Règlements de l’Union Européenne signés en 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1189 du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum LMG P

Règlement d’exécution (UE) 2024/1186 du 24 avril 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’écorce de cannelier et de l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J

Règlement d’exécution (UE) 2024/1219 du 23 avril 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États

Règlement d’exécution (UE) 2024/1193 du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’hydroxyde de sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des chats, des chiens et des poissons d’ornement

Règlement d’exécution (UE) 2024/1194 du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide nicotinique et de la niacinamide en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2024/1187 du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis DSM 7134 et de Lacticaseibacillus rhamnosus DSM 7133 en tant qu’additif dans l’alimentation des veaux d’élevage (titulaire de l’autorisation

Règlement d’exécution (UE) 2024/1195 du 24 avril 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum aromaticum Nees en tant qu’additif pour l’alimentation de certaines espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2024/1190 du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes destinées à la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement, élevées pour la ponte et élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation

Règlement d’exécution (UE) 2024/1185 du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide orthophosphorique en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2024/1160 du 19 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1178 du 23 avril 2024

Règlement délégué (UE) 2024/857 du 1er décembre 2023

Règlement délégué (UE) 2024/856 du 1er décembre 2023

Règlement délégué (UE) 2024/1173 du 13 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1179 du 23 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de préparations de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3676, de Lactiplantibacillus plantarum DSM 3677 et de Lentilactobacillus buchneri DSM 13573 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2024/855 du 15 mars 2024 modifiant les normes techniques d’exécution prévues par le règlement d’exécution (UE) 2021/451 en ce qui concerne les règles relatives à l’information prudentielle à communiquer sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire

Règlement d’exécution (UE) 2024/1161 du 22 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus lactis NCIMB 10415 en tant qu’additif dans l’alimentation de certaines espèces animales et l’autorisation de cette préparation en tant qu’additif dans l’alimentation de certaines autres espèces animales (titulaire de l’autorisation

Règlement (UE) 2024/1143 du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles

Règlement d’exécution (UE) 2024/1162 du 22 avril 2024

Règlement délégué (UE) 2024/369 du 23 janvier 2024

Rectificatif au règlement (UE) 2024/568 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 658/2014 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 297/95 du Conseil (JO L, 2024/568, 14.2.2024)

Règlement (UE) 2024/1205 du 22 avril 2024

Règlement délégué (UE) 2024/371 du 23 janvier 2024

Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023)

Règlement délégué (UE) 2024/370 du 23 janvier 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1200 du 18 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bifidobacterium animalis ssp

Règlement d’exécution (UE) 2024/1199 du 18 avril 2024 concernant l’autorisation d’un complexe manganèse(II)

Règlement d’exécution (UE) 2024/1172 du 19 avril 2024

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (JO L 0 du 22.12.2023)

Règlement (UE) 2024/1103 du 18 avril 2024

Règlement délégué (UE) 2024/1159 du 7 février 2024

Règlement délégué (UE) 2024/1180 du 14 février 2024

Règlement délégué (UE) 2024/1141 du 14 décembre 2023 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à certaines viandes, aux produits de la pêche, aux produits laitiers et aux œufs

Règlement d’exécution (UE) 2024/1104 du 17 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 11520 en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux, des chiens, des chats et des lapins

Règlement (UE) 2024/1106 du 11 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1171 du 16 avril 2024 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023)

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/873 de la Commission du 30 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/331 en ce qui concerne les règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit (JO L 873 du 4.4.2024)

Règlement (UE) 2024/1105 du 10 avril 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la limande à queue jaune dans les divisions OPANO 3LNO pour les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne pêchant dans le cadre du quota attribué à autres

Règlement (UE) 2024/1083 du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur

Règlement (UE) 2024/1078 du 15 avril 2024 modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de flonicamide, d’isofétamide, de méfentrifluconazole, de métazachlore, de pyriméthanil et de sable quartzeux présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2024/1076 du 15 avril 2024 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de metosulam, d’oryzalin, d’oxasulfuron et de triazoxide présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) 2024/1077 du 15 avril 2024 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4

