Règlements de l’Union Européenne signés en 1978

Règlement (CEE) 3121/78 du 29 décembre 1978 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3153/78 du 21 décembre 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) 3113/78 du 29 décembre 1978 fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3159/78 du 29 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia, originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3179/78 du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord

Règlement (CEE) 3143/78 du 18 décembre 1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1979)

Règlement (CEE) 3129/78 du 29 décembre 1978 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3142/78 du 18 décembre 1978 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l' importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d' Algérie (1979)

Règlement (CEE) 3125/78 du 29 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation pour l'isoglucose

Règlement (CEE) 3141/78 du 18 décembre 1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1979)

Règlement (CEE) 3169/78 du 19 décembre 1978 concernant l' application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3162/78 du 29 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire pour le beurre de cacao et d' un contingent tarifaire pour le café soluble, originaires des pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3137/78 du 29 décembre 1978

Règlement (CEE) 3164/78 du 29 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d' ananas en tranches, demi

Règlement (CEE) 3136/78 du 28 décembre 1978 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive

Règlement (CEE) 3120/78 du 29 décembre 1978 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3116/78 du 29 décembre 1978 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1979, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3150/78 du 21 décembre 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CEE) 3161/78 du 29 décembre 1978 établissant, pour certains produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun, un système de préférences généralisées en faveur des pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3152/78 du 21 décembre 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne pour la période allant du 1er au 31 janvier 1979

Règlement (CEE) 3151/78 du 21 décembre 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CEE) 3126/78 du 29 décembre 1978 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 3128/78 du 29 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3108/78 du 29 décembre 1978 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3107/78 du 29 décembre 1978 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3118/78 du 29 décembre 1978 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1979, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3123/78 du 29 décembre 1978 fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 3117/78 du 29 décembre 1978 fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er janvier 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3106/78 du 29 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3168/78 du 19 décembre 1978 concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3148/78 du 21 décembre 1978 portant ouverture et mode de gestion d' un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits

Règlement (CEE) 3147/78 du 21 décembre 1978 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1979)

Règlement (CEE) 3171/78 du 19 décembre 1978 concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3165/78 du 19 décembre 1978 concernant l' application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3175/78 du 19 décembre 1978 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Norvège (1979)

Règlement (CEE) 3177/78 du 19 décembre 1978 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1979)

Règlement (CEE) 3158/78 du 29 décembre 1978 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspension des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l' Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de coco, originaires de l' Inde et du Sri Lanka

Règlement (CEE) 3173/78 du 19 décembre 1978 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Finlande (1979)

Règlement (CEE) 3178/78 du 19 décembre 1978 portant établissement d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suisse (1979)

Règlement (CEE) 3114/78 du 29 décembre 1978 fixant les restitutions à l'exportation pour l'isoglucose

Règlement (CEE) 3130/78 du 28 décembre 1978 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3146/78 du 21 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55

Règlement (CEE) 3135/78 du 28 décembre 1978 relatif à la fixation du prélèvement pour les olives et les résidus de la production d'huile d'olive

Règlement (CEE) 3160/78 du 29 décembre 1978 portant ouverture de préférences tarifaires pour les tabacs bruts ou non fabriqués relevant de la sous

Règlement (CEE) 3131/78 du 28 décembre 1978 relatif au recours à la procédure d'adjudication pour la fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3144/78 du 18 décembre 1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1979)

Règlement (CEE) 3115/78 du 29 décembre 1978 fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1979, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3132/78 du 28 décembre 1978 modifiant l' annexe VIII du règlement (CEE) n° 1058/77 relatif aux caractéristiques des huiles d' olive et de certains produits contenant de l' huile d' olive

Règlement (CEE) 3170/78 du 19 décembre 1978 concernant l' application de la décision no1/78 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3149/78 du 21 décembre 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

Règlement (CEE) 3127/78 du 29 décembre 1978

Règlement (CEE) 3174/78 du 19 décembre 1978 portant établissement d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires d' Islande (1979)

Règlement (CEE) 3112/78 du 29 décembre 1978 fixant le montant de la restitution à l'exportation pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3119/78 du 29 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3156/78 du 29 décembre 1978 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3154/78 du 29 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3122/78 du 29 décembre 1978 fixant le montant de l'aide pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

Règlement (CEE) 3103/78 du 28 décembre 1978

Règlement (CEE) 3176/78 du 19 décembre 1978 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires du Portugal (1979)

Règlement (CEE) 3181/78 du 18 décembre 1978 relatif au système monétaire européen

Règlement (CEE) 3109/78 du 29 décembre 1978 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CEE) 3180/78 du 18 décembre 1978 modifiant la valeur de l' unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire

Règlement (CEE) 3105/78 du 29 décembre 1978 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3166/78 du 19 décembre 1978 concernant l' application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3133/78 du 28 décembre 1978 relatif à la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

Règlement (CEE) 3172/78 du 19 décembre 1978 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires d' Autriche (1979)

Règlement (CEE) 3155/78 du 29 décembre 1978 portant ouverture et mode de gestion de plafonds tarifaires communautaires préférentiels pour certains produits originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3104/78 du 29 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3110/78 du 29 décembre 1978 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3124/78 du 29 décembre 1978

Règlement (CEE) 3145/78 du 21 décembre 1978 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1979)

Règlement (CEE) 3167/78 du 19 décembre 1978 concernant l'application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3157/78 du 29 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement

Règlement (CEE) 3111/78 du 29 décembre 1978 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 3163/78 du 29 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les conserves d' ananas autres qu' en tranches, demi

Règlement (CEE) 3138/78 du 29 décembre 1978

Règlement (CEE) 3134/78 du 28 décembre 1978 portant modalités d' application du régime d' aide à la production d' huile d' olive pour la campagne 1978/1979

Règlement (Euratom, CECA, CEE) 3087/78 du 21 décembre 1978 portant adaptation du coefficient correcteur applicable aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes affectés ou domiciliés en Italie

Règlement (CEE) 3092/78 du 28 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3101/78 du 28 décembre 1978 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (Euratom, CECA, CEE) 3084/78 du 21 décembre 1978 portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CEE) 3100/78 du 28 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (Euratom, CECA, CEE) 3085/78 du 21 décembre 1978 modifiant, notamment en ce qui concerne les parités monétaires à utiliser, le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2530/72 ainsi que le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1543/73 relatifs à certaines mesures particulières

Règlement (CEE) 3096/78 du 28 décembre 1978 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Règlement (CEE) 3090/78 du 28 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3095/78 du 28 décembre 1978 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CEE) 3098/78 du 28 décembre 1978 fixant les montants de diminution des charges à l' importation de viandes bovines originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 3088/78 du 19 décembre 1978

Règlement (Euratom, CECA, CEE) 3086/78 du 21 décembre 1978 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes à la suite de la modification des dispositions du statut concernant les parités monétaires à utiliser dans l' application du statut

Règlement (CEE) 3099/78 du 28 décembre 1978 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3094/78 du 28 décembre 1978 fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3091/78 du 28 décembre 1978 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3089/78 du 19 décembre 1978 arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3093/78 du 28 décembre 1978 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3067/78 du 27 décembre 1978 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3070/78 du 27 décembre 1978 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

Règlement (CEE) 3073/78 du 27 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3072/78 du 22 décembre 1978 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre 1979

Règlement (CEE) 3080/78 du 18 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Xérès, de la position ex 22

Rectificatif au règlement (CEE) n 2788/78 de la Commission, du 29 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 2695/77 déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de produits destinés à certaines catégories d'aérodynes ou de bateaux au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation (JO n L 333 du 30.11.1978)

Règlement (CEE) 3068/78 du 27 décembre 1978 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces originaires de Grèce

Règlement (CEE) 3066/78 du 27 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3063/78 du 18 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée de la sous

Règlement (CEE) 3081/78 du 18 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, de la position ex 22

Règlement (CEE) 3082/78 du 18 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Madère, de la position ex 22

Règlement (CEE) 3074/78 du 21 décembre 1978 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 3078/78 du 18 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Málaga, de la position ex 22

Règlement (CEE) 3076/78 du 21 décembre 1978 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers

Règlement (CEE) 3075/78 du 20 décembre 1978 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux

Règlement (CEE) 3077/78 du 21 décembre 1978 relatif à la constatation de l'équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

Règlement (CEE) 3079/78 du 18 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de Jumilla, Priorato, Rioja et Valdepeenas, de la position ex 22

Règlement (CEE) 3061/78 du 19 décembre 1978

Règlement (CEE) 3069/78 du 27 décembre 1978

Règlement (CEE) 3060/78 du 19 décembre 1978 instituant une franchise de droits à l' importation en faveur des marchandises faisant l' objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers

Règlement (CEE) 3062/78 du 19 décembre 1978

Règlement (CEE) 3065/78 du 21 décembre 1978

Règlement (CEE) 3064/78 du 21 décembre 1978

Règlement (CEE) 3083/78 du 18 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins moscatel de Setúbal, de la position ex 22

Règlement (CEE) 3059/78 du 21 décembre 1978 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

Règlement (CEE) 3037/78 du 21 décembre 1978

Règlement (CEE) 3058/78 du 22 décembre 1978

Règlement (CEE) 3052/78 du 22 décembre 1978 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

Règlement (CEE) 3045/78 du 22 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3051/78 du 22 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

Règlement (CEE) 3056/78 du 22 décembre 1978 fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importée

Règlement (CEE) 3048/78 du 22 décembre 1978 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 3044/78 du 18 décembre 1978 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1876/74 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti

Règlement (CEE) 3053/78 du 22 décembre 1978 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à Caritas à titre d' aide

Règlement (CEE) 3057/78 du 22 décembre 1978

Règlement (CEE) 3047/78 du 22 décembre 1978

Règlement (CEE) 3039/78 du 18 décembre 1978 relatif à la création de deux nouveaux types d' aides du Fonds social européen en faveur des jeunes

Règlement (CEE) 3055/78 du 22 décembre 1978 fixant, pour la campagne 1978/1979, le prix moyen du marché mondial et le rendement indicatif pour les graines de soja

Règlement (CEE) 3046/78 du 22 décembre 1978 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3043/78 du 18 décembre 1978

Règlement (CEE) 3040/78 du 18 décembre 1978

Règlement (CEE) 3049/78 du 22 décembre 1978 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 3038/78 du 18 décembre 1978 portant fixation pour 1979 de contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb

Règlement (CEE) 3054/78 du 22 décembre 1978 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d' aluminium et de plomb

Règlement (CEE) 3042/78 du 18 décembre 1978

Règlement (CEE) 3041/78 du 18 décembre 1978 fixant, pour la campagne laitière 1979/1980, le taux indicatif pour la teneur en matière grasse du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume

Règlement (CEE) 3050/78 du 22 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes autres que les viandes congelées

Règlement (CEE) 3024/78 du 21 décembre 1978 relatif aux modalités d' application du règlement (CEE) n° 2752/78 pour la campagne 1978/1979 en ce qui concerne les organisations de producteurs d' huile d' olive

Règlement (CEE) 3035/78 du 21 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux machines à coudre, de la sous

Règlement (CEE) 3026/78 du 21 décembre 1978 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Règlement (CEE) 3032/78 du 21 décembre 1978 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti

Règlement (CEE) 3025/78 du 21 décembre 1978 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CEE) 2984/78 du 17 novembre 1978

Règlement (CEE) 3021/78 du 21 décembre 1978 portant seizième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

Règlement (CEE) 3030/78 du 21 décembre 1978 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3033/78 du 21 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la mélamine, de la sous

Règlement (CEE) 3019/78 du 21 décembre 1978

Règlement (CEE) 3029/78 du 21 décembre 1978 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3028/78 du 21 décembre 1978 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CEE) 3020/78 du 21 décembre 1978

Règlement (CEE) 3018/78 du 21 décembre 1978

Règlement (CEE) 3034/78 du 21 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, de la position tarifaire 66

Règlement (CEE) 3014/78 du 21 décembre 1978 fixant les prélèvements minimaux à l'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 3012/78 du 21 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3023/78 du 21 décembre 1978 portant suspension temporaire des achats à l'intervention de viandes bovines dans certains États membres

Règlement (CEE) 3017/78 du 21 décembre 1978 portant deuxième modification au règlement (CEE) n° 1569/77 en ce qui concerne certaines exigences minimales lors de la prise en charge du froment dur par les organismes d' intervention

Règlement (CEE) 3015/78 du 20 décembre 1978 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 25 décembre 1978

Règlement (CEE) 3016/78 du 20 décembre 1978 établissant certaines modalités pour l' application des taux de change dans les secteurs du sucre et de l' isoglucose

Règlement (CEE) 3022/78 du 21 décembre 1978

Règlement (CEE) 3036/78 du 21 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3031/78 du 21 décembre 1978

Règlement (CEE) 3027/78 du 21 décembre 1978 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3013/78 du 21 décembre 1978 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3007/78 du 20 décembre 1978

Règlement (CEE) 2969/78 du 12 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

Règlement (CEE) 3004/78 du 18 décembre 1978 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1979 intervenant dans le calcul de la compensation financière

Règlement (CEE) 3001/78 du 18 décembre 1978 fixant les prix de retrait pour l' année 1979 pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

Règlement (CEE) 2992/78 du 19 décembre 1978 relatif à l' octroi du concours du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section

Règlement (CEE) 2997/78 du 20 décembre 1978 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

Règlement (CEE) 3003/78 du 18 décembre 1978 fixant pour l' année 1979 les prix de référence pour les thons destinés à l' industrie de la conserve

Règlement (CEE) 2995/78 du 20 décembre 1978 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3010/78 du 20 décembre 1978 fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

Règlement (CEE) 2999/78 du 15 décembre 1978

Règlement (CEE) 2998/78 du 19 décembre 1978 fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

Règlement (CEE) 2968/78 du 12 décembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50

Règlement (CEE) 3011/78 du 20 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3006/78 du 20 décembre 1978 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 3328/75 portant reconduction du régime de diminution des charges à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Règlement (CEE) 3008/78 du 20 décembre 1978 instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, y compris tangerines et satsumas, clémentines, wilkings et autres hybrides similaires d'agrumes originaires d'Algérie

Règlement (CEE) 3005/78 du 20 décembre 1978 relatif à la distillation des vins aptes à produire certaines eaux

Règlement (CEE) 2991/78 du 18 décembre 1978

Règlement (CEE) 2993/78 du 19 décembre 1978

Règlement (CEE) 2990/78 du 18 décembre 1978

Règlement (CEE) 3002/78 du 18 décembre 1978 fixant pour l' année 1979 les prix de référence pour les produits de la pêche

Règlement (CEE) 2996/78 du 20 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 3009/78 du 20 décembre 1978 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

Règlement (CEE) 2994/78 du 20 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3000/78 du 18 décembre 1978

Règlement (CEE) 2988/78 du 18 décembre 1978

Règlement (CEE) 2987/78 du 19 décembre 1978 fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 2985/78 du 19 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 2986/78 du 19 décembre 1978 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 2989/78 du 19 décembre 1978 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 2978/78 du 15 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes, tubes et valves électroniques, etc

Règlement (CEE) 2976/78 du 15 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres tissus en amiante, des sous

Règlement (CEE) 2977/78 du 15 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la verrerie d' éclairage, de signalisation et d' optique commune, de la sous

Règlement (CEE) 2971/78 du 18 décembre 1978 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt