Règlements de l’Union Européenne signés en 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2254 du 29 décembre 2020 relatif à l’établissement d’attestations d’origine sur la base de déclarations du fournisseur pour les exportations sous un régime préférentiel vers le Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats

Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats

Règlement d’exécution (UE) 2020/2244 du 17 décembre 2020 fixant les modalités d’application de la directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil établissant les spécifications techniques et les procédures nécessaires au système d’interconnexion des registres

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/1794 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant l’annexe II, partie I, du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de matériel en conversion et non biologique de reproduction des végétaux («Journal officiel de l’Union européenne» L 402 du 1er décembre 2020)

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 667/2014 de la Commission du 13 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux référentiels centraux par l’Autorité européenne des marchés financiers, y compris des règles relatives aux droits de la défense et des dispositions temporelles («Journal officiel de l’Union européenne» L 179 du 19 juin 2014)

Règlement d’exécution (UE) 2020/2206 du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 119/2009 en ce qui concerne la mention relative au Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2020/2205 du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2020/2209 du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I, II et III du règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Règlement (UE, EURATOM) 2020/2223 du 23 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/2221 du 23 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/2227 du 23 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2211 du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne le Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2020/2208 du 22 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/2224 du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers après la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume

Règlement (UE) 2020/2225 du 23 décembre 2020 relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien à l’issue de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume

Règlement (UE) 2020/2220 du 23 décembre 2020 établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022

Règlement d’exécution (UE) 2020/2202 du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Règlement (UE) 2020/2222 du 23 décembre 2020 relatif à certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume

Règlement délégué (UE) 2020/2237 du 13 août 2020

Règlement (UE) 2020/2226 du 23 décembre 2020 concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard à la fin de la période de transition prévue dans l’accord sur le retrait du Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2020/2203 du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2020/2210 du 22 décembre 2020 modifiant les annexes III, VI, VII, IX, X, XI et XII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à la zone protégée d’Irlande du Nord ainsi que les interdictions et les exigences relatives à l’introduction dans l’Union de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets en provenance du Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2020/2207 du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Règlement (UE) 2020/2230 du 18 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/2231 du 18 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2204 du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2020/2195 du 16 décembre 2020

Rectificatif au règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 1889/2005 («Journal officiel de l’Union européenne» L 284 du 12 novembre 2018)

Règlement d’exécution (UE) 2020/2194 du 16 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2196 du 17 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2192 du 7 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2198 du 22 décembre 2020 portant rectification du règlement d’exécution (UE) 2020/1628 établissant une surveillance a posteriori de l’Union des importations d’éthanol renouvelable pour carburants

Règlement d’exécution (UE) 2020/2193 du 16 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2197 du 21 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2190 du 29 octobre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2191 du 20 novembre 2020

Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2020/2153 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil en ce qui concerne les catégories de données opérationnelles à caractère personnel et les catégories de personnes concernées dont les données opérationnelles à caractère personnel peuvent être traitées dans l’index des dossiers par le Parquet européen («Journal officiel de l’Union européenne» L 431 du 21 décembre 2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/2179 du 16 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement délégué (UE) 2020/2175 du 20 octobre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2173 du 16 octobre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2177 du 15 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2180 du 18 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2174 du 19 octobre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2178 du 15 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/2094 du 14 décembre 2020 établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID

Règlement (UE, Euratom) 2020/2092 du 16 décembre 2020 relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union

Règlement délégué (UE) 2020/2176 du 12 novembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2153 du 14 octobre 2020

Règlement (UE) 2020/2170 du 16 décembre 2020 relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union

Règlement (UE) 2020/2172 du 16 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2159 du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement délégué (UE) 2020/2155 du 14 octobre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2157 du 14 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/2160 du 18 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/2171 du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe IIa du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume

Règlement d’exécution (EU) 2020/2158 de la Commission du 14 décembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Chabichou du Poitou» (AOP)]

Règlement d’exécution (UE) 2020/2161 du 18 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2154 du 14 octobre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2163 du 18 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre au Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2020/2156 du 14 octobre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2162 du 18 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2133 du 17 décembre 2020 mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Règlement d’exécution (UE) 2020/2150 du 16 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/2132 du 17 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/1989 du 6 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2151 du 17 décembre 2020 établissant les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

Règlement délégué (UE) 2020/2148 du 8 octobre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2146 du 24 septembre 2020

Règlement (UE) 2020/2131 du 16 décembre 2020 relatif à l’élimination des droits de douane sur certaines marchandises

Règlement d’exécution (UE) 2020/2149 du 9 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2145 du 1er septembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2147 du 8 octobre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2129 du 17 décembre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

Règlement d’exécution (UE) 2020/2116 du 16 décembre 2020 relatif au renouvellement de l’autorisation du monochlorhydrate monohydraté de L

Règlement d’exécution (UE) 2020/2120 du 16 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2114 du 16 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2115 du 16 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2119 du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’acide citrique, d’acide sorbique, de thymol et de vanilline en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces porcines (sevrées), des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, de toutes les espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et de toutes les espèces aviaires mineures élevées pour la ponte

Règlement d’exécution (UE) 2020/2118 du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation du Pediococcus pentosaceus (DSM 16244) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2020/2117 du 16 décembre 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I

Règlement d’exécution (UE) 2020/2122 du 16 décembre 2020 relatif à l’octroi, pour l’année 2021, d’un accès illimité au marché de l’Union européenne, en franchise de droits, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles couverts par le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2020/2121 du 16 décembre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de 6

Règlement d’exécution (UE) 2020/2108 du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627 pour ce qui est de la marque de salubrité à utiliser pour certaines viandes destinées à la consommation humaine au Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2020/2098 du 15 décembre 2020 portant ouverture d’un réexamen des règlements d’exécution (UE) no 443/2011 et (UE) no 444/2011 du Conseil portant extension, respectivement, du droit compensateur définitif et du droit antidumping définitif institués sur les importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un producteur

Règlement d’exécution (UE) 2020/2105 du 15 décembre 2020 renouvelant l’approbation de la substance active

Règlement d’exécution (UE) 2020/2104 du 15 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 du 15 décembre 2020 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2020/2099 du 15 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/2097 du 15 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2101 du 15 décembre 2020 portant renouvellement de l’approbation de la substance active

Règlement d’exécution (UE) 2020/2103 du 15 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2102 du 15 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/2096 du 15 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2095 du 9 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2087 du 14 décembre 2020 portant sur le non

Rectificatif au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’initiative citoyenne européenne («Journal officiel de l’Union européenne» L 130 du 17 mai 2019)

Règlement d’exécution (UE) 2020/2082 du 14 décembre 2020 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d’appel mobile dans l’ensemble de l’Union

Règlement d’exécution (UE) 2020/2085 du 14 décembre 2020 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2020/2079 du 8 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2080 du 9 décembre 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 2020/2084 du 14 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/2081 du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les substances contenues dans les encres de tatouage et les maquillages permanents

Règlement d’exécution (UE) 2020/2086 du 14 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2083 du 14 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Japon dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle

Règlement délégué (UE) 2020/1749 du 7 octobre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2042 du 11 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2041 du 11 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1988 du 11 novembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1308/2013 et (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la gestion des contingents tarifaires d’importation conformément au principe du

Règlement (UE) 2020/2040 du 11 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/1987 du 14 juillet 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2043 du 11 décembre 2020 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) 2017/39 pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021 en ce qui concerne les contrôles sur place dans les locaux des demandeurs d’aide ou des établissements scolaires aux fins du programme à destination des écoles

Règlement d’exécution (UE) 2020/2021 du 10 décembre 2020 mettant en œuvre l’article 9 du règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Règlement d’exécution (UE) 2020/2035 du 7 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2038 du 10 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2037 du 10 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2034 du 6 octobre 2020

Règlement (UE) 2020/2011 du 1er décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2036 du 9 décembre 2020

Reglement delegue (UE) 2020/2013 du 21 août 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2012 du 5 août 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 du 9 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/2014 du 21 août 2020

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1097 de la Commission 24 juillet 2020 concernant l’autorisation d’extraits riches en lutéine et d’extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles (à l’exception des dindes) à l’engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l’engrais ou de ponte («Journal officiel de l’Union européenne» L 241 du 27 juillet 2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/2016 du 9 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 en ce qui concerne les entrées relatives au Royaume

Règlement délégué (UE) 2020/2015 du 21 août 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2017 du 9 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2006 du 8 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/2008 du 8 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 du 8 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2002 du 7 décembre 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la notification des maladies répertoriées et les rapports relatifs à ces maladies au sein de l’Union, les formats et procédures pour la présentation des programmes de surveillance au sein de l’Union, des programmes d’éradication et des rapports y afférents ainsi que pour la demande de reconnaissance du statut

Règlement (UE) 2020/2004 du 26 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/2003 du 7 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1995 du 4 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1993 du 4 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1992 du 2 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1994 du 4 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1991 du 27 novembre 2020

Règlement (UE) 2020/1998 du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

Règlement délégué (UE) 2020/1817 du 17 juillet 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1820 du 2 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1821 du 2 décembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/1818 du 17 juillet 2020

Règlement délégué (UE) 2020/1816 du 17 juillet 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1824 du 2 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1822 du 2 décembre 2020

Règlement (UE) 2020/1819 du 2 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1825 du 2 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1823 du 2 décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1811 du 1er décembre 2020

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1812 du 1er décembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1810 du 25 novembre 2020

Règlement (UE) 2020/1784 du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) (refonte)

Règlement (UE) 2020/1783 du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale (obtention des preuves) (refonte)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1799 du 30 novembre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de 6

Règlement d’exécution (UE) 2020/1795 du 30 novembre 2020 concernant l’autorisation du chélate de fer de lysine et d’acide glutamique en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement (UE) 2020/1785 du 16 novembre 2020 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour l’importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2021 à 2027

Règlement d’exécution (UE) 2020/1798 du 30 novembre 2020 concernant l’autorisation du monochlorhydrate de L

Règlement d’exécution (UE) 2020/1796 du 30 novembre 2020 concernant l’autorisation de la L

Règlement d’exécution (UE) 2020/1797 du 30 novembre 2020 concernant l’autorisation de la L

Règlement délégué (UE) 2020/1794 du 16 septembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1801 du 30 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1800 du 30 novembre 2020 concernant l’autorisation du glutamate monosodique produit par fermentation avec Corynebacterium glutamicum KCCM 80188 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement (UE) 2020/1781 du 25 novembre 2020

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1769 de la Commission du 25 novembre 2020 relatif au remboursement, conformément à l’article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l’exercice 2020 («Journal officiel de l’Union européenne» L 398 du 27 novembre 2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1777 du 27 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1772 du 26 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1770 du 26 novembre 2020 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas

Règlement d’exécution (UE) 2020/1768 du 25 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1773 du 26 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1767 du 20 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1769 du 25 novembre 2020 relatif au remboursement, conformément à l’article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l’exercice 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1771 du 26 novembre 2020

Rectificatif au règlement (UE) 2020/1683 de la Commission du 12 novembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 379 du 13 novembre 2020)

Règlement d’exécution (UE) 2020/1763 du 25 novembre 2020

Règlement délégué (UE) 2020/1758 du 28 août 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1760 du 25 novembre 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis DSM 25841 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces porcines, y compris les truies, autres que les truies allaitantes, en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés (titulaire de l’autorisation

Règlement d’exécution (UE) 2020/1762 du 25 novembre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis DSM 32324, Bacillus subtilis DSM 32325 et Bacillus amyloliquefaciens DSM 25840 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement, ou élevées pour la ponte ou pour la reproduction (titulaire de l’autorisation

Règlement délégué (UE) 2020/1759 du 28 août 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1764 du 25 novembre 2020 concernant l’autorisation du 5’

Règlement d’exécution (UE) 2020/1761 du 25 novembre 2020 concernant l’autorisation du chlorhydrate de L

Règlement d’exécution (UE) 2020/1753 du 18 novembre 2020

Règlement (UE) 2020/1754 du 19 novembre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal

Règlement d’exécution (UE) 2020/1755 du 24 novembre 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus coagulans DSM 32016 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des Suidae, des volailles d’engraissement et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation

Règlement (UE) 2020/1750 du 15 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturées par les navires battant pavillon de la Belgique

Règlement (UE) 2020/1751 du 17 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1752 du 23 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à l’Australie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle

Règlement d’exécution (UE) 2020/1738 du 16 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives

Règlement délégué (UE) 2020/1737 du 14 juillet 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1744 du 20 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume

Règlement délégué (UE) 2020/1732 du 18 septembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1733 du 19 novembre 2020 fixant, pour les années 2021 et 2022, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes

Règlement d’exécution (UE) 2020/1727 du 18 novembre 2020

Règlement (UE) 2020/1720 du 17 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1716 du 11 novembre 2020

Règlement d’exécution (UE) 2020/1719 du 11 novembre 2020