Règlement délégué (UE) 2024/1127 du 8 février 2024

Règlement délégué (UE) 2024/1072 du 25 janvier 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1071 du 12 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1068 du 12 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation d’extrait de romarin en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chats et des chiens

Règlement d’exécution (UE) 2024/1070 du 12 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de 25

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 5 mars 2024 soumettant à enregistrement les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine (JO L 785 du 6.3.2024)

Règlement d’exécution (UE) 2024/1073 du 12 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1086 du 11 avril 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L, 2024/753, 23.2.2024)

Règlement délégué (UE) 2024/1082 du 6 février 2024

Règlement délégué (UE) 2024/1084 du 6 février 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/404 du 30 janvier 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1058 du 10 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo

Règlement d’exécution (UE) 2024/1061 du 10 avril 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’échange sécurisé de données relatives au certificat de conformité en format électronique et l’accès en lecture seule au certificat de conformité

Règlement d’exécution (UE) 2024/1056 du 10 avril 2024 concernant l’autorisation du sel monosodique de riboflavine 5

Règlement d’exécution (UE) 2024/1052 du 10 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1055 du 10 avril 2024 concernant l’autorisation du complexe fer(II)

Règlement d’exécution (UE) 2024/1054 du 10 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de Weizmannia faecalis DSM 32016 en tant qu’additif à utiliser dans l’alimentation et l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction ainsi que dans l’eau d’abreuvement de toutes les espèces de volailles d’engraissement, des oiseaux d’ornement et des porcelets non sevrés et sevrés appartenant à la famille des Suidae (titulaire de l’autorisation

Règlement d’exécution (UE) 2024/1057 du 10 avril 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de 6

Règlement d’exécution (UE) 2024/403 du 30 janvier 2024

Règlement délégué (UE) 2024/405 du 30 janvier 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1045 du 9 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1048 du 9 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1037 du 9 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1064 du 9 avril 2024 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine

Règlement d’exécution (UE) 2024/1047 du 9 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1046 du 9 avril 2024

Règlement (UE) 2024/1038 du 9 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1051 du 2 avril 2024

Règlement (UE) 2024/1022 du 8 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1053 du 2 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1023 du 8 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1026 du 8 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1027 du 8 avril 2024

Règlement délégué (UE) 2024/1041 du 28 novembre 2023

Règlement délégué (UE) 2024/1060 du 26 janvier 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1033 du 4 avril 2024

Règlement (UE) 2024/982 du 13 mars 2024 relatif à la consultation et l’échange automatisés de données dans le cadre de la coopération policière

Règlement (UE) 2024/1034 du 4 avril 2024

Règlement (UE) 2024/1003 du 4 avril 2024

Règlement (UE) 2024/1002 du 4 avril 2024

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission du 9 février 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie (JO L 41 du 10.2.2023)

Règlement d’exécution (UE) 2024/1050 du 4 avril 2024

Règlement (UE) 2024/1030 du 27 mars 2024

Règlement (UE) 2024/996 du 3 avril 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/997 du 3 avril 2024 concernant l’autorisation de la L

Règlement délégué (UE) 2024/873 du 30 janvier 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1021 du 26 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/980 du 2 avril 2024 relatif à l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu’additif pour l’alimentation des chats (titulaire de l’autorisation

Règlement d’exécution (UE) 2024/989 du 2 avril 2024 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2025, 2026 et 2027 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus

Règlement d’exécution (UE) 2024/967 du 2 avril 2024

Règlement délégué (UE) 2024/1004 du 22 janvier 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1024 du 26 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1020 du 27 mars 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume

Règlement d’exécution (UE) 2024/999 du 22 mars 2024

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/952 du Conseil du 22 mars 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/952, 22 mars 2024)

Règlement d’exécution (UE) 2024/994 du 2 avril 2024 établissant les modalités opérationnelles de la base de données sur les produits établie

Règlement d’exécution (UE) 2024/949 du 27 mars 2024 établissant un formulaire commun pour les demandes de remboursement et d’indemnisation des voyageurs ferroviaires en cas de retards, de correspondances manquées et d’annulations de services ferroviaires

Règlement d’exécution (UE) 2024/1040 du 27 mars 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine

Règlement d’exécution (UE) 2024/916 du 26 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/965 du 21 mars 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement d’exécution (UE) 2024/964 du 21 mars 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement (UE) 2024/1015 du 26 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/966 du 21 mars 2024 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Règlement délégué (UE) 2024/946 du 18 janvier 2024

Règlement (UE) 2024/918 du 25 mars 2024 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration applicables aux États membres pour les programmes d’élevage nationaux qui visent une sélection en vue de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles

Règlement délégué (UE) 2024/950 du 15 janvier 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/904 du 25 mars 2024

Règlement (UE) 2024/891 du 22 mars 2024 modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate présents dans ou sur certains produits

Règlement d’exécution (UE) 2024/913 du 15 décembre 2023

Règlement d’exécution (UE) 2024/892 du 22 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/910 du 15 décembre 2023

Règlement délégué (UE) 2024/912 du 15 décembre 2023

Règlement délégué (UE) 2024/911 du 15 décembre 2023

Règlement d’exécution (UE) 2024/917 du 22 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/954 du 25 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/893 du 22 mars 2024

Règlement (UE) 2024/887 du 22 mars 2024 modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l’Union

Règlement d’exécution (UE) 2024/875 du 21 mars 2024

Règlement délégué (UE) 2024/920 du 13 décembre 2023

Règlement d’exécution (UE) 2024/878 du 21 mars 2024

Règlement (UE) 2024/903 du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)

Règlement d’exécution (UE) 2024/879 du 21 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/905 du 15 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/968 du 21 mars 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Règlement d’exécution (UE) 2024/883 du 21 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/877 du 21 mars 2024 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance à la Tchéquie du statut de risque négligeable de tremblante classique

Règlement d’exécution (UE) 2024/952 du 22 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/899 du 14 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/885 du 20 mars 2024

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/753 du Conseil du 23 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine (JO L 753 du 23.2.2024)

Règlement d’exécution (UE) 2024/906 du 14 mars 2024

Règlement délégué (UE) 2024/908 du 17 janvier 2024

Règlement (UE) 2024/900 du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique

Règlement délégué (UE) 2024/896 du 5 décembre 2023

Règlement délégué (UE) 2024/895 du 13 décembre 2023

Règlement d’exécution (UE) 2024/894 du 13 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/860 du 18 mars 2024

Règlement (UE) 2024/898 du 18 mars 2024

Règlement (UE) 2024/897 du 13 mars 2024

Règlement (UE) 2024/868 du 13 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/859 du 18 mars 2024

Règlement (UE) 2024/886 du 13 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/889 du 15 mars 2024

Règlement (UE) 2024/858 du 14 mars 2024

Règlement (UE) 2024/848 du 14 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/771 du 29 février 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/880 du 14 mars 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États

Rectificatif au règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de l’immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816 (JO L 135 du 22.5.2019)

Règlement d’exécution (UE) 2024/844 du 13 mars 2024 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de dioxydes de manganèse électrolytiques originaires de la République populaire de Chine

Règlement d’exécution (UE) 2024/870 du 13 mars 2024 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

Règlement d’exécution (UE) 2024/836 du 12 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/849 du 12 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/835 du 12 mars 2024 renouvelant l’approbation de la substance active trinexapac, sous forme de trinexapac

Règlement d’exécution (UE) 2024/833 de la Commission du 11 mars 2024 modifiant le règlement (CE) no 1768/95 de la Commission en ce qui concerne la responsabilité de réparation du préjudice au sens de l’article 94, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2024/842 de la Commission du 11 mars 2024 réinstituant des mesures de sauvegarde en ce qui concerne les importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

Règlement d’exécution (UE) 2024/824 du 8 mars 2024 concernant l’autorisation de la teinture de gentiane tirée de Gentiana lutea L

Règlement d’exécution (UE) 2024/819 du 8 mars 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2024/839 du 8 mars 2024 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque urée

Règlement d’exécution (UE) 2024/820 du 8 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/821 du 8 mars 2024 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque protéines hydrolysées

Règlement d’exécution (UE) 2024/841 du 8 mars 2024

Rectificatif au règlement (UE) 2022/1269 du Conseil du 21 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L 193 du 21.7.2022)

Règlement d’exécution (UE) 2024/805 du 7 mars 2024

Règlement (UE) 2024/791 du 28 février 2024

Rectificatif au règlement (UE) 2024/257 du Conseil du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/257, 11 janvier 2024)

Règlement d’exécution (UE) 2024/806 du 7 mars 2024 concernant l’autorisation de la teinture de pin tirée de Pinus sylvestris L

Règlement (UE) 2024/843 du 6 mars 2024

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/436 de la Commission du 20 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles concernant la réalisation d’audits pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche en ligne (JO L 436 du 2.2.2024)

Règlement d’exécution (UE) 2024/348 du 19 janvier 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 de la Commission en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2024/804 du 7 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/796 du 4 mars 2024 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) no 650/2014 en ce qui concerne les informations à publier par les autorités compétentes

Règlement d’exécution (UE) 2024/840 du 6 mars 2024 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 7 mars 2024

Rectificatif au règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale (obtention des preuves) (JO L 405 du 2.12.2020)

Règlement d’exécution (UE) 2024/834 du 5 mars 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États

Règlement d’exécution (UE) 2024/793 du 6 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/786 du 6 mars 2024 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile de thym, d’huile d’anis étoilé et de poudre d’écorce de quillaja en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement (titulaire de l’autorisation

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/2454 de la Commission du 14 décembre 2022 définissant, pour l’application de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution concernant la déclaration, à des fins de surveillance, des concentrations de risques et des transactions intragroupe (JO L 324 du 19.12.2022)

Règlement d’exécution (UE) 2024/780 du 5 mars 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo

Règlement d’exécution (UE) 2024/781 du 5 mars 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’alpha

Règlement délégué (UE) 2024/818 du 28 novembre 2023 modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) no 153/2013 en ce qui concerne la prolongation des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral des contreparties centrales

Règlement d’exécution (UE) 2024/777 du 5 mars 2024 concernant l’autorisation de la base de L

Règlement (UE) 2024/823 du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association (texte codifié)

Règlement délégué (UE) 2024/822 du 21 novembre 2023 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de validité pour les épreuves de titrage des anticorps antirabiques pour les chiens, les chats et les furets

Règlement d’exécution (UE) 2024/778 du 5 mars 2024 concernant l’autorisation d’une préparation de protéase produite par Bacillus licheniformis DSM 33099 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement et de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte et élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation

Règlement d’exécution (UE) 2024/794 du 5 mars 2024 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo

Règlement d’exécution (UE) 2024/785 du 5 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/772 du 4 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/783 du 27 février 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/770 du 4 mars 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

Règlement d’exécution (UE) 2024/827 du 4 mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/762 du 1er mars 2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/738 du 1er mars 2024

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/249 de la Commission du 30 novembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage de certaines informations au titre de la législation douanière (Journal officiel de l'Union européenne L, 2024/249, 12 février 2024)

Règlement d’exécution (UE) 2024/763 du 29 février 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de préparations de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30083 et de Lactiplantibacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales

Règlement d’exécution (UE) 2024/735 du 28 février 2024 portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (Viejo)

Règlement d’exécution (UE) 2024/750 du 29 février 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de la thaumatine en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales