Règlements de l’Union Européenne signés en 1981

Règlement (CEE) 3815/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous

Règlement (CEE) 3809/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3814/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparations et conserves de sardines, de la sous

Règlement (CEE) 3811/81 du 15 décembre 1981 concernant l'application de la décision n° 1/81 de la Commission mixte CEE

Règlement (CEE) 3823/81 du 15 décembre 1981

Règlement (CEE) 3770/81 du 29 décembre 1981 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CEE) 3797/81 du 29 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1982)

Règlement (CEE) 3807/81 du 21 décembre 1981 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1982)

Règlement (CEE) 3826/81 du 15 décembre 1981 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche relatif au contrôle et à la protection réciproque des vins de qualité ainsi que de certains vins désignés à l'aide d'une indication géographique

Règlement (CEE) 3808/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3802/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eaux

Règlement (CEE) 3818/81 du 23 décembre 1981 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud

Règlement (CEE) 3798/81 du 29 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les harengs relevant de la sous

Règlement (CEE) 3785/81 du 23 décembre 1981

Règlement (CEE) 3803/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains tabacs de la sous

Règlement (Euratom, CECA, CEE) 3821/81 du 15 décembre 1981 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés europénnes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Règlement (CEE) 3806/81 du 21 décembre 1981 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1982)

Règlement (CEE) 3799/81 du 15 décembre 1981

Règlement (CEE) 3804/81 du 21 décembre 1981 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (année 1982)

Règlement (CEE) 3817/81 du 23 décembre 1981 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3787/81 du 29 décembre 1981

Règlement (CEE) 3819/81 du 23 décembre 1981 portant dérogation, pour les pays du Marché commun de l' Amérique centrale (MCAC), aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3817/81 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (Euratom, CECA, CEE) 3822/81 du 15 décembre 1981

Règlement (CEE) 3813/81 du 15 décembre 1981

Règlement (CEE) 3795/81 du 8 décembre 1981

Règlement (CEE) 3827/81 du 21 décembre 1981 relatif à la fourniture de sucre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d' aide alimentaire

Règlement (CEE) 3825/81 du 15 décembre 1981

Règlement (CEE) 3796/81 du 29 décembre 1981 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 3824/81 du 15 décembre 1981

Règlement (CEE) 3805/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture et mode de gestion d' un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits (1982)

Règlement (CEE) 3786/81 du 22 décembre 1981 portant dispositions d' application du régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés

Règlement (CEE) 3810/81 du 15 décembre 1981 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1982)

Règlement (CEE) 3812/81 du 15 décembre 1981 concernant l' application de la décision n° 1/81 de la commission mixte CEE

Règlement (CEE) 3801/81 du 16 décembre 1981 portant dispositions transitoires pour le classement des variétés de vigne admises à être cultivées en Grèce

Règlement (CEE) 3816/81 du 21 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires pour certains produits textiles, des positions 55

Règlement (CEE) 3800/81 du 16 décembre 1981 établissant le classement des variétés de vigne

Règlement (CEE) 3820/81 du 23 décembre 1981 portant dérogation, pour les pays ayant signé l' accord de Carthagène (Groupe andin), aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3817/81 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3750/81 du 18 décembre 1981 relatif au régime applicable aux importations dans certains États membres de pantalons, chemisiers et chemises (catégories 6, 7, 8), originaires d' Indonésie

Règlement (CEE) 3737/81 du 7 décembre 1981 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Norvège (1982)

Règlement (CEE) 3747/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3739/81 du 7 décembre 1981 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Portugal (1982)

Règlement (CEE) 3746/81 du 21 décembre 1981 fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec Chypre au

Règlement (CEE) 3735/81 du 7 décembre 1981 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires d' Autriche (1982)

Règlement (CEE) 3738/81 du 7 décembre 1981 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1982)

Règlement (CEE) 3757/81 du 22 décembre 1981 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires du Pakistan

Règlement (CEE) 3745/81 du 15 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains anchois (

Règlement (CEE) 3756/81 du 22 décembre 1981 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 3740/81 du 7 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles, de la position 56

Règlement (CEE) 3741/81 du 7 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61

Règlement (CEE) 3743/81 du 7 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55

Règlement (CEE) 3736/81 du 7 décembre 1981 portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Finlande (1982)

Règlement (CEE) 3742/81 du 7 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1982)

Règlement (CEE) 3751/81 du 22 décembre 1981

Règlement (CEE) 3744/81 du 7 décembre 1981 concernant des actions communautaires dans le domaine de la technologie micro

Règlement (CEE) 3729/81 du 21 décembre 1981 fixant les prix de référence pour les thons destinés à l' industrie de la conserve, valables jusqu' au 31 décembre 1982

Règlement (CEE) 3715/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3728/81 du 21 décembre 1981 fixant les prix de retrait valables jusqu' au 31 décembre 1982, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté

Règlement (CEE) 3727/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3719/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3716/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3720/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3721/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3726/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3730/81 du 21 décembre 1981 fixant les prix de référence valables jusqu' au 31 décembre 1982 pour les produits de la pêche

Règlement (CEE) 3733/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3718/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3731/81 du 21 décembre 1981 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1982, intervenant dans le calcul de la compensation financière

Règlement (CEE) 3717/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3722/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3723/81 du 21 décembre 1981 relatif à l' octroi d' une aide alimentaire exceptionnelle en faveur des pays les moins avancés

Règlement (CEE) 3732/81 du 21 décembre 1981

Règlement (CEE) 3667/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1982)

Règlement (CEE) 3668/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3392/81 de la Commission, du 27 novembre 1981, relatif à la perte des certificats et portant troisième modification du règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles

Règlement (CEE) 3686/81 du 15 décembre 1981

Règlement (CEE) 3685/81 du 15 décembre 1981 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

Règlement (CEE) 3700/81 du 23 décembre 1981 établissant les modalités d'application intérimaires des accords avec l'Autriche et la Finlande relatifs aux fromages

Règlement (CEE) 3689/81 du 15 décembre 1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie modifiant certaines annexes de l'accord sur le commerce de produits industriels

Règlement (CEE) 3687/81 du 15 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains poissons des espèces

Règlement (CEE) 3697/81 du 22 décembre 1981

Règlement (CEE) 3688/81 du 15 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des flancs de poissons des espèces

Règlement (CEE) 3699/81 du 23 décembre 1981

Règlement (CEE) 3698/81 du 22 décembre 1981

Règlement (CEE) 3696/81 du 22 décembre 1981

Règlement (CEE) 3676/81 du 22 décembre 1981 portant dérogation pour le premier trimestre de 1982 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3670/81 du 15 décembre 1981

Règlement (CEE) 3669/81 du 15 décembre 1981 fixant, pour la campagne laitière 1982/1983, le taux indicatif pour la teneur en matières grasses du lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume

Règlement (CEE) 3675/81 du 22 décembre 1981

Règlement (CEE) 3672/81 du 15 décembre 1981 portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur certains piments doux, rouges ou verts, de la sous

Règlement (CEE) 3656/81 du 15 décembre 1981 relatif à la livraison de divers lots de

Règlement (CEE) 3657/81 du 15 décembre 1981 relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire

Règlement (CEE) 3671/81 du 15 décembre 1981 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie

Règlement (CEE) 3677/81 du 22 décembre 1981 portant modalités d' application de l' assistance administrative à l' exportation des fromages pouvant bénéficier d' un traitement spécial à l' importation en Finlande

Règlement (CEE) 3666/81 du 21 décembre 1981 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Niger à titre d'aide

Règlement (CEE) 3660/81 du 15 décembre 1981 fixant, pour l' année 1982, la quantité des graines oléagineuses et des huiles végétales pour lesquelles la République hellénique est autorisée à appliquer un régime de contrôle à l' importation

Règlement (CEE) 3664/81 du 18 décembre 1981 relatif au régime applicable aux importations au Danemark, au Royaume

Règlement (CEE) 3661/81 du 15 décembre 1981 relatif à des mesures intérimaires concernant l' application des arrangements, avec l' Autriche et la Finlande, sur les fromages

Règlement (CEE) 3659/81 du 15 décembre 1981

Règlement (CEE) 3658/81 du 15 décembre 1981 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti

Règlement (CEE) 3665/81 du 21 décembre 1981 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la Haute

Règlement (CEE) 3663/81 du 21 décembre 1981 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3662/81 du 21 décembre 1981 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3602/81 du 7 décembre 1981 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1982 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3603/81 du 7 décembre 1981 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1982 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3601/81 du 7 décembre 1981 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1982 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 3644/81 du 15 décembre 1981

Règlement (CEE) 3645/81 du 15 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine de la sous

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles

Règlement (CEE) 3655/81 du 18 décembre 1981 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation de plantes vivantes en Grèce

Règlement (CEE) 3646/81 du 15 décembre 1981 relatif au régime applicable aux importations de vins originaires d' Algérie

Règlement (CEE) 3650/81 du 18 décembre 1981 portant septième modification du règlement (CEE) n° 572/73 établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3340/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de mouchoirs originaires de Macao

Règlement (CEE) 3652/81 du 18 décembre 1981 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs

Règlement (CEE) 3651/81 du 18 décembre 1981

Règlement (CEE) 3643/81 du 15 décembre 1981

Règlement (CEE) 3631/81 du 17 décembre 1981

Règlement (CEE) 3629/81 du 17 décembre 1981

Règlement (CEE) 3623/81 du 15 décembre 1981 fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1982

Règlement (CEE) 3630/81 du 17 décembre 1981

Règlement (CEE) 3624/81 du 15 décembre 1981 fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1982

Règlement (CEE) 3621/81 du 15 décembre 1981 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1982

Règlement (CEE) 3633/81 du 17 décembre 1981

Règlement (CEE) 3634/81 du 17 décembre 1981

Règlement (CEE) 3622/81 du 15 décembre 1981 fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1982

Règlement (CEE) 3632/81 du 17 décembre 1981 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2600/79 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentré

Règlement (CEE) 3610/81 du 15 décembre 1981 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Rectificatif au règlement (CEE) n 3052/81 de la Commission, du 26 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 306 du 27.10.1981)

Règlement (CEE) 3604/81 du 14 décembre 1981 portant suspension totale temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur des feuilles réfléchissantes autocollantes, constituées de diverses couches de polyester, métallisées, même enroulées, de la sous

Règlement (CEE) 3605/81 du 15 décembre 1981

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3340/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de mouchoirs originaires de Macao

Règlement (CEE) 3616/81 du 16 décembre 1981

Règlement (CEE) 3611/81 du 14 décembre 1981 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix

Règlement (CEE) 3590/81 du 7 décembre 1981

Règlement (CEE) 3589/81 du 7 décembre 1981

Règlement (CEE) 3591/81 du 7 décembre 1981 portant suspension totale temporaire du droit autonome du tarif douanier commun sur certains appareillages relevant de la position ex 90

Règlement (CEE) 3595/81 du 14 décembre 1981

Règlement (CEE) 3592/81 du 15 décembre 1981 fixant les prix de déclenchement pour les vins de table pour la période du 16 décembre 1981 au 15 décembre 1982

Règlement (CEE) 3583/81 du 14 décembre 1981 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CEE) 3585/81 du 14 décembre 1981 fixant les montants compensatoires

Règlement (CEE) 3536/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur, de la sous

Règlement (CEE) 3581/81 du 14 décembre 1981 relatif au seuil statistique des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CEE) 3538/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Règlement (CEE) 3544/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, de la sous

Règlement (CEE) 3582/81 du 14 décembre 1981

Règlement (CEE) 3535/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais, de la sous

Règlement (CEE) 3542/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 3537/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, de la sous

Règlement (CEE) 3539/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous

Règlement (CEE) 3586/81 du 11 décembre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique) de la sous

Règlement (CEE) 3584/81 du 14 décembre 1981

Règlement (CEE) 3543/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 3577/81 du 3 décembre 1981

Règlement (CEE) 3578/81 du 3 décembre 1981

Règlement (CEE) 3540/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous

Règlement (CEE) 3541/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous

Règlement (CEE) 3512/81 du 3 décembre 1981 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec la Syrie

Règlement (CEE) 3511/81 du 3 décembre 1981 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec le Maroc

Règlement (CEE) 3575/81 du 11 décembre 1981 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Règlement (CEE) 3566/81 du 3 décembre 1981 concernant l' application de la décision no1/81 du Conseil de coopération CEE

Règlement (CEE) 3573/81 du 8 décembre 1981 portant répartition des contingents quantitatifs communautaires à l' exportation de cendres et résidus et déchets et débris de cuivre

Règlement (CEE) 3568/81 du 7 décembre 1981 relatif au régime d' exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

Règlement (CEE) 3571/81 du 11 décembre 1981 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 3572/81 du 11 décembre 1981 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3569/81 du 7 décembre 1981 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, à titre d' aide alimentaire, en faveur du Ghana

Règlement (CEE) 3567/81 du 3 décembre 1981 concernant l'application de la décision no1/81 du Conseil de coopération CEE

Règlement (CEE) 3570/81 du 7 décembre 1981 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d' aide alimentaire, en faveur du Ghana

Règlement (CEE) 3574/81 du 11 décembre 1981 relatif à la vente au prix fixé à l'avance des raisins secs détenus par les organismes stockeurs grecs

Règlement (CEE) 3576/81 du 11 décembre 1981

Règlement (CEE) 3565/81 du 3 décembre 1981 concernant l'application de la décision n° 1/81 du Conseil d'association CEE

Règlement (CEE) 3545/81 du 3 décembre 1981 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire d' Algérie

Règlement (CEE) 3549/81 du 3 décembre 1981

Règlement (CEE) 3550/81 du 3 décembre 1981

Règlement (CEE) 3557/81 du 8 décembre 1981 relatif au classement de marchandises dans la sous

Règlement (CEE) 3546/81 du 3 décembre 1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Règlement (CEE) 3548/81 du 3 décembre 1981 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Turquie

Règlement (CEE) 3558/81 du 8 décembre 1981 relatif au classement de marchandises dans la sous

Règlement (CEE) 3547/81 du 3 décembre 1981 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l' importation dans la Communauté d' huile d' olive non traitée originaire de Tunisie

Règlement (CEE) 3559/81 du 8 décembre 1981 relatif au classement de marchandises dans la sous

Règlement (CEE) 3556/81 du 8 décembre 1981 relatif au classement de marchandises dans la sous

Règlement (CEE) 3555/81 du 8 décembre 1981 relatif au classement de marchandises dans la sous

Règlement (CEE) 3561/81 du 10 décembre 1981 relatif à la nomenclature des pays pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

Règlement (CEE) 3517/81 du 3 décembre 1981 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l' importation, dans la Communauté, de concentrés de tomates originaires d' Algérie (1982)

Règlement (CEE) 3515/81 du 3 décembre 1981 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1982)

Règlement (CEE) 3523/81 du 8 décembre 1981

Règlement (CEE) 3516/81 du 3 décembre 1981 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres relatif à l' article 9 du protocole n° 1 de l' accord entre la Communauté économique européenne et l' État d' Israël concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Israël (1982)

Règlement (CEE) 3513/81 du 3 décembre 1981 concernant la conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l' importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d' Algérie (1982)

Règlement (CEE) 3514/81 du 3 décembre 1981 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1982)

Règlement (CEE) 3525/81 du 9 décembre 1981 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1569/77, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' intervention

Règlement (CEE) 3524/81 du 9 décembre 1981

Règlement (CEE) 3526/81 du 8 décembre 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au styrène, de la sous

Règlement (CEE) 3493/81 du 3 décembre 1981

Règlement (CEE) 3498/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10

Règlement (CEE) 3494/81 du 3 décembre 1981

Règlement (CEE) 3482/81 du 24 novembre 1981 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

Règlement (CEE) 3495/81 du 3 décembre 1981 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

Règlement (CEE) 3496/81 du 3 décembre 1981

Règlement (CEE) 3497/81 du 3 décembre 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des fils de poly(p

Rectificatif au règlement (CEE) n° 3300/81 du Conseil, du 16 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n° L 335 du 23. 11. 1981)

Règlement (CEE) 3487/81 du 7 décembre 1981 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l' octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses

Règlement (CEE) 3488/81 du 7 décembre 1981 fixant certains coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses