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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1938
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Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1938
Page 1
Textes signés en 1938 - Page 1
Décret du 12 novembre 1938 relatif au démarchage et aux opérations à terme sur bourses de marchandises.
Décret du 17 juin 1938 relatif à la modification des limites des affaires maritimes.
Décret du 9 mars 1938 CREATION DU CREDIT. ORGANISATION DE LA CAISSE CENTRALE. REGIME DES PRETS ET AVANCES. RESERVES
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