de diminution des charges à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 2969/77 du 23 décembre 1977 portant dérogation, pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (groupe andin), aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 2966/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2964/77 du 29 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2965/77 du 29 décembre 1977 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2953/77 du 23 décembre 1977

Règlement (CEE) 2967/77 du 23 décembre 1977 portant dérogation, pour les pays de l' association des nations de l' Asie du Sud

Règlement (CEE) 2952/77 du 29 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 2947/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc

Règlement (CEE) 2946/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire

Règlement (CEE) 2955/77 du 23 décembre 1977

Règlement (CEE) 2966/77 du 23 décembre 1977 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2961/77 du 23 décembre 1977

Règlement (CEE) 2959/77 du 23 décembre 1977 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros ou des ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche

Règlement (CEE) 2958/77 du 23 décembre 1977 fixant pour l'année 1978 les prix de référence pour les thons destinés à l'industrie de la conserve

Règlement (CEE) 2950/77 du 29 décembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2962/77 du 23 décembre 1977

Règlement (CEE) 2948/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne

Règlement (CEE) 2963/77 du 23 décembre 1977 relatif à la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) 2949/77 du 29 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2956/77 du 23 décembre 1977 fixant les prix de retrait valables pour l'année 1978 pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

Règlement (CEE) 2945/77 du 22 décembre 1977 modifiant, eu égard à l'élimination des montants compensatoires

Règlement (CEE) 2954/77 du 23 décembre 1977 fixant pour l'année 1978 les prix de référence pour les produits de la pêche

Règlement (CEE) 2957/77 du 23 décembre 1977 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l'année 1978 intervenant dans le calcul de la compensation financière

Règlement (CEE) 2951/77 du 29 décembre 1977 fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2968/77 du 23 décembre 1977 portant dérogation, pour les pays du marché commun de l' Amérique centrale, aux articles 1er, 6 et 13 du règlement (CEE) n° 2966/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 2960/77 du 23 décembre 1977 relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention

Règlement (CEE) 2918/77 du 28 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2930/77 du 20 décembre 1977 concernant l' application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2914/77 du 20 décembre 1977

Règlement (CEE) 2936/77 du 20 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2916/77 du 28 décembre 1977 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2047/75 portant modalités particulières d' application du régime de certificats d' importation dans le secteur viti

Règlement (CEE) 2935/77 du 20 décembre 1977 concernant l' application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2915/77 du 23 décembre 1977

Règlement (CEE) 2929/77 du 19 décembre 1977 concernant l'application des décisions n°s 2/77 et 3/77 de la Commission mixte instituée par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Règlement (CEE) 2920/77 du 28 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2909/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie

Règlement (CEE) 2926/77 du 28 décembre 1977 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2942/77 du 20 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2927/77 du 28 décembre 1977 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 2924/77 du 27 décembre 1977 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1978, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2908/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël

Règlement (CEE) 2940/77 du 20 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2934/77 du 20 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2932/77 du 19 décembre 1977 concernant l' application des décisions ns 2/77 et 3/77 de la commission mixte instituée par l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire

Règlement (CEE) 2910/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc

Règlement (CEE) 2933/77 du 20 décembre 1977 concernant l' application de la décision no1/77 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2937/77 du 20 décembre 1977 concernant l' application de la décision no1/77 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2922/77 du 27 décembre 1977 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1978, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2941/77 du 20 décembre 1977 concernant l' application de la décision no1/77 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2919/77 du 28 décembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2925/77 du 28 décembre 1977 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 2923/77 du 27 décembre 1977 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1978, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 2912/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d'Algérie

Règlement (CEE) 2921/77 du 28 décembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2944/77 du 20 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2917/77 du 28 décembre 1977 relatif à des mesures transitoires concernant l'application de montants compensatoires monétaires à certains produits relevant du secteur des céréales

Règlement (CEE) 2938/77 du 20 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2928/77 du 28 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2913/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous

Règlement (CEE) 2939/77 du 20 décembre 1977 concernant l' application de la décision no1/77 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2911/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie

Règlement (CEE) 2931/77 du 20 décembre 1977 concernant l'application de la décision n° 2/77 du Comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2943/77 du 20 décembre 1977 concernant l' application de la décision n° 1/77 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 2906/77 du 27 décembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2907/77 du 20 décembre 1977 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre

Règlement (CEE) 2905/77 du 27 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2904/77 du 23 décembre 1977

Règlement (CEE) 2900/77 du 22 décembre 1977 portant modalités de la vente de viandes bovines détenues par les organismes d' intervention afin de permettre l' importation en suspension totale du prélèvement de viandes bovines congelées destinées à la transformation

Règlement (CEE) 2897/77 du 20 décembre 1977 portant inclusion de nouveaux produits dans la colonne 2 de la liste figurant à l' annexe I du règlement (CEE) n° 1439/74 relatif au régime commun applicable aux importations

Règlement (CEE) 2899/77 du 21 décembre 1977

Règlement (CEE) 2903/77 du 23 décembre 1977

Règlement (CEE) 2898/77 du 20 décembre 1977 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Italie de lampes à incandescence originaires de certains pays europeens à commerce d'État

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2779/72 de la Commission, du 21 décembre 1972, concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords de spécialisation

Règlement (CEE) 2896/77 du 20 décembre 1977

Règlement (CEE) 2901/77 du 22 décembre 1977

Règlement (CEE) 2902/77 du 22 décembre 1977 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre 1978

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2892/77 du 19 décembre 1977 portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés

Règlement (CEE) 2894/77 du 20 décembre 1977

Règlement (CEE) 2893/77 du 20 décembre 1977

Règlement (CEE) 2895/77 du 20 décembre 1977 relatif aux opérations bénéficiant d' un taux d' intervention majoré du Fonds social européen

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2891/77 du 19 décembre 1977

Règlement (CEE) 2873/77 du 22 décembre 1977 modifiant les montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) 2880/77 du 23 décembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2878/77 du 20 décembre 1977 portant fixation pour les quatre premiers mois de 1978 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

Règlement (CEE) 2877/77 du 20 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous

Rectificatif au règlement (CEE) n 2794/77 de la Commission, du 15 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n 2219/77 portant modalité particulière relative à l'application des montants compensatoires «adhésion» à certains produits laitiers dans les échanges avec le Royaume-Uni (JO n L 321 du 16.12.1977)

Règlement (CEE) 2881/77 du 23 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 2830/77 du 12 décembre 1977 relatif aux mesures nécessaires pour rendre comparables la comptabilité et les comptes annuels des entreprises de chemin de fer

Règlement (CEE) 2885/77 du 23 décembre 1977 relatif à l'ajustement de la répartition du contingent quantitatif communautaire à l'exportation pour certains déchets et débris d'aluminium

Règlement (CEE) 2889/77 du 23 décembre 1977 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2888/77 du 23 décembre 1977

Règlement (CEE) 2827/77 du 12 décembre 1977

Règlement (CEE) 2875/77 du 19 décembre 1977

Règlement (CEE) 2884/77 du 23 décembre 1977 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2890/77 du 23 décembre 1977

Règlement (CEE) 2828/77 du 12 décembre 1977

Règlement (CEE) 2879/77 du 23 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2831/77 du 12 décembre 1977 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les États membres

Règlement (CEE) 2886/77 du 23 décembre 1977 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb

Règlement (CEE) 2883/77 du 23 décembre 1977 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2826/77 du 5 décembre 1977 instituant un formulaire de déclaration de transit communautaire pouvant être utilisé dans un système de traitement automatique ou électronique des informations

Règlement (CEE) 2876/77 du 20 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous

Règlement (CEE) 2829/77 du 12 décembre 1977 relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

Règlement (CEE) 2887/77 du 23 décembre 1977

Règlement (CEE) 2874/77 du 19 décembre 1977

Règlement (CEE) 2882/77 du 23 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 2824/77 du 28 novembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous

Règlement (CEE) 2868/77 du 22 décembre 1977 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CEE) 2872/77 du 22 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2864/77 du 21 décembre 1977 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire, ouvert pour l'année 1977, pour le magnésium brut de la sous

Règlement (CEE) 2862/77 du 19 décembre 1977 concernant les prélèvements applicables aux importations de certains gros bovins et de leurs viandes en provenance de Yougoslavie

Règlement (CEE) 2820/77 du 28 novembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61

Règlement (CEE) 2869/77 du 22 décembre 1977 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' importation d' oignons originaires de Pologne

Règlement (CEE) 2818/77 du 28 novembre 1977 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d'Israël (année 1978)

Règlement (CEE) 2866/77 du 22 décembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2871/77 du 22 décembre 1977 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 2823/77 du 28 novembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de la sous

Règlement (CEE) 2821/77 du 28 novembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de la sous

Règlement (CEE) 2863/77 du 20 décembre 1977 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1977, par le règlement (CEE) n° 3010/76 pour la soie grège (non moulinée) de la position 50

Règlement (CEE) 2870/77 du 22 décembre 1977 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2865/77 du 22 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2819/77 du 28 novembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56

Règlement (CEE) 2817/77 du 28 novembre 1977 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie (année 1978)

Règlement (CEE) 2822/77 du 28 novembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire de pulpes d'abricots, de la sous

Règlement (CEE) 2816/77 du 28 novembre 1977 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (année 1978)

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2859/77 du 19 décembre 1977 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CEE) 2860/77 du 19 décembre 1977 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour la période du 1er juillet 1977 au 30 juin 1978, par le règlement (CEE) n° 1331/77, pour des génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, relevant de la sous

Règlement (CEE) 2815/77 du 28 novembre 1977 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires d'Égypte, de Jordanie, du Liban et de Syrie (année 1978)

Règlement (CEE) 2861/77 du 19 décembre 1977 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous

Règlement (CEE) du n° 2825/77 du Conseil, du 28 novembre 1977, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines préparations et conserves de viande bovine, de la position EX 16.02 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1978)

Règlement (CEE) 2867/77 du 22 décembre 1977 fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 2858/77 du 21 décembre 1977 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 2846/77 du 19 décembre 1977 portant dérogation en faveur du Danemark au règlement (CEE) n° 1445/72 relatif à la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe)

Règlement (CEE) 2850/77 du 21 décembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 2847/77 du 21 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2849/77 du 21 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 2852/77 du 19 décembre 1977 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2854/77 du 20 décembre 1977 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CEE) 2855/77 du 21 décembre 1977

Règlement (CEE) 2857/77 du 21 décembre 1977 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti

Règlement (CEE) 2844/77 du 19 décembre 1977 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

Règlement (CEE) 2845/77 du 19 décembre 1977

Règlement (CEE) 2848/77 du 21 décembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2856/77 du 21 décembre 1977 fixant le prélèvement spécial applicable au beurre néo

Règlement (CEE) 2851/77 du 20 décembre 1977 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

Règlement (CEE) 2853/77 du 19 décembre 1977 relatif à la livraison de divers lots de butter oil au titre de l'aide alimentaire

Règlement (CEE) 2841/77 du 20 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2843/77 du 20 décembre 1977 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2840/77 du 19 décembre 1977

Règlement (CEE) 2842/77 du 20 décembre 1977 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt