Règlements de l’Union Européenne signés en 2001

Règlement (CE) 2501/2001 du 10 décembre 2001 portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004

Règlement (CE) 2557/2001 du 28 décembre 2001 portant modification de l'annexe V du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

Règlement (CE) 2555/2001 du 18 décembre 2001

Règlement (CE) 2556/2001 du 21 décembre 2001

Règlement (CE) 2590/2001 du 21 décembre 2001 portant agrément des opérations de contrôles de conformité aux normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais effectuées en Suisse avant l'importation dans la Communauté européenne

Règlement (CE) 2583/2001 du 19 décembre 2001

Règlement (CE) 2609/2001 du 28 décembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2584/2001 du 19 décembre 2001

Règlement (CE) 2599/2001 du 28 décembre 2001 relatif à la vente des résidus d'huile d'olive communautaire détenus par les organismes d'intervention espagnol, grec et italien

Règlement (CE) 2603/2001 du 28 décembre 2001 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein

Règlement (CE) 2611/2001 du 28 décembre 2001

Règlement (CE) 2586/2001 du 19 décembre 2001

Règlement (CE) 2589/2001 du 27 décembre 2001

Règlement (CE) 2588/2001 du 28 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2593/2001 du 28 décembre 2001

Règlement (CE) 2597/2001 du 28 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains vins originaires de la République de Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Slovénie

Règlement (CE) 2608/2001 du 28 décembre 2001

Règlement (CE, CECA, Euratom) 2581/2001 du 17 décembre 2001 adaptant, à compter du 1er juillet 2001, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CE) 2592/2001 du 28 décembre 2001

Règlement (CE) 2587/2001 du 19 décembre 2001

Règlement (CE) 2604/2001 du 28 décembre 2001 modifiant, pour la sixième fois, le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

Règlement (CE) 2601/2001 du 28 décembre 2001

Règlement (CE) 2600/2001 du 28 décembre 2001

Règlement (CE) 2605/2001 du 28 décembre 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique

Règlement (CE) 2582/2001 du 19 décembre 2001

Règlement (CE) 2596/2001 du 28 décembre 2001 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2002 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

Règlement (CE) 2602/2001 du 27 décembre 2001 instituant des mesures visant à reconstituer le stock de merlu dans les sous

Règlement (CE) 2610/2001 du 28 décembre 2001

Règlement (CE) 2607/2001 du 28 décembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2606/2001 du 28 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2585/2001 du 19 décembre 2001

Règlement (CE) 2591/2001 du 27 décembre 2001 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (2002)

Règlement (CE) 2594/2001 du 28 décembre 2001

Règlement (CE) 2598/2001 du 28 décembre 2001

Règlement (CE) 2595/2001 du 28 décembre 2001

Règlement (CE) 2558/2001 du 3 décembre 2001

Règlement (CE) 2566/2001 du 21 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2002 pour les produits relevant des codes NC 07141010, 07141091 et 07141099 originaires de Thaïlande

Règlement (CE) 2579/2001 du 27 décembre 2001 modifiant pour la troisième fois le règlement (CE) n° 1209/2001 dérogeant au règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) 2577/2001 du 27 décembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2575/2001 du 27 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CE) 2568/2001 du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CE) 2567/2001 du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CE) 2570/2001 du 20 décembre 2001 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2002

Règlement (CE) 2576/2001 du 27 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2563/2001 du 19 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés aux annexes I et II et le prix à la production communautaire des produits de la pêche mentionnés à l'annexe III du règlement (CE) n° 104/2000

Règlement (CE) 2580/2001 du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Règlement (CE) 2565/2001 du 27 décembre 2001 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2002 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95

Règlement (CE) 2569/2001 du 20 décembre 2001 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2002 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

Règlement (CE) 2578/2001 du 27 décembre 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2559/2001 du 17 décembre 2001

Règlement (CE) 2571/2001 du 20 décembre 2001 fixant le montant de l'aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2002

Règlement (CE) 2561/2001 du 17 décembre 2001 visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc

Règlement (CE) 2564/2001 du 27 décembre 2001

Règlement (CE) 2574/2001 du 20 décembre 2001 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2002

Règlement (CE) 2562/2001 du 17 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 2001 au 20 mai 2004

Règlement (CE) 2573/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2572/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2560/2001 du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros

Règlement (CE) 2500/2001 du 17 décembre 2001 concernant l'aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie

Règlement (CE) 2538/2001 du 21 décembre 2001 concernant la gestion des contingents textiles établis pour l'année 2002 par le règlement (CE) n° 517/94

Règlement (CE) 2540/2001 du 21 décembre 2001

Règlement (CE) 2532/2001 du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2535/2001 du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires

Règlement (CE) 2545/2001 du 21 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001

Règlement (CE) 2541/2001 du 21 décembre 2001

Règlement (CE) 2553/2001 du 21 décembre 2001

Règlement (CE) 2530/2001 du 21 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2549/2001 du 21 décembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2554/2001 du 21 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2536/2001 du 21 décembre 2001 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola afin d'inciter l'

Règlement (CE) 2542/2001 du 21 décembre 2001 portant ouverture pour l'année 2002 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de produits originaires de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie, de Hongrie et de Bulgarie

Règlement (CE) 2546/2001 du 21 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001

Règlement (CE) 2544/2001 du 21 décembre 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 2548/2001 du 21 décembre 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001

Règlement (CE) 2528/2001 du 17 décembre 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006

Règlement (CE) 2550/2001 du 21 décembre 2001

Règlement (CE) 2539/2001 du 21 décembre 2001

Règlement (CE) 2551/2001 du 21 décembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) 2543/2001 du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays

Règlement (CE) 2533/2001 du 21 décembre 2001 établissant pour l'année 2002 les modalités d'application pour les contingents tarifaires des produits du secteur de la viande bovine originaires de Croatie, de Bosnie

Règlement (CE) 2531/2001 du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2547/2001 du 21 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001

Règlement (CE) 2552/2001 du 21 décembre 2001

Règlement (CE) 2534/2001 du 21 décembre 2001 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2001 au 28 février 2002

Règlement (CE) 2529/2001 du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

Règlement (CE) 2504/2001 du 20 décembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2502/2001 du 20 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2499/2001 du 19 décembre 2001

Règlement (CE) 2515/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2507/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2517/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2506/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2510/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2525/2001 du 20 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) 2523/2001 du 20 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001

Règlement (CE) 2508/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2527/2001 du 20 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 2524/2001 du 20 décembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001

Règlement (CE) 2505/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2518/2001 du 20 décembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2519/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2516/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2512/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2513/2001 du 20 décembre 2001 établissant des modalités d'application pour l'importation sous contingent tarifaire dans le cadre d'accords préférentiels de sucre brut de canne destiné au raffinage

Règlement (CE) 2503/2001 du 20 décembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001

Règlement (CE) 2511/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2514/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2520/2001 du 20 décembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) 2522/2001 du 20 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001

Règlement (CE) 2509/2001 du 20 décembre 2001

Règlement (CE) 2521/2001 du 20 décembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2526/2001 du 20 décembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2494/2001 du 19 décembre 2001

Règlement (CE) 2498/2001 du 19 décembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) 2489/2001 du 19 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2493/2001 du 19 décembre 2001 relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche retirés du marché

Règlement (CE) 2497/2001 du 19 décembre 2001 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires de la République de Croatie

Règlement (CE) 2496/2001 du 19 décembre 2001

Règlement (CE) 2495/2001 du 19 décembre 2001

Règlement (CE) 2432/2001 du 20 novembre 2001 portant modification et mise à jour du règlement (CE) n° 1334/2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

Règlement (CE) 2490/2001 du 18 décembre 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Règlement (CE) 2492/2001 du 19 décembre 2001

Règlement (CE) 2491/2001 du 19 décembre 2001

Règlement (CE) 2484/2001 du 18 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2487/2001 du 18 décembre 2001

Règlement (CE) 2483/2001 du 18 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 2481/2001 du 18 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Rectificatif au règlement (CE) n° 1651/2001 de la Commission du 14 août 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1274/91 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L 220 du 15.8.2001)

Règlement (CE) 2486/2001 du 18 décembre 2001 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves

Règlement (CE) 2482/2001 du 18 décembre 2001

Règlement (CE) 2488/2001 du 18 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2485/2001 du 18 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France

Rectificatif au règlement (CE) n° 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 278 du 28.10.1999)

Règlement (CE) 2479/2001 du 17 décembre 2001 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de Taïwan

Règlement (CE) 2478/2001 du 17 décembre 2001

Règlement (CE) 2480/2001 du 17 décembre 2001

Règlement (CE) 2477/2001 du 17 décembre 2001 relatif à l'aide au transport des cannes à sucre dans les départements français d'outre

Règlement (CE) 2475/2001 du 17 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2476/2001 du 17 décembre 2001

Règlement (CE) 2423/2001 du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2001/13)

Règlement (CE) 2458/2001 du 14 décembre 2001

Règlement (CE) 2468/2001 du 14 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2010/2001

Règlement (CE) 2466/2001 du 14 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2008/2001

Règlement (CE) 2470/2001 du 14 décembre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 41e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999

Règlement (CE) 2456/2001 du 14 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2462/2001 du 14 décembre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 88e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97

Règlement (CE) 2473/2001 du 14 décembre 2001

Règlement (CE) 2464/2001 du 14 décembre 2001

Règlement (CE) 2467/2001 du 14 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2009/2001

Règlement (CE) 2422/2001 du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

Règlement (CE) 2461/2001 du 14 décembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 260e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90

Règlement (CE) 2465/2001 du 14 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/2001

Règlement (CE) 2463/2001 du 14 décembre 2001

Règlement (CE) 2459/2001 du 14 décembre 2001

Règlement (CE) 2474/2001 du 14 décembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 2469/2001 du 14 décembre 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2011/2001

Règlement (CE) 2460/2001 du 14 décembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) 2471/2001 du 14 décembre 2001

Règlement (CE) 2457/2001 du 14 décembre 2001 fixant le montant de l'abattement applicable dans le cadre du régime particulier d'importation de sorgho en Espagne

Règlement (CE) 2433/2001 du 6 décembre 2001

Règlement (CE) 2435/2001 du 13 décembre 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1430/2001

Règlement (CE) 2452/2001 du 13 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001

Règlement (CE) 2437/2001 du 13 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) 2446/2001 du 13 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2440/2001 du 13 décembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu des récoltes antérieures à 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand vers tous les pays tiers, à l'exclusion de la zone VII

Règlement (CE) 2450/2001 du 13 décembre 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 943/2001

Règlement (CE) 2439/2001 du 13 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne

Règlement (CE) 2436/2001 du 13 décembre 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) 2442/2001 du 13 décembre 2001

Règlement (CE) 2445/2001 du 13 décembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 2444/2001 du 13 décembre 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 2447/2001 du 13 décembre 2001

Règlement (CE) 2434/2001 du 13 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2449/2001 du 13 décembre 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 2453/2001 du 13 décembre 2001

Règlement (CE) 2454/2001 du 13 décembre 2001

Règlement (CE) 2448/2001 du 13 décembre 2001

Règlement (CE) 2441/2001 du 13 décembre 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle issu de la récolte 2001 détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII

Règlement (CE) 2438/2001 du 13 décembre 2001

Règlement (CE) 2451/2001 du 13 décembre 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1558/2001

Règlement (CE) 2426/2001 du 12 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2424/2001 du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II)

Règlement (CE) 2427/2001 du 12 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Règlement (CE) 2429/2001 du 12 décembre 2001

Règlement (CE) 2430/2001 du 12 décembre 2001

Règlement (CE) 2425/2001 du 3 décembre 2001

Règlement (CE) 2431/2001 du 12 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) 2428/2001 du 12 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation des fruits à coques

Règlement (CE) 2419/2001 du 11 décembre 2001 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires établis par le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil

Règlement (CE) 2414/2001 du 7 décembre 2001

Règlement (CE) 2415/2001 du 10 décembre 2001

Règlement (CE) 2417/2001 du 11 décembre 2001

Règlement (CE) 2421/2001 du 11 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) 2416/2001 du 11 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 2418/2001 du 11 décembre 2001

Règlement (CE) 2420/2001 du 11 décembre 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

Règlement (CE) 2405/2001 du 10 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (CE) 2409/2001 du 10 décembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

Règlement (CE) 2407/2001 du 10 décembre 2001 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive et d'olives de table pour le cycle de production 2002/2003 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 528/1999

Règlement (CE) 2404/2001 du 10 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique