Règlements de l’Union Européenne signés en 1987

Règlement (CEE) 4124/87 du 21 décembre 1987

Règlement (CEE) 4040/87 du 30 décembre 1987

Règlement (CEE) 4022/87 du 23 décembre 1987 portant ouverture de la distillation visée à l' article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne viticole 1987/1988

Règlement (CEE) 3989/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4162/87 du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l' Espagne et du Portugal avec Israël

Règlement (CEE) 4031/87 du 30 décembre 1987 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes

Règlement (CEE) 4015/87 du 30 décembre 1987 fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés

Règlement (CEE) 4061/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de fleurs fraîches originaires des îles Canaries (1988)

Règlement (CEE) 4102/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits laminés plats, relevant du code ex 7226 10 91 de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4119/87 du 21 décembre 1987 fixant le montant de la prime de stockage pour certains produits de la pêche pour la campagne 1988

Règlement (CEE) 4107/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains tissus de coton, originaires d' Espagne (1988)

Règlement (CEE) 3997/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4082/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les cerises de table, à l' exclusion des griottes, relevant des sous

Règlement (CEE) 3987/87 du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application conjointe de l'organisation commune des marchés dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 3998/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4114/87 du 29 décembre 1987

Règlement (CEE) 4037/87 du 29 décembre 1987 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CEE) 3939/87 du 21 décembre 1987 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine suite à l'introduction de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 3992/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 3993/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4097/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour le café non torréfié et non décaféiné et le cacao en fèves et brisures de fèves, relevant des codes 0901 11 00 et 1801 00 00 de la nomenclature combinée (1988)

Règlement (CEE) 4183/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparation et conserves de sardines des codes ex 1604 13 10 et ex 1604 20 50 de la nomenclature combinée et originaires du Maroc (1988)

Règlement (CEE) 4029/87 du 30 décembre 1987 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) 4177/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains vins d' appellation d' origine relevant des codes ex 2204 21 25, ex 2204 21 29, ex 2204 21 35 et ex 2204 21 39 de la nomenclature combinée et originaires d' Algérie (1988)

Règlement (CEE) 3941/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4120/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture pour la campagne 1988 de contingents tarifaires pour les produits de la pêche provenant des entreprises communes constituées entre personnes physiques ou morales de l' Espagne et d' autres pays

Règlement (CEE) 4151/87 du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements dans le domaine des régimes douaniers économiques à la suite de l' entrée en vigueur de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4159/87 du 29 décembre 1987

Règlement (CEE) 4033/87 du 30 décembre 1987 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CEE) 3986/87 du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4116/87 du 21 décembre 1987 fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1988

Règlement (CEE) 4123/87 du 21 décembre 1987 fixant, pour la campagne 1988, le niveau prévisionnel global d' importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 4091/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 3976/87 du 14 décembre 1987 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens

Règlement (CEE) 4084/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les pois congelés relevant des sous

Règlement (CEE) 3981/87 du 15 décembre 1987

Règlement (CEE) 3977/87 du 21 décembre 1987 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

Règlement (CEE) 4065/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4186/87 du 21 décembre 1987 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1988)

Règlement (CEE) 4135/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 4021/87 du 23 décembre 1987 instituant un régime d' autorisations d' importations applicable aux importations en France de certaines espadrilles et de certaines pantoufles et autres chaussures d' intérieur

Règlement (CEE) 4134/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 4066/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4108/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des

Règlement (CEE) 4184/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fleurs et boutons de fleurs, coupés, frais, relevant du code 0603 de la nomenclature combinée et originaires de Jordanie (1988)

Règlement (CEE) 4105/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains tabacs fabriqués, manufacturés aux îles Canaries (1988)

Règlement (CEE) 4153/87 du 23 décembre 1987 portant suspension partielle jusqu' au 31 octobre 1988 des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d' Espagne, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

Règlement (CEE) 4109/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines morues et poissons de l' espèce Boreogadus saida séchés, salés ou en saumure, entiers, décapités ou tronçonnés (1988)

Règlement (CEE) 4140/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 4156/87 du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l' application du régime commun d' échanges pour l' ovalbumine et la lactalbumine, à la suite de l' introduction de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4002/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4149/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision no 2/87 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4145/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision n° 2/87 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4056/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4165/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision no 1/87 du conseil d' association CEE

Règlement (CEE) 4182/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots relevant du code ex 2008 50 91 de la nomenclature combinée et originaires du Maroc (1988)

Règlement (CEE) 4007/87 du 22 décembre 1987 portant prolongation de la période prévue à l' article 90 paragraphe 1 et à l' article 257 paragraphe 1 de l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 3988/87 du 22 décembre 1987 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de l'instauration de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4057/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4000/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4170/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de betteraves à salade relevant de la sous

Règlement (CEE) 4117/87 du 21 décembre 1987 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1988, intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l' avance y afférente

Règlement (CEE) 3990/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4104/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les colophanes du code ex 3806 10 90 de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4139/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 4148/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision no 2/87 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4175/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un plafond communautaire préférentiel pour certains produits pétroliers raffinés en Turquie et établissant une surveillance communautaire des importations de ces produits (1988)

Règlement (CEE) 4178/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de certaines sardines des codes ex 1604 13 10 et ex 1604 20 50 de la nomenclature combinée et originaires de Tunisie (1988)

Règlement (CEE) 3943/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4138/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 4076/87 du 18 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10

Règlement (CEE) 4131/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 4085/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets de certaines morues et de poissons de l' espèce Boreogadus saida relevant de la sous

Règlement (CEE) 4169/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de piments doux ou poivrons, relevant de la sous

Règlement (CEE) 4179/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots relevant du code ex 2008 50 91 de la nomenclature combinée et originaires de Tunisie (1988)

Règlement (CEE) 4072/87 du 18 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des oignons secs du code n° 0712 20 00 de la nomenclature combinée (1988)

Règlement (CEE) 4093/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (1988)

Règlement (CEE) 4172/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de liqueur relevant des sous

Règlement (CEE) 4008/87 du 23 décembre 1987 portant modalités d' application du régime à l' importation applicable aux produits du code 0714 10 90 de la nomenclature combinée originaires des parties contractantes actuelles du GATT, autres que la Thaïlande

Règlement (CEE) 3942/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4118/87 du 21 décembre 1987 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1988

Règlement (CEE) 4171/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais, relevant des sous

Règlement (CEE) 4180/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' oignons originaires d' Égypte (1988)

Règlement (CEE) 4009/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4004/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4130/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 4070/87 du 22 décembre 1987 concernant l'octroi d'un soutien à des projets d'infrastructure de transport

Règlement (CEE) 4150/87 du 21 décembre 1987 fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du Portugal avec la Yougoslavie

Règlement (CEE) 3980/87 du 15 décembre 1987

Règlement (CEE) 3995/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4026/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4003/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4049/87 du 30 décembre 1987

Règlement (CEE) 4039/87 du 30 décembre 1987 fixant le coefficient monétaire applicable aux importations de raisins secs

Règlement (CEE) 4100/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine variété de polyvinylpyrrolidone relevant du code ex 3905 90 00 de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4142/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 4079/87 du 18 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains fruits et jus de fruits

Règlement (CEE) 3945/87 du 21 décembre 1987

Règlement (CEE) 4127/87 du 21 décembre 1987 fixant les prix de référence pour le commerce intracommunautaire des sardines de l' Atlantique et des anchois pour la campagne 1988

Règlement (CEE) 4166/87 du 21 décembre 1987 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1988)

Règlement (CEE) 4115/87 du 21 décembre 1987 fixant, pour la campagne de pêche 1988, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l' annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3796/81

Règlement (CEE) 4055/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4062/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits de la floriculture originaires des îles Canaries (1988)

Règlement (CEE) 3944/87 du 21 décembre 1987 portant fixation des coefficients pour le calcul des prélèvements applicables aux produits du secteur de la viande de porc

Règlement (CEE) 4129/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 3983/87 du 15 décembre 1987

Règlement (CEE) 4122/87 du 21 décembre 1987 fixant, pour la campagne 1988, les contingents d' importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d' application par l' Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche

Règlement (CEE) 4011/87 du 30 décembre 1987 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CEE) 4161/87 du 22 décembre 1987 fixant, à la suite de l' entrée en vigueur de la nomenclature combinée, les droits de base à retenir dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en vue du calcul des réductions successives prévues par l' acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal

Règlement (CEE) 4128/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 4126/87 du 21 décembre 1987 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines méditerranéennes

Règlement (CEE) 4024/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4158/87 du 23 décembre 1987 portant mesures transitoires pour 1988 à l' importation en Espagne de certains porcs vivants

Règlement (CEE) 4160/87 du 29 décembre 1987

Règlement (CEE) 4146/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision n° 2/87 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4089/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, à chair claire, conservées dans de l' alcool, relevant de la sous

Règlement (CEE) 4092/87 du 22 décembre 1987 fixant, pour l' année 1987, le contingent applicable à l' importation au Portugal de certains vins en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

Règlement (CEE) 4075/87 du 18 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de ferrosilicomanganèse (1988)

Règlement (CEE) 4173/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, relevant des sous

Règlement (CEE) 4152/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4064/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons originaires des îles Canaries (1988)

Règlement (CEE) 4073/87 du 18 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains bois contre

Règlement (CEE) 3979/87 du 15 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

Règlement (CEE) 4060/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des pommes de terre de primeurs originaires des îles Canaries (1988)

Règlement (CEE) 3978/87 du 15 décembre 1987

Règlement (CEE) 4081/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture d' un contingent tarifaire communautaire annuel pour le malt non torréfié relevant de la sous

Règlement (CEE) 4136/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 4095/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, des codes ex 5004 00 10 et ex 5004 00 90 de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4074/87 du 18 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium des codes n°s 7202 21 10, 7202 21 90 et 7202 29 00 de la nomenclature combinée (1988)

Règlement (CEE) 4087/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines préparations et conserves de poissons relevant des sous

Règlement (CEE) 4058/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs originaires d' Espagne (1988)

Règlement (CEE) 3994/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4034/87 du 30 décembre 1987 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux

Règlement (CEE) 3940/87 du 21 décembre 1987

Règlement (CEE) 4063/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des tomates, concombres et aubergines originaires des îles Canaries (1988)

Règlement (CEE) 4023/87 du 23 décembre 1987 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 41 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil pour la campagne 1987/1988

Règlement (CEE) 3985/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4035/87 du 30 décembre 1987 fixant les prélèvements à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CEE) 4157/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4042/87 du 30 décembre 1987 fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

Règlement (CEE) 4141/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 4164/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision no 1/87 du conseil d' association CEE

Règlement (CEE) 4083/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines graisses et huiles animales d' origine marine, relevant des sous

Règlement (CEE) 4168/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, relevant des sous

Règlement (CEE) 4017/87 du 29 décembre 1987

Règlement (CEE) 4187/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tabac relevant des codes ex 2401 10 60 et ex 2401 20 60 de la nomenclature combinée et originaires de Yougoslavie (1988)

Règlement (CEE) 4067/87 du 22 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, le contingent applicable à l' importation au Portugal des tourteaux en provenance des pays tiers

Règlement (CEE) 4010/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4098/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le ferrochrome contenant en poids plus de 6

Règlement (CEE) 3975/87 du 14 décembre 1987

Règlement (CEE) 4041/87 du 30 décembre 1987 fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) 4059/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de figues sèches originaires d' Espagne (1988)

Règlement (CEE) 3999/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4176/87 du 21 décembre 1987 portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1988)

Règlement (CEE) 4103/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le papier journal relevant du code 4801 00 10 de la nomenclature combinée (1988) et étendant le bénéfice de ce contingent à certains autres papiers

Règlement (CEE) 4110/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture de contingents tarifaires pour l' importation en Espagne de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1988)

Règlement (CEE) 3984/87 du 15 décembre 1987

Règlement (CEE) 4077/87 du 18 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les merlus argentés (Merluccius bilinearis) des codes n°s ex 0302 69 65, ex 0303 78 10, ex 0304 10 99 et ex 0304 90 47 de la nomenclature combinée (1988)

Règlement (CEE) 4163/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision no 1/87 du conseil de coopération CEE

Règlement (CEE) 4188/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire des eaux

Règlement (CEE) 4144/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision n° 2/87 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4121/87 du 21 décembre 1987 portant pour la campagne 1988 suspension des droits applicables aux produits de la pêche fraîche originaires du Maroc et provenant des entreprises communes de pêche constituées entre personnes physiques ou morales du Portugal et du Maroc, à l' occasion de leur débarquement direct au Portugal

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil du 17 novembre 1987 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

Règlement (CEE) 4030/87 du 30 décembre 1987

Règlement (CEE) 4025/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4071/87 du 22 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, un contingent à l' importation au Portugal pour certains oeufs en coquille en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et certaines modalités pour l' application des contingents dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille

Règlement (CEE) 4096/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, des codes ex 5005 00 10 et ex 5005 00 90 de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4088/87 du 21 décembre 1987

Règlement (CEE) 4027/87 du 23 décembre 1987 modifiant pour la campagne 1987/1988 la date limite de dépôt des déclarations de récolte pour le lin oléagineux

Règlement (CEE) 4137/87 du 9 décembre 1987

Règlement (CEE) 3938/87 du 23 décembre 1987 fixant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur agricole ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

Règlement (CEE) 3996/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4189/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de piments doux ou poivrons, de pois congelés et d' aulx, originaires de Yougoslavie (1988)

Règlement (CEE) 4090/87 du 22 décembre 1987 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti

Règlement (CEE) 4111/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires des îles Canaries (1988)

Règlement (CEE) 4094/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) du code 5002 00 00 de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4086/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche originaires de Suède (1988)

Règlement (CEE) 4112/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations et conserves de poissons en provenance du Portugal (1988)

Règlement (CEE) 4050/87 du 30 décembre 1987

Règlement (CEE) 4143/87 du 14 décembre 1987 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie et arrêtant des dispositions pour son application

Règlement (CEE) 4020/87 du 30 décembre 1987 modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz

Règlement (CEE) 4053/87 du 30 décembre 1987 fixant les taux de restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE

Règlement (CEE) 4147/87 du 21 décembre 1987 concernant l' application de la décision n° 2/87 du comité mixte CEE

Règlement (CEE) 4167/87 du 21 décembre 1987 portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1er à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1988)

Règlement (CEE) 4181/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots relevant du code ex 2008 50 91 de la nomenclature combinée et originaires d' Israël (1988)

Règlement (CEE) 4174/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées, des codes 0802 21 00 et 0802 22 00 de la nomenclature combinée, originaires de Turquie (1988)

Règlement (CEE) 4099/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des ferrophosphores relevant du code ex 7202 99 19 de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4006/87 du 23 décembre 1987 modifiant le protocole n° 4 concernant le coton

Règlement (CEE) 4038/87 du 30 décembre 1987 fixant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses

Règlement (CEE) 4101/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de magnésium relevant du code ex 8104 11 00 de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4005/87 du 23 décembre 1987

Règlement (CEE) 4125/87 du 21 décembre 1987 fixant le prix minimal garanti pour les sardines de l' Atlantique

Règlement (CEE) 4106/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certains produits pétroliers, du chapitre 27 de la nomenclature combinée, raffinés en Espagne (1988)

Règlement (CEE) 4185/87 du 21 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de vins de raisins frais originaires de Yougoslavie (1988)

Règlement (CEE) 4048/87 du 30 décembre 1987 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Règlement (CEE) 3982/87 du 15 décembre 1987 fixant, pour l' année 1988, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyane

Règlement (CEE) 4154/87 du 22 décembre 1987

Règlement (CEE) 4068/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour une certaine qualité de polyéther relevant des codes ex 3907 20 19 et ex 3907 20 90 de la nomenclature combinée

Règlement (CEE) 4080/87 du 18 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1988)

Règlement (CEE) 4078/87 du 18 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets congelés de cabillauds (Gadus morhua) du code n° ex 0304 20 29 de la nomenclature combinée (1988)