Règlements de l’Union Européenne signés en 1980

Règlement (CEE) 3442/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des vins de raisins frais et moûts de raisins frais mutés à l' alcool, de la position 22

Règlement (CEE) 3541/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3491/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3428/80 du 29 décembre 1980 fixant le prix de référence des poires jusqu' à la fin de la campagne 1980/1981

Règlement (CEE) 3462/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3451/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3484/80 du 29 décembre 1980

Règlement (CEE) 3474/80 du 30 décembre 1980 modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers, à la suite de l'adhésion de la Grèce

Règlement (CEE) 3458/80 du 17 décembre 1980

Règlement (CEE) 3524/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61

Règlement (CEE) 3488/80 du 23 décembre 1980 relatif à la mise à jour annuelle de la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CEE) 3505/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3472/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3512/80 du 23 décembre 1980 portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l'Amérique centrale, aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3510/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3546/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège

Règlement (CEE) 3475/80 du 30 décembre 1980 portant modification de différents règlements dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose, à la suite de l'adhésion de la Grèce

Règlement (CEE) 3490/80 du 23 décembre 1980 portant maintien des prix de retrait et des prix de référence ainsi que des valeurs forfaitaires intervenant dans le calcul de la compensation financière dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 3461/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3498/80 du 16 décembre 1980 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits micro

Règlement (CEE) 3471/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3430/80 du 29 décembre 1980 modifiant les quotes

Règlement (CEE) 3431/80 du 29 décembre 1980 relatif au régime applicable aux importations en France et au Royaume

Règlement (CEE) 3507/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture et mode de gestion d' un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits (1981)

Règlement (CEE) 3517/80 du 22 décembre 1980 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (année 1981)

Règlement (CEE) 3470/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3473/80 du 30 décembre 1980 portant adaptation de certains règlements du secteur des matières grasses, suite à l'adhésion de la République hellénique

Règlement (CEE) 3453/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3467/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3550/80 du 16 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République du Zimbabwe

Règlement (CEE) 3551/80 du 16 décembre 1980 concernant l' application par anticipation de certaines dispositions de la deuxième convention ACP

Règlement (CEE) 3513/80 du 23 décembre 1980 portant dérogation, pour les pays ayant signé l'accord de Carthagène (Groupe andin), aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3510/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3482/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3465/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3529/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sous

Règlement (CEE) 3556/80 du 16 décembre 1980 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Jordanie

Règlement (CEE) 3553/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3469/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3515/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55

Règlement (CEE) 3521/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous

Règlement (CEE) 3485/80 du 22 décembre 1980 modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse

Règlement (CEE) 3496/80 du 31 décembre 1980

Règlement (CEE) 3497/80 du 16 décembre 1980 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la République de Chypre au

Règlement (CEE) 3544/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande

Règlement (CEE) 3552/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 8 du protocole complémentaire à l' accord entre la Communauté écomomique européenne et la République portugaise

Règlement (CEE) 3558/80 du 16 décembre 1980 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Liban

Règlement (CEE) 3477/80 du 30 décembre 1980 modifiant divers règlements du secteur du tabac brut, suite à l'adhésion de la République hellénique

Règlement (CEE) 3525/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais, de la sous

Règlement (CEE) 3487/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3427/80 du 29 décembre 1980 fixant le prix de référence des pommes jusqu' à la fin de la campagne 1980/1981

Règlement (CEE) 3450/80 du 22 décembre 1980 fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables à des navires battat pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) 3520/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 3537/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1980 au 31 octobre 1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Tunisie

Règlement (CEE) 3500/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3554/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3540/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3560/80 du 22 décembre 1980 concernant l' application de la décision no3/80 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3538/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1980 au 31 octobre 1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Turquie

Règlement (CEE) 3443/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3504/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains tabacs de la sous

Règlement (CEE) 3536/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1980 au 31 octobre 1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Règlement (CEE) 3530/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire et concernant l' importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d' Algérie (1981)

Règlement (CEE) 3468/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3495/80 du 30 décembre 1980 relatif à des mesures transitoires concernant l' importation, au cours du premier trimestre 1981, de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

Règlement (CEE) 3481/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3539/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3447/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3532/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l' importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1981)

Règlement (CEE) 3440/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois et contre

Règlement (CEE) 3535/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1980 au 31 octobre 1981, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie

Règlement (CEE) 3516/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Règlement (CEE) 3548/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède

Règlement (CEE) 3511/80 du 23 décembre 1980 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud

Règlement (CEE) 3480/80 du 30 décembre 1980 modifiant divers règlements dans les secteurs des céréales et du riz, à la suite de l' adhésion de la Grèce

Règlement (CEE) 3547/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres portant nouvelle dérogation à l' article 1er du protocole n° 3 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

Règlement (CEE) 3510/80 du 23 décembre 1980 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3439/80 du 22 décembre 1980 instituant un droit anti

Règlement (CEE) 3478/80 du 30 décembre 1980 modifiant divers règlements du secteur des semences, suite à l'adhésion de la République hellénique

Règlement (CEE) 3441/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, de la sous

Règlement (CEE) 3543/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche

Règlement (CEE) 3514/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1981)

Règlement (CEE) 3545/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande

Règlement (CEE) 3559/80 du 16 décembre 1980 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l' Espagne

Règlement (CEE) 3438/80 du 18 décembre 1980 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

Règlement (CEE) 3549/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres portant nouvelle dérogation à l' article 1er du protocole n° 3 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse

Règlement (CEE) 3502/80 du 22 décembre 1980 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1981)

Règlement (CEE) 3526/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments ou poivrons doux, de la sous

Règlement (CEE) 3564/80 du 22 décembre 1980 concernant l' application de la décision no3/80 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3463/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3429/80 du 29 décembre 1980 arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l' importation de conserves de champignons de couche

Règlement (CEE) 3533/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l' importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d' Algérie (1981)

Règlement (CEE) 3506/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55

Règlement (CEE) 3527/80 du 22 décembre 1980 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits des chapitres 1er à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1981)

Règlement (CEE) 3542/80 du 8 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Philippines sur le commerce des produits textiles

Règlement (CEE) 3483/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3446/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3563/80 du 22 décembre 1980 concernant l' application de la décision no3/80 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3528/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Règlement (CEE) 3518/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 3555/80 du 16 décembre 1980 fixant le régime applicable aux importations en Grèce originaires d' Algérie, d' Israël, de Malte, du Maroc, du Portugal, de Syrie, de Tunisie et de Turquie

Règlement (CEE) 3501/80 du 22 décembre 1980 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Portugal (1981)

Règlement (CEE) 3434/80 du 30 décembre 1980 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

Règlement (CEE) 3561/80 du 22 décembre 1980 concernant l' application de la décision no3/80 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3432/80 du 29 décembre 1980 relatif au régime applicable aux importations au Royaume

Règlement (CEE) 3503/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eaux

Règlement (CEE) 3565/80 du 22 décembre 1980 concernant l' application de la décision no3/80 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3457/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3486/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3464/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3444/80 du 22 décembre 1980 portant maintien des prix pour les produits de la pêche fixés dans les règlements (CEE) n° 2813/79, (CEE) n° 2814/79, (CEE) n° 2815/79 et (CEE) n° 2816/79

Règlement (CEE) 3499/80 du 16 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly (

Règlement (CEE) 3519/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 3433/80 du 29 décembre 1980 relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume

Règlement (CEE) 3534/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël et concernant l' importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1981)

Règlement (CEE) 3445/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3452/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3466/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3448/80 du 22 décembre 1980 relatif à la mise en oeuvre de l'article 43 de l'acte d'adhésion de 1979 en ce qui concerne le régime des échanges applicable aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80

Règlement (CEE) 3508/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3557/80 du 16 décembre 1980 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l' Égypte

Règlement (CEE) 3454/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3509/80 du 22 décembre 1980 modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les règlements (CEE) n° 729/70 et (CEE) n 355/77 en ce qui concerne l'adaptation de certains montants susceptibles d'être octroyés au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section

Règlement (CEE) 3531/80 du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et concernant l'importation dans la Communauté de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1981)

Règlement (CEE) 3460/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3489/80 du 23 décembre 1980

Règlement (CEE) 3455/80 du 22 décembre 1980 modifiant, en raison de l' adhésion de la Grèce, le règlement (CEE) n° 3330/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

Règlement (CEE) 3479/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3449/80 du 22 décembre 1980 portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce de produits industriels et modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 3286/80 relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'État

Règlement (CEE) 3522/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3562/80 du 22 décembre 1980 concernant l' application de la décision no3/80 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 3459/80 du 30 décembre 1980

Règlement (CEE) 3523/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56

Règlement (CEE) 3476/80 du 30 décembre 1980 modifiant divers règlements, à la suite de l' adhésion de la République hellénique

Règlement (CEE) 3456/80 du 22 décembre 1980

Règlement (CEE) 3395/80 du 8 décembre 1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Règlement (CEE) 3386/80 du 22 décembre 1980 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de soutiens

Règlement (CEE) 3396/80 du 8 décembre 1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Règlement (CEE) 3390/80 du 23 décembre 1980 relatif à la livraison de divers lots de

Règlement (CEE) 3393/80 du 8 décembre 1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Règlement (CEE) 3379/80 du 23 décembre 1980 relatif aux conditions d' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de Bulgarie, Hongrie, Pologne et Tchécoslovaquie

Règlement (CEE) 3376/80 du 19 décembre 1980 relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux et au Royaume

Règlement (CEE) 3377/80 du 19 décembre 1980 relatif au régime applicable aux importations en France de vêtements de dessus originaires de Macao

Règlement (CEE) 3391/80 du 23 décembre 1980 relatif à la livraison de beurre au titre de l' aide alimentaire à l' Inde

Règlement (CEE) 3387/80 du 22 décembre 1980 relatif au régime applicable aux importations en Italie de linge de lit, originaires de Roumanie

Règlement (CEE) 3394/80 du 8 décembre 1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Règlement (CEE) 3380/80 du 23 décembre 1980 relatif aux conditions d' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires d' Autriche, d' Islande et de Roumanie

Règlement (CEE) 3398/80 du 8 décembre 1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Règlement (CEE) 3397/80 du 8 décembre 1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

Règlement (CEE) 3392/80 du 23 décembre 1980 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 3338/80 du 16 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord relatif à la création de la Commission mixte et de l'accord sur le commerce de produits industriels, entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie

Règlement (CEE) 3320/80 du 16 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement

Règlement (CEE) 3322/80 du 16 décembre 1980 portant fixation d' un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées et son application pour l' année 1981 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3321/80 du 16 décembre 1980 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1981 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3286/80 du 4 décembre 1980 relatif aux régimes d' importation à l' égard des pays à commerce d' État

Règlement (CEE) 3345/80 du 23 décembre 1980 relatif à l' enregistrement du pays de provenance dans les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CEE) 3349/80 du 23 décembre 1980 relatif à des mesures transitoires concernant l' importation de produits du secteur de la viande ovine originaires de certains pays tiers bénéficiant d' un traitement préférentiel

Règlement (CEE) 3346/80 du 23 décembre 1980

Règlement (CEE) 3351/80 du 23 décembre 1980

Règlement (CEE) 3352/80 du 19 décembre 1980 relatif au régime applicable aux importations au Danemark de survêtements (

Règlement (CEE) 3348/80 du 23 décembre 1980

Règlement (CEE) 3355/80 du 23 décembre 1980

Règlement (CEE) 3350/80 du 23 décembre 1980

Règlement (CEE) 3344/80 du 22 décembre 1980 portant deuxième modification au règlement (CEE) n° 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs

Règlement (CEE) 3353/80 du 19 décembre 1980 relatif au régime applicable aux importations dans le Benelux de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CEE) 3347/80 du 23 décembre 1980

Règlement (CEE) 3354/80 du 19 décembre 1980 relatif au régime applicable aux importations en France de tentes originaires de Roumanie

Règlement (CEE) 3323/80 du 18 décembre 1980 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d' une aide pré

Règlement (CEE) 3329/80 du 19 décembre 1980

Règlement (CEE) 3331/80 du 19 décembre 1980 modifiant les montants compensatoires monétaires, en ce qui concerne la sous

Règlement (CEE) 3330/80 du 22 décembre 1980 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 149/80 en ce qui concerne la préfixation des restitutions à l'exportation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs

Règlement (CEE) 3335/80 du 22 décembre 1980 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu

Règlement (CEE) 3328/80 du 19 décembre 1980

Règlement (CEE) 3332/80 du 19 décembre 1980

Règlement (CEE) 3325/80 du 16 décembre 1980

Règlement (CEE) 3324/80 du 18 décembre 1980 concernant la détermination des droits à l'importation pour les mélanges et assortiments contenant des produits agricoles

Règlement (CEE) 3287/80 du 4 décembre 1980

Règlement (CEE, Euratom, CECA) 3288/80 du 4 décembre 1980

Règlement (CEE) 3307/80 du 18 décembre 1980

Règlement (CEE) 3285/80 du 19 décembre 1980

Règlement (CEE) 3225/80 du 25 novembre 1980 concernant la conclusion de la deuxième convention ACP

Règlement (CEE) 3317/80 du 17 décembre 1980 relatif au régime applicable aux importations en Irlande de certains produits textiles originaires des Philippines

Règlement (CEE) 3314/80 du 19 décembre 1980 relatif à la vente de lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des veaux

Règlement (CEE) 3315/80 du 19 décembre 1980

Règlement (CEE, Euratom) 3308/80 du 16 décembre 1980 relatif au remplacement de l'unité de compte européenne par l'Écu dans les actes communautaires

Règlement (CEE) 3296/80 du 17 décembre 1980

Règlement (CEE) 3298/80 du 18 décembre 1980 portant adaptation à la suite de l' adhésion de la Grèce de certains règlements dans le domaine de la législation douanière

Règlement (CEE) 3294/80 du 18 décembre 1980

Règlement (CEE) 3293/80 du 18 décembre 1980 portant vingtième modification du règlement (CEE) n° 2044/75 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour le beurre et le

Règlement (CEE) 3305/80 du 17 décembre 1980

Règlement (CEE) 3299/80 du 18 décembre 1980

Règlement (CEE) 3295/80 du 18 décembre 1980

Règlement (CEE) 3301/80 du 18 décembre 1980

Règlement (CEE) 3306/80 du 18 décembre 1980 instituant un droit anti

Règlement (CEE) 3297/80 du 17 décembre 1980 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins à la suite de l' adhésion de la Grèce

Règlement (CEE) 3300/80 du 18 décembre 1980 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines congelées destinées à être exportées en Pologne

Règlement (CEE) 3277/80 du 17 décembre 1980 portant dérogation au règlement n° 134 en ce qui concerne les déclarations de récolte de vin pour la campagne 1980/1981 dans les régions sinistrées d' Italie

Règlement (CEE) 3278/80 du 17 décembre 1980

Règlement (CEE) 3275/80 du 17 décembre 1980 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

Règlement (CEE) 3276/80 du 17 décembre 1980

Règlement (CEE) 3272/80 du 16 décembre 1980 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires

Règlement (CEE) 3273/80 du 16 décembre 1980