Règlements de l’Union Européenne signés en 2006

Règlement (CE) 1930/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Règlement (CE) 2032/2006 du 21 décembre 2006 fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil

Règlement (CE) 1937/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 1894/2006 du 18 décembre 2006 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, dans le cadre du processus d'adhésion à la Communauté européenne, modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CE) 1988/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 2027/2006 du 19 décembre 2006 relatif à la conclusion de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap

Règlement (CE) 1963/2006 du 22 décembre 2006

Règlement (CE) 2028/2006 du 18 décembre 2006

Règlement (CE, Euratom) 1895/2006 du 19 décembre 2006 adaptant à partir du 1 er juillet 2006 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

Règlement (CE) 1992/2006 du 18 décembre 2006

NACE - Règlement (CE) 1893/2006 du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév

Règlement (CE) 1925/2006 du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

Règlement (CE) 1940/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 1961/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 1897/2006 du 19 décembre 2006

Règlement (CE) 2031/2006 du 22 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au marché du sucre en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Règlement (CE) 2033/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 1935/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 1891/2006 du 18 décembre 2006 concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires

Règlement (CE) 1927/2006 du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Règlement (CE) 2029/2006 du 22 décembre 2006

Règlement (CE) 1964/2006 du 22 décembre 2006 portant modalités d'ouverture et mode de gestion d'un contingent d'importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) n o 3491/90 du Conseil

Règlement (CE) 1932/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 1929/2006 du 23 octobre 2006 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Uruguay au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CE) 1990/2006 du 21 décembre 2006 relatif à la mise en œuvre du protocole n o 4 à l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, concernant la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie Programme Ignalina

Règlement (CE) 1994/2006 du 27 décembre 2006 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2007 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

Règlement (CE) 2034/2006 du 21 décembre 2006 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2007

Règlement (CE) 1996/2006 du 22 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales et du riz en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Règlement (CE) 1966/2006 du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection

Règlement (Euratom) 1908/2006 du 19 décembre 2006

Règlement (CE) 1993/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE, Euratom) 1995/2006 du 13 décembre 2006

Règlement (CE) 1965/2006 du 22 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs au secteur de la viande bovine en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Règlement (CE) 1938/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 1922/2006 du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Règlement (CE) 2030/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 1921/2006 du 18 décembre 2006 relatif à l'envoi de données statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres

Règlement (CE) 1939/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 1928/2006 du 20 décembre 2006

REACH - Règlement (CE) 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques

Règlement (CE) 1989/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 1896/2006 du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer

Règlement (CE) 1936/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 1934/2006 du 21 décembre 2006 portant établissement d'un instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé

Règlement (CE) 1962/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 1923/2006 du 18 décembre 2006

Règlement (CE) 2035/2006 du 21 décembre 2006 fixant le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche pendant la campagne 2007

Règlement (CE) 1931/2006 du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen

Règlement (CE) 1968/2006 du 21 décembre 2006 concernant les contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande (2007

Règlement (CE) 1991/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 1933/2006 du 21 décembre 2006 portant retrait temporaire de l'accès de la République du Belarus aux préférences tarifaires généralisées

Règlement (CE) 1967/2006 du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée

Règlement (CE) 2037/2006 du 21 décembre 2006 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2007 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

Règlement (CE) 1906/2006 du 18 décembre 2006

Règlement (CE) 2036/2006 du 21 décembre 2006 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2007

Règlement (CE) 2013/2006 du 19 décembre 2006

Règlement (CE) 2025/2006 du 22 décembre 2006

Règlement (CE) 1890/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 1984/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 1985/2006 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

Règlement (CE) 2015/2006 du 19 décembre 2006 établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde

Règlement (CE) 1889/2006 du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde

Règlement (CE) 1891/2006 du 18 décembre 2006

Règlement (CE) 2019/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 2024/2006 du 22 décembre 2006 établissant des mesures transitoires portant dérogation au règlement (CE) n o 2076/2002 et aux décisions 98/270/CE, 2002/928/CE, 2003/308/CE, 2004/129/CE, 2004/141/CE, 2004/247/CE, 2004/248/CE, 2005/303/CE et 2005/864/CE en ce qui concerne le maintien de l’utilisation de certaines substances actives non énumérées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de l’adhésion de la Roumanie

Règlement (CE) 2016/2006 du 19 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Règlement (CE) 2012/2006 du 19 décembre 2006

Règlement (CE) 2014/2006 du 19 décembre 2006

Règlement (CE) 2020/2006 du 22 décembre 2006

Règlement (CE) 2022/2006 du 22 décembre 2006

Règlement (CE) 2026/2006 du 22 décembre 2006

Règlement (CE) 2021/2006 du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion des contingents d'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre

Règlement (CE) 2023/2006 du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Règlement (CE) 2011/2006 du 19 décembre 2006

Règlement (CE) 2017/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 2018/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 1986/2006 du 20 décembre 2006 sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Règlement (CE) 1919/2006 du 11 décembre 2006 portant adaptation de plusieurs règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Règlement (CE) 1987/2006 du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Règlement (CE) 2007/2006 du 22 décembre 2006

Règlement (CE) 1997/2006 du 19 décembre 2006

Règlement (CE) 1999/2006 du 20 décembre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines selles originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) 2010/2006 du 27 décembre 2006

Règlement (CE) 2008/2006 du 22 décembre 2006 établissant pour l'année 2007 les modalités d'application pour les contingents tarifaires pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie

Règlement (CE) 2009/2006 du 27 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 2004/2006 du 22 décembre 2006

Règlement (CE) 2005/2006 du 22 décembre 2006 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires de Malaisie et de Taïwan

Règlement (CE) 2000/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 2002/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis

Règlement (CE) 2006/2006 du 22 décembre 2006

Règlement (CE) 2003/2006 du 21 décembre 2006 établissant les modalités de financement par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) des dépenses liées à l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

Règlement (CE) 2001/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 1905/2006 du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement

Règlement (CE) 1899/2006 du 12 décembre 2006

Règlement (CE) 1900/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 1901/2006 du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique

Règlement (CE) 1902/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 1828/2006 du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n o 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional

Règlement (CE) 1920/2006 du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte)

Règlement (CE) 1979/2006 du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers

Règlement (CE) 1975/2006 du 7 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural

Règlement (CE) 1980/2006 du 20 décembre 2006 établissant des mesures transitoires

Règlement (CE) 1973/2006 du 22 décembre 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Règlement (CE) 1970/2006 du 22 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1972/2006 du 22 décembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) 1978/2006 du 22 décembre 2006

Règlement (CE) 1974/2006 du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Règlement (CE) 1981/2006 du 22 décembre 2006 fixant les modalités d’application de l’article 32 du règlement (CE) n o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés

Règlement (CE) 1977/2006 du 21 décembre 2006 adaptant le règlement (CE) n o 1201/2006 fixant pour l'exercice 2006/2007 les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire de marché du porc abattu, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Règlement (CE) 1976/2006 du 20 décembre 2006

Règlement (CE) 1971/2006 du 22 décembre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er janvier 2007

Règlement (CE) 1969/2006 du 19 décembre 2006 fixant, pour la campagne de pêche 2007, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche

Règlement (CE) 1898/2006 du 14 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

Règlement (CE) 1941/2006 du 11 décembre 2006

Règlement (CE) 1942/2006 du 12 décembre 2006

Règlement (CE) 1960/2006 du 21 décembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 935/2006

Règlement (CE) 1943/2006 du 12 décembre 2006

Règlement (CE) 1953/2006 du 21 décembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) 1959/2006 du 21 décembre 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

Règlement (CE) 1952/2006 du 21 décembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1955/2006 du 21 décembre 2006 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

Règlement (CE) 1948/2006 du 21 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état

Règlement (CE) 1947/2006 du 21 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

Règlement (CE) 1951/2006 du 21 décembre 2006

Règlement (CE) 1944/2006 du 19 décembre 2006

Règlement (CE) 1957/2006 du 21 décembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) 1956/2006 du 21 décembre 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1950/2006 du 13 décembre 2006

Règlement (CE, Euratom) 1945/2006 du 11 décembre 2006

Règlement (CE) 1949/2006 du 21 décembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006

Règlement (CE) 1954/2006 du 21 décembre 2006 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) 1946/2006 du 21 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1958/2006 du 21 décembre 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

Rectificatif au règlement (CE) n o 1620/2006 de la Commission du 30 octobre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine et d’Ukraine ( JO L 300 du 31.10.2006 )

Règlement (CE) 1917/2006 du 19 décembre 2006

Règlement (CE) 1915/2006 du 18 décembre 2006

Règlement (CE) 1912/2006 du 20 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1918/2006 du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie

Règlement (CE) 1914/2006 du 20 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1405/2006 du Conseil arrêtant des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

Reglement (CE) 1911/2006 du 19 décembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Russie et d'Ukraine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96

Règlement (CE) 1910/2006 du 19 décembre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96 du Conseil

Règlement (CE) 1916/2006 du 18 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Albanie

Règlement (CE) 1913/2006 du 20 décembre 2006 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant certains règlements

Règlement (CE) 1909/2006 du 18 décembre 2006 portant modification de l’annexe du règlement (CE) n o 2042/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

Règlement (CE) 1881/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires

Règlement (CE) 1887/2006 du 19 décembre 2006 portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) 1883/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine de certaines denrées alimentaires

Règlement (CE) 1792/2006 du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Règlement (CE) 1882/2006 du 19 décembre 2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines denrées alimentaires

Règlement (CE) 1888/2006 du 19 décembre 2006 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande

Règlement (CE) 1791/2006 du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Règlement (CE) 1880/2006 du 14 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon du Portugal

Règlement (CE) 1885/2006 du 19 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2007 pour le manioc originaire de Thaïlande

Règlement (CE) 1886/2006 du 19 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne

Règlement (CE) 1884/2006 du 19 décembre 2006

Règlement (CE) 1879/2006 du 19 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1854/2006 du 15 décembre 2006 portant publication, pour 2007, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n o 3846/87

Règlement (CE) 1878/2006 du 18 décembre 2006 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

Règlement (CE) 1870/2006 du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la République du Kazakhstan

Règlement (CE) 1877/2006 du 18 décembre 2006

Règlement (CE) 1875/2006 du 18 décembre 2006

Règlement (CE, Euratom) 1873/2006 du 11 décembre 2006

Règlement (CE) 1872/2006 du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la Fédération de Russie

Règlement (CE) 1871/2006 du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et l'Ukraine

Règlement (CE) 1874/2006 du 18 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1876/2006 du 18 décembre 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux

Règlement (CE) 1858/2006 du 15 décembre 2006 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

Règlement (CE) 1865/2006 du 15 décembre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 22 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005

Règlement (CE) 1867/2006 du 15 décembre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 décembre 2006

Règlement (CE) 1866/2006 du 15 décembre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 54 e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n o 2771/1999

Règlement (CE) 1856/2006 du 15 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1860/2006 du 15 décembre 2006

Règlement (CE) 1859/2006 du 15 décembre 2006 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2007 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

Règlement (CE) 1864/2006 du 15 décembre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 22 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005

Règlement (CE) 1861/2006 du 15 décembre 2006

Règlement (CE) 1857/2006 du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles

Règlement (CE) 1863/2006 du 15 décembre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 22 e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1898/2005

Règlement (CE) 1869/2006 du 15 décembre 2006

Règlement (CE) 1868/2006 du 15 décembre 2006

Règlement (CE) 1862/2006 du 15 décembre 2006

Règlement (CE) 1848/2006 du 14 décembre 2006 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune, ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine

Règlement (CE) 1847/2006 du 13 décembre 2006 portant adaptation de certains règlements horizontaux de la politique agricole commune du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

Règlement (CE) 1845/2006 du 13 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM V b, VI aN (eaux communautaires) et VI b par les navires battant le pavillon de la France

Règlement (CE) 1850/2006 du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon

Règlement (CE) 1843/2006 du 14 décembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 581/2004

Règlement (CE) 1841/2006 du 14 décembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) 1852/2006 du 14 décembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 935/2006

Règlement (CE) 1840/2006 du 11 décembre 2006

Règlement (CE) 1851/2006 du 14 décembre 2006

Règlement (CE) 1849/2006 du 14 décembre 2006

Règlement (CE) 1842/2006 du 14 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) 1839/2006 du 28 novembre 2006 concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République argentine en vertu du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT de 1994, et modifiant et complétant l'annexe I du règlement (CEE) n o 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CE) 1853/2006 du 14 décembre 2006 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 936/2006

Règlement (CE) 1846/2006 du 13 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant le pavillon de la France

Règlement (CE) 1844/2006 du 14 décembre 2006 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) 1838/2006 du 13 décembre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

Règlement (CE) 1837/2006 du 13 décembre 2006 portant réouverture de la pêche du hareng dans les zones CIEM IVc et VIId par les navires battant pavillon de la France

Règlement (CE) 1833/2006 du 13 décembre 2006 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